Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du groupe scolaire Henri Serment à Bellegarde

SPL Terre d'Argence

L'extension sera effectuée en milieu contraint et en R+1. Les ouvrages à réaliser concernent:
4 salles de classes, 1 bloc sanitaire, 2 ateliers.
Le raccordement (structure, étanchéité, fluides) au bâtiment existant.
L'extension devra être en ossature bois ou construction modulaire bois pour respecter la portance de la structure béton existante. La construction modulaire sera à privilégier. Il faudra aussi intégrer une fin de travaux permettant le passage de la commission de sécurité avant la rentrée scolaire et la mise en place des mobiliers. Les travaux ne peuvent être effectués qu'au cours des périodes de vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-12 Avis de marché
2015-10-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes: esq, aps, apd, pro, dce, act, det, aor, visa/syn et OPC.Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, en référence aux modalités prévues à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364353
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
La société publique locale Terre d'Argence agit au nom et pour le compte de la commune de Bellegarde. Une visite sur site est obligatoire. Elle se tiendra le 21.10.2015 à 14:30. Une remise des offres sans visite sur site sera déclarée irrégulière. La procédure mise en œuvre pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre est une procédure ouverte adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. A titre prévisionnel, le début des prestations commencera fin du 4ème trimestre 2015. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'extension sera effectuée en milieu contraint et en R+1. Les ouvrages à réaliser concernent:
4 salles de classes, 1 bloc sanitaire, 2 ateliers.
Le raccordement (structure, étanchéité, fluides) au bâtiment existant.
L'extension devra être en ossature bois ou construction modulaire bois pour respecter la portance de la structure béton existante. La construction modulaire sera à privilégier. Il faudra aussi intégrer une fin de travaux permettant le passage de la commission de sécurité avant la rentrée scolaire et la mise en place des mobiliers. Les travaux ne peuvent être effectués qu'au cours des périodes de vacances scolaires.
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Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre se verra confier les missions suivantes: esq, aps, apd, pro, dce, act, det, aor, visa/syn et OPC.
Il pourra être fait appel à l'exécution de prestations similaires dans le cadre de l'exécution de cette mission, en référence aux modalités prévues à l'article 35-2-6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: SPLB 20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellegarde, 30300 Bellegarde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ( pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration ).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Les candidats pourront utiliser l'imprimé Dc2. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Dossier de références illustré de l'architecte sur des opérations similaires ou de même nature ( plans ou photos de réalisation ) datant de moins de cinq ans, indiquant le montant des travaux, la date de réalisation et le destinataire ( public ou privé ). Les candidats devront disposer d'une expérience d'extension de bâtiments en ossature bois (ou en construction modulaire bois) de préférence en site occupé.
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Chaque membre de l'équipe est invité à transmettre un dossier dans le format souhaité présentant 2 ou 3 opérations les plus significatives et notamment:
Exemple d'étude d'extension en ossature bois et construction bois modulaire pour l'architecte et ou le BET structure.
Composition et expérience de l'équipe, description des moyens techniques, curriculum vitae des intervenants, agréments, certifications et formations.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'oeuvre composées obligatoirement d'un architecte mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes, autorisé à exercer en France, d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques co-traitants ayant des compétences en structure, étanchéité, fluides, construction en ossature bois et ou modulaire bois et pilotage de chantier. Les candidats devront disposer d'une expérience en extension de bâtiments de préférence en bois et en site occupé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévisionnel de l'opération: fonds propres.
La SPL sera chargé des paiements.
Le délai maximum de paiement des honoraires est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Paiement par virement. Le prix est global, forfaitaire et actualisable. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 I du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue G Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Audrey Longere
Courrier électronique: audrey.longere@lasegard.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLB 20
Informations complémentaires
La société publique locale Terre d'Argence agit au nom et pour le compte de la commune de Bellegarde.
Une visite sur site est obligatoire. Elle se tiendra le 21.10.2015 à 14:30. Une remise des offres sans visite sur site sera déclarée irrégulière.
La procédure mise en œuvre pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre est une procédure ouverte adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
A titre prévisionnel, le début des prestations commencera fin du 4ème trimestre 2015.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du code de la justice administrative). Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret du 27.11.2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative.
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Source: OJS 2015/S 201-364353 (2015-10-12)
Informations complémentaires (2015-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375726
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364353
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2015/S 207-375726 (2015-10-22)
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