Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en souterrain de réseaux aériens

Sigeif

Marché de maîtrise d'oeuvre, phase projet et phase réalisation (direction de l'exécution et assistance aux opérations de réception), pour la réalisation de travaux de mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1) Qualitude 2) Batt 3) PERF Études 4) Secteur/Semaf (groupement) 5) etudis

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-19	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commande multi-attributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum. Il est attribué à cinq (5) titulaires maximum et s'exécutera au fur et à mesure par bons de commande répartis en cascade entre les titulaires selon les besoins du pouvoir adjudicateur et dans les conditions fixées au CCAP.Le présent marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, dans les mêmes termes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lenny.collet@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102169
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse www.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, dans les mêmes termes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO MOE TRX 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) déclaration indiquant les effectifs spécifiquement dédiés à l'exécution du présent marché et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

4) indication des qualifications et de l'expérience professionnelle de l'interlocuteur principal du SIGEIF, responsable de l'exécution du marché, et des autres personnes affectées à la réalisation des prestations du maître d'oeuvre objets du présent marché,

5) déclaration indiquant l'équipement technique dont l'agence en charge de l'exécution du présent marché dispose, et uniquement celui-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du SIGEIF pour la partie des dépenses concernant le réseau de distribution publique d'énergie électrique et sur le budget de la collectivité et/ou du maître d'ouvrage privé pour la partie des dépenses concernant les autres réseaux.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Les prix sont révisables. Règlements par virement au compte du (des) titulaire(s). Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sigeif
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigeif
Fax: +33 144139249 📠
URL pour informations complémentaires: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO MOE TRX 2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse www.e-marchespublics.com.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 058-102169 (2015-03-19)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255115
Se réfère à l'avis: 2015/S 58-102169
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-42126, mise en ligne le 19.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur économique (40)
3. Cohérence entre prix et temps passé (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: 1) Qualitude 2) Batt 3) PERF Études 4) Secteur/Semaf (groupement) 5) etudis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 138-255115 (2015-07-16)

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