Marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction-reconstruction, dans une démarche environnementale, des groupes scolaires Saint-Exupéry et Weissenburger, de Noyon et pour l'aménagement extérieur des abords et espaces publics associés

Ville de Noyon

L'opération concerne la déconstruction-reconstruction de deux groupes scolaires de type «Pailleron» incluant une problématique amiante et l'aménagement extérieur des abords et espaces publics associés. Ces deux groupes scolaires sont implantés sur deux sites distincts: l'école Weissenburger sur le site du même nom et l'école Saint-Exupéry sur le site Beauséjour. L'opération concerne la reconstruction de chaque groupe scolaire sur leur site respectif et une déconstruction, à posteriori de la reconstruction, une fois l'activité transférée. Les écoles implantées actuellement, sur les sites concernés, restent en activité pendant les travaux. Les travaux seront donc à réaliser en site occupé. Le projet sera conçu dans une démarche environnementale non certifiée et visera le niveau 1 du label «bâtiment biosourcé». Les thèmes visés seront liés au confort et à la santé des occupants, notamment le confort visuel et la qualité d'air intérieur. Groupe scolaire Saint-Exupéry:
Reconstruction de l'école primaire d'une capacité de 10 classes et d'une classe RASED, une école maternelle d'une capacité de 8 classes, des locaux dédiés à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire, et abords. Le programme «bâtiment» représente environ: 2 800 mètres carrés SDP. Groupe scolaire Weissenburger:
Reconstruction de l'école maternelle (de plain-pied) d'une capacité de 5 classes et de l'école primaire (R+1) d'une capacité de 10 classes, d'une Classe à horaires aménagés musique (CHAM) et d'une classe Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (Rased), la construction d'un bâtiment dédié à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire, et abords. Le programme «bâtiment» représente environ: 2 600 mètres carrés SDP. Le marché comprendra une tranche ferme: études de conception des deux groupes scolaires et réalisation de l'école Weissenburger et une tranche conditionnelle: réalisation de l'école Saint-Exupéry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Vallet de Martinis (mandataire) / CETAB Ingénierie / ERA Paysagistes / Accord Acoustique / BETR / Foundation

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2016-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de maîtrise d'oeuvre conformément aux dispositions de la loi MOP et de ses décrets d'application. Montant prévisionnel des travaux: 9 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-208831
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Mode de passation: le marché est conclu selon la procédure de concours restreint définie à l'article 38 du code des marchés publics. Prestations à remettre: les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Esquisse, tel que défini par le décret 93-1268 du 29.11.1993. Indemnité: une prime d'une valeur maximum de 32 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Délai de remise des projets: le délai de remise sera de l'ordre de 80 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Les moyens (humains et financiers) de l'opérateur économique seront analysés sur l'importance des effectifs dont disposent l'architecte (ou le groupement d'architectes) ainsi que les autres cotraitants, en ingénieurs et l'adéquation de leurs moyens financiers au regard de l'opération. Les compétences (cadre de réponses à renseigner) seront analysées au vu de la qualité de l'ensemble des documents listés au présent avis de concours. Ces compétences devront être identifiées au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les qualifications professionnelles de l'équipe et l'organisation envisagée. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création. Les références (cadre de réponses à renseigner) seront analysées sur l'importance et la nature des dix opérations présentées par l'architecte (ou le groupement d'architectes) ainsi que les dix références de chaque cotraitant, la qualité architecturale de la référence présentée au format .ppt au regard de l'opération à réaliser, la présentation d'une référence présentée au format .ppt intégrant une démarche d'optimisation énergétique par l'architecte (ou le groupement d'architectes), la présentation de trois références au format .ppt intégrant le BIM, la présentation de cinq références au format .ppt de déconstruction intégrant la problématique amiante. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des candidatures, leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature pour: marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction-reconstruction, dans une démarche environnementale, des groupes scolaires Saint-Exupéry et Weissenburger et pour l'aménagement extérieur des abords et espaces publics associés — ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Le cadre de réponses est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires

