Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 18 logements place de la république à Saint-Dizier

OPH de Saint-Dizier

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 18 logements place de la république à Saint-Dizier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-10 Avis de marché
2016-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2015-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 221-403074
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St-Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD ROM sur demande écrite uniquement (fax +33 325075661 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de 18 logements place de la république à Saint-Dizier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
— Attestations d'assurances.
— Inscription à l'ordre des architectes, OPQBI ou références équivalentes pour le BET.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L125-1 et L125-3 du code du travail.
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Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 8 jours les documents suivants:
— pièces mentionnées à l'article R324-4 du code du travail,
— DC6 (lutte contre le travail dissimulé),
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou déclaration du candidat DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— Des références de moins de 5 ans, répondant aux normes BBC ou RT 2012. Ces références devront mettre en évidence des compétences en architecture de patrimoine. Transmettre planches photographiques et description des matériaux constructifs.
— Les moyens et motivations du cabinet d'architecture.
— Les qualifications des personnes qui suivront le projet en phase conception (compétence en architecture du patrimoine) et/ou en phase réalisation/équipe des bureaux d'études.
— Les certificats de capacité délivrés par les maîtres d'ouvrage.
— Visite de site obligatoire avec attestation signée par le service maîtrise d'ouvrage de l'OPH.
— Extrait du registre de la profession.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (4)
2. Compétences et références (56)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Oph

Référence
Informations complémentaires
Les offres dématérialisées ne sont pas acceptées (conformément au règlement intérieur des marchés OPH de St-Dizier): seules les offres sous format «Papier» sont autorisées.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement sur CD ROM sur demande écrite uniquement (fax +33 325075661 ou courrier). Le dossier de consultation est également consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne. Tél.: +33 326668687. Fax: +33 326210187.
Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy. Tél.: +33 383342545. Fax: +33 383342224.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R421-7 du CJA.
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Source: OJS 2015/S 221-403074 (2015-11-10)
Avis d'attribution de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 134 098,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-102076
Se réfère à l'avis: 2015/S 221-403074
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-171150, mise en ligne le 12.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-21 📅
Nom: agence d'architecture Anne Toutut
Adresse postale: 2 rue d'En Haut
Commune postale: Villechetif
Code postal: 10410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 060-102076 (2016-03-23)
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