Marche de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du parc d'activités de la ZAC de la confluence a Livron-sur-Drôme (26250)

Communauté de communes du Val de Drôme

Prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la ZAC de la Confluence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Babylone Avenue

Qui ?

• Communauté de communes du Val de Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2015-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché de services (prestations intellectuelles).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme
Adresse postale: 225 rue Henri Barbusse, BP 331
Code postal: 26402
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106752
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/ Marché à tranches conditionnelles: Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée globale du marché est de 72 mois si on calcule la somme de la tranche ferme (12 mois) et des tranches conditionnelles (tranche conditionnelle n° 1 = 24 mois; tranche conditionnelle n° 2 = 12 mois; tranche conditionnelle n° 3 = 6 mois; tranche conditionnelle n° 4 = 12 mois; tranche conditionnelle n° 5 = 6 mois). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de la ZAC de la Confluence.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: ECO190315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Voulte, 26250 Livron-sur-Drôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures comporteront les pièces énumérées ci-dessous:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

- Les chiffres d'affaires des 3 dernières années ou déclaration appropriée d'une banque.

Capacité technique et professionnelle:

La participation est ouverte à toute équipe de maîtrise d'oeuvre justifiant obligatoirement au minimum des compétences suivantes:

— une compétence Voirie et réseaux divers (VRD),

— un architecte-urbaniste,

— un paysagiste concepteur diplômé d'une école supérieure de paysage,

— un hydraulicien.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

La somme prévue pour ce marché de maîtrise d'oeuvre a été inscrite au budget 2015 de la CCVD et votée.

Une subvention a été accordée par la région Rhône-Alpes dans le cadre des écoparcs Biovallée.

Modalités de paiement:

Le délai global de paiement sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint et solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les professions d'architecte-urbaniste et de paysagiste concepteur, il devra être justifier de l'appartenance à cette profession par la transmission de documents officiels et de tout autre document nécessaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

— Capacités professionnelles en lien avec l'objet du marché évaluées au regard des compétences et qualifications des personnels des membres du groupement, des références significatives récentes ou références équivalentes de l'équipe constituée- capacités techniques en lien avec l'objet du marché évaluées au regard des moyens humains et matériels susceptibles d'être affectés l'opération, de l'organisation de l'équipe au vu de la note méthodologique présentée et du document synthétique,

— capacités économiques et financières évaluées au regard du chiffre d'affaires des 3 dernières années des trois derniers exercices ou déclaration appropriée d'une banque.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Point de contact: Président de la Communauté de communes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme: Ophélie Sibourg
Adresse postale: 225 rue H. Barbusse, BP 301
Code postal: 26400
Nom: Communauté de communes du Val de Drôme
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECO190315
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/

Marché à tranches conditionnelles:

Unité monétaire utilisée, l'euro. La durée globale du marché est de 72 mois si on calcule la somme de la tranche ferme (12 mois) et des tranches conditionnelles (tranche conditionnelle n° 1 = 24 mois; tranche conditionnelle n° 2 = 12 mois; tranche conditionnelle n° 3 = 6 mois; tranche conditionnelle n° 4 = 12 mois; tranche conditionnelle n° 5 = 6 mois).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106752 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-450188
Se réfère à l'avis: 2015/S 061-106752
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.val-de-drome.com/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-43987, mise en ligne le 24.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Babylone Avenue
Adresse postale: AAGroup 20 A bd Eugène Deruelle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69432
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Communauté de communes, président
Source: OJS 2015/S 247-450188 (2015-12-17)

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