Mode de passation: le marché est conclu selon la procédure de concours restreint définie à l'article 38 du code des marchés publics. Prestations à remettre: les prestations à remettre correspondront à l'élément de mission Esquisse, tel que défini par le décret 93-1268 du 29.11.1993. Indemnité: une prime d'une valeur maximum de 32 000 EUR (HT) sera versée à chaque participant ayant remis des prestations conformes aux exigences du règlement de consultation. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération. Délai de remise des projets: le délai de remise sera de l'ordre de 80 jours calendaires à compter de la date d'envoi des invitations à participer aux candidats retenus. Les moyens (humains et financiers) de l'opérateur économique seront analysés sur l'importance des effectifs dont disposent l'architecte (ou le groupement d'architectes) ainsi que les autres cotraitants, en ingénieurs et l'adéquation de leurs moyens financiers au regard de l'opération. Les compétences (cadre de réponses à renseigner) seront analysées au vu de la qualité de l'ensemble des documents listés au présent avis de concours. Ces compétences devront être identifiées au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les qualifications professionnelles de l'équipe et l'organisation envisagée. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre «conditions de participation» disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des Entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création. Les références (cadre de réponses à renseigner) seront analysées sur l'importance et la nature des dix opérations présentées par l'architecte (ou le groupement d'architectes) ainsi que les dix références de chaque cotraitant, la qualité architecturale de la référence présentée au format .ppt au regard de l'opération à réaliser, la présentation d'une référence présentée au format .ppt intégrant une démarche d'optimisation énergétique par l'architecte (ou le groupement d'architectes), la présentation de trois références au format .ppt intégrant le BIM, la présentation de cinq références au format .ppt de déconstruction intégrant la problématique amiante. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des candidatures, leurs candidatures sous pli cacheté portant les mentions: «Candidature pour: marché de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction-reconstruction, dans une démarche environnementale, des groupes scolaires Saint-Exupéry et Weissenburger et pour l'aménagement extérieur des abords et espaces publics associés — ne pas ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: -pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Le cadre de réponses est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reconstruction de l'école primaire d'une capacité de 10 classes et d'une classe RASED, une école maternelle d'une capacité de 8 classes, des locaux dédiés à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire, et abords. Le programme «bâtiment» représente environ: 2 800 mètres carrés SDP. Groupe scolaire Weissenburger:

Reconstruction de l'école maternelle (de plain-pied) d'une capacité de 5 classes et de l'école primaire (R+1) d'une capacité de 10 classes, d'une Classe à horaires aménagés musique (CHAM) et d'une classe Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (Rased), la construction d'un bâtiment dédié à la restauration scolaire et à l'accueil périscolaire, et abords. Le programme «bâtiment» représente environ: 2 600 mètres carrés SDP. Le marché comprendra une tranche ferme: études de conception des deux groupes scolaires et réalisation de l'école Weissenburger et une tranche conditionnelle: réalisation de l'école Saint-Exupéry.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rues du Merle, Lucie Aubrac et Le Féron, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; un extrait K-bis.

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'ensemble des documents visés aux articles Iii.2.1, Iii.2.2, Iii.2.3 du présent avis seront remis obligatoirement sur papier et au format numérique sur clé USB. Le cadre de réponses dont le modèle est téléchargeable à l'adresse www.marches-securises est à remettre impérativement au format natif (.pptx) et .pdf.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Un cadre de réponses à renseigner, notamment sur les titres d'études et expériences professionnelles justifiant des compétences demandées, sur les effectifs des 3 dernières années dont le personnel d'encadrement et sur les références (10 références de moins de moins de 3 ans pour des prestations, d'importance ou de complexité équivalente).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché initial est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres et subventions diverses). Marché traité à prix global et forfaitaire, révisable. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de huit points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.

Le groupement ainsi composé devra justifier des compétences suivantes: architecte(s) disposant de qualification en construction neuve (labélisées en qualité environnementale) et de travaux de réhabilitation et de requalification d'un patrimoine «Pailleron», ingénierie thermique et optimisation énergétique; paysage; acoustique; ingénierie structure; ingénierie électricité et SSI; ingénierie fluide; ingénierie de conception de cuisine; Ingénierie VRD; BIM management (pilotage de la maquette numérique); Ingénierie de déconstruction/ désamiantage. Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de sous-traitants ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Exercice de la profession d'architecte en France.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

La candidature sera analysée tout d'abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées. Les candidatures conformes administrativement seront classées à partir des critères de sélection suivants: moyens (humains et financiers) de l'opérateur économique, compétences, références), dont le détail est donné à l'article Informations complémentaires du présent avis.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Noyon
Point de contact: Service urbanisme, affaires foncières et aménagement urbain
Téléphone: +33 344933624 📞
Courrier électronique: prus@noyon.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 115-208831 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 985 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096607
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-208831
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n º15-89609, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-17 📅
Nom: groupement Vallet de Martinis (mandataire) / CETAB Ingénierie / ERA Paysagistes / Accord Acoustique / BETR / Foundation
Adresse postale: 28 bis rue de Thionville
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 057-096607 (2016-03-17)

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