Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grande Anse

SPLA Grand Sud

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-04 Avis de marché
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grande Anse.— mission principale: AVP — PRO — DCE/ACT — VISA — DET — AOR,— mission complémentaire: OPC.3 453 900
Valeur totale du marché: 3 453 900 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +262 262444474 📞
Fax: +262 262444483 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392742
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
VI.3)1.Composition de l'équipe candidate Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes: — paysagiste; — d'un architecte dont la mission ne peut être sous traitée; — études techniques VRD; — études techniques structure. VI.3)2. Présentation de l'offre. Le candidat présentera: L'acte d'engagement (AE) dument rempli, daté et signé (signature originale, obligatoire sous peine de rejet de l'offre) ainsi que ses annexes à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché. La note méthodologique remise par le candidat répondant aux items d'appréciation du critère valeur technique cf article 11 du présent règlement de la consultation. Les CCAP et CCTP: pièces facultatives à produire. La consultation n'étant pas ouverte aux variantes, les CCAP et CCTP ne peuvent être modifiés pas les candidats et sont réputés acceptés par ces derniers lors de la signature de l'acte d'engagement. En cas de remise d'une offre papier, le maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires (facultatif): Une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type Pdf). En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération l'offre papier. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, constitué d' une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, accompagné d'une version sur cd rom (facultatif). Ce pli ou enveloppe unique porte les mentions suivantes: L'adresse du service récepteur (SPLA Grand Sud). — appel d'offre ouvert opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse marche de maitrise d'oeuvre; — « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » ; L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent Règlement de Consultation. VI.3)3. Obtention du dossier de consultation Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud: Http://splagrandsud.e-marchespublics.com. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. VI.3)4. Mode de transmission des offres et candidatures Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception: — soit par lettre recommandée avec avis de réception postal; — soit par remise en mains propres contre récépissé. A l'adresse de la SPLA Grand Sud indiquée à l'article 2 du règlement de la consultation. Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes. Les candidats veilleront à remettre une offre dans les délais impartis en prenant en considération les délais d'acheminement et/ou du délai de téléchargement des offres en cas de transmission par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur. En aucun cas, le Pouvoir Adjudicateur peut être responsable des aléas de transmission. Le respect du formalisme de présentation des plis est important tout comme le respect de la confidentialité des offres et de l'identification de l'appel d'offres auquel se réfère le pli. Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur http://splagrandsud.e-marchespublics.com. Il peut également remettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 4 du règlement de consultation. Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier .zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre. Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. VI.3)5. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée. VI.3)6. Modalités de versement de l'avance Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grande Anse.
— mission principale: AVP — PRO — DCE/ACT — VISA — DET — AOR,
— mission complémentaire: OPC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SPLAGS2015-MDTX0004-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plage de Grande Anse, 97429 Petite Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) remplie, datée et signée en original (sous peine de rejet de l'offre) par la personne physique habilitée par le candidat comprenant les attestations sur l'honneur.
En cas de groupement, il devra être produit:
— soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque cotraitant;
— soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Si le candidat est redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
(La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits K ou Kbis, Siren/Siret; Extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document apte à justifier de l'habilitation du signataire).
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En cas de groupement, l'habilitation du mandataire à représenter l'ensemble des membres du groupement au stade de la candidature et/ou l'offre.
Situation économique et financière:
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant):
Une déclaration du candidat (Dc2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).
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Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
1° Des moyens humains — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2° Des moyens matériels — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
3° La preuve de la capacité professionnelle du candidat doit être apportée par tout moyen, notamment par la production:
D'une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des 3 dernières années pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, le montant du marché, l'année de sa réalisation, la mission effectuée
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Dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat est invité à remplir l'annexe 02 de l'acte d'engagement ou d'utiliser le formulaire Dc4 « Déclaration de sous-traitance ». Cette demande doit être accompagnée des mêmes pièces, déclarations et attestations du soumissionnaire, notamment les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant, la déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est soumis à la production d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
1 en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date d'expiration du(es) délai(s) de garantie.
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1 possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Nota: les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de mandataire d'un groupement pour un même marché.
