Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment atelier décors de l'opéra situé en ZI de Courtine à Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment atelier décors de l'opéra situé en ZI de Courtine à Avignon.
Le maître d'oeuvre retenu pour cette opération aura une mission complète au sens de la loi MOP, avec obligation de s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire comprenant: un architecte DPLG, un OPC, un BET thermique, bet vrd, bet cfa- cfo, bet structure.
Le maître d'oeuvre aura également en charge l'élaboration des documents d'urbanisme et permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des éléments suivants:1) Pour la mission de base la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 2 750 000 EUR HT.2É0 Pour la mission complémentaire concernant l'établissement des documents d'urbanisme et du permis de construire, un forfait est demandé.Récapitulatif des surfaces existantes:— parcelles: Clé CY 0126 de 18080 mètres carrés et Clé CY 0127 de 750 mètres carrés;— orap rez de chaussée de 283 mètres carrés, R+1 de 160 mètres carrés. Une rénovation partielle de ce bâtiment, comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, la création de locaux de stockage des instruments et la réfection de la salle de répétition de l'orchestre ont été réalisés en 2015;— entrepôts décors de plain-pied de 1 300 mètres carrés HSP 10 m avec une mezzanine en coursive aménagée en plateforme de rangement d'une surface de 350 mètres carrés, travaux réalisés en 2015.Les zones ORAP et Entrepôts stockage des décors ne seront pas ou peu concernées par les travaux, mais le contenu de ces locaux contigus étant hautement inflammable, les mesures de prévention d'incendie devront être appliquées par les entreprises pendant toute la durée du chantier, (le système SSI Sera étendu à ces locaux);— dépôt costumes, nommé aussi pseudo-scène en rez de chaussée d'une surface de 548 mètres carrés, HSP 15 m;— ateliers couture et annexes, rez de chaussée 234 mètres carrés, R+1 de 234 mètres carrés.Les travaux à réaliser comprennent:— la réhabilitation complète du bâtiment nommé pseudo-scène servant actuellement d'entrepôt pour les costumes, comprenant la création d'un niveau supérieur;— la construction d'un bâtiment sur la façade Sud d'une surface de 350 mètres carrés de plancher sur deux niveaux (R+1);— la construction d'un bâtiment sur la façade Est d'une surface d'environ 350 mètres carrés de plancher sur un niveau;— l'aménagement des voiries, VRD, parkings bassin de rétention d'eaux pluviales;— la mise en place de locaux modulaires provisoires pendant la durée des travaux à l'opéra (2 ans).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, boîte postale 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www:grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357350
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Simplification des dossiers de candidature: Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier (pièces de la candidature), pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès (à compléter par le candidat dans le règlement de la consultation). En outre, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été demandés dans le cadre d'une précédente consultation dans l'année en cours et qui demeurent valables. A cet effet, le candidat est tenu de préciser le(s) numéro(s) de (des) appel(s) d'offres et l'intitulé. Une visite obligatoire doit être effectuée par chaque candidat pour pouvoir répondre à cet appel d'offres. Au cas où un candidat répondrait sans avoir fait la visite des lieux, le Grand Avignon rejettera son offre. Le démarrage des travaux dans les ateliers décors en ZI de Courtine est prévu le 9.5.2016 pour une durée globale de 11 mois. S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, il est proposé de retenir la procédure d'appel d'offres pour laquelle un jury doit être composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du code des marchés publics. Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Marche de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment atelier décors de l'opéra situe en ZI de Courtine a Avignon. ne pas ouvrir — a/o no 15mo002 Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Avignon 320 chemin des Meinajaries BP 1259 84911 Avignon Cedex 9 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment atelier décors de l'opéra situé en ZI de Courtine à Avignon.
Le maître d'oeuvre retenu pour cette opération aura une mission complète au sens de la loi MOP, avec obligation de s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire comprenant: un architecte DPLG, un OPC, un BET thermique, bet vrd, bet cfa- cfo, bet structure.
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Le maître d'oeuvre aura également en charge l'élaboration des documents d'urbanisme et permis de construire.
Quantité ou étendue:
Le forfait