De même un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix des prestations 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté intercommunale des Villes Solidaires
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux, BP 370 Saint-Pierre
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: M. le directeur général au nom et pour le compte de M. le président de la CIVIS
Adresse du profil d'acheteur: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SPLA Grand Sud
Adresse postale: 13 chemin Bureaux Pierrefonds
Courrier électronique: spla@splagrandsud.re 📧
URL pour informations complémentaires: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splagrandsud.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLAGS2015-MDTX0004-01
Informations complémentaires
VI.3)1.Composition de l'équipe candidate
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes:
— paysagiste;
— d'un architecte dont la mission ne peut être sous traitée;
— études techniques VRD;
— études techniques structure.
VI.3)2. Présentation de l'offre.
Le candidat présentera:
L'acte d'engagement (AE) dument rempli, daté et signé (signature originale, obligatoire sous peine de rejet de l'offre) ainsi que ses annexes à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché.
La note méthodologique remise par le candidat répondant aux items d'appréciation du critère valeur technique cf article 11 du présent règlement de la consultation.
Les CCAP et CCTP: pièces facultatives à produire. La consultation n'étant pas ouverte aux variantes, les CCAP et CCTP ne peuvent être modifiés pas les candidats et sont réputés acceptés par ces derniers lors de la signature de l'acte d'engagement.
En cas de remise d'une offre papier, le maître d'ouvrage souhaiterait disposer en pièces complémentaires (facultatif):
Une version informatique scannée de l'ensemble de l'offre du candidat (type Pdf).
En cas d'incohérence entre les versions informatiques et l'offre papier, il sera pris en considération l'offre papier.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, constitué d' une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, accompagné d'une version sur cd rom (facultatif).
Ce pli ou enveloppe unique porte les mentions suivantes:
L'adresse du service récepteur (SPLA Grand Sud).
— appel d'offre ouvert opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse marche de maitrise d'oeuvre;
— « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » ;
L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 7 du présent Règlement de Consultation.
VI.3)3. Obtention du dossier de consultation
Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud:
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
VI.3)4. Mode de transmission des offres et candidatures
Les offres des candidats devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception:
— soit par lettre recommandée avec avis de réception postal;
— soit par remise en mains propres contre récépissé.
A l'adresse de la SPLA Grand Sud indiquée à l'article 2 du règlement de la consultation.
Les enveloppes détériorées seront renvoyées à leur expéditeur sans avoir été ouvertes.
Les candidats veilleront à remettre une offre dans les délais impartis en prenant en considération les délais d'acheminement et/ou du délai de téléchargement des offres en cas de transmission par voie dématérialisée à partir du profil d'acheteur. En aucun cas, le Pouvoir Adjudicateur peut être responsable des aléas de transmission. Le respect du formalisme de présentation des plis est important tout comme le respect de la confidentialité des offres et de l'identification de l'appel d'offres auquel se réfère le pli.
Afficher plus
Le soumissionnaire peut remettre sa candidature et son offre par voie dématérialisée sur http://splagrandsud.e-marchespublics.com.
Il peut également remettre une copie de sauvegarde dans les conditions figurant en annexe 4 du règlement de consultation.
Le candidat ayant opté pour un envoi dématérialisé doit obligatoirement signer électroniquement chaque pièce constituant sa candidature et son offre. La signature du dossier .zip ne vaut pas signature de chacune des pièces constituant son offre.
Le candidat devra vérifier que son offre remplie les conditions énoncées à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
VI.3)5. Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le maître d'ouvrage informera les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou rectifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le report de la date limite de réception interviendra au plus tard 6 jours avant la date initialement fixée.
Afficher plus
VI.3)6. Modalités de versement de l'avance
Une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 215-392742 (2015-11-04)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SPLAGS2015MDTX000401
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse.
Valeur totale du marché: 191626.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 chemin bureaux — Pierrefonds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160249
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392742
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses: Sous-traitants des compétences suivantes: — paysagiste, — d'un architecte dont la mission ne peut être sous traitée, — études techniques VRD, — études techniques structure.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'œuvre pour l'opération d'aménagement de l'arrière plage de Grand Anse.
Informations complémentaires:
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, au moins, par lui-même ou par ses:
Sous-traitants des compétences suivantes:
— paysagiste,
— d'un architecte dont la mission ne peut être sous traitée,
— études techniques VRD,
— études techniques structure.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53369927800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Point de contact: M. Eric Desse, à l'attention de M. le directeur général au nom et pour le compte de M. le président de la CIVIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +262 262629243 📠
Adresse Internet: http://saintdenis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Source: OJS 2016/S 090-160249 (2016-05-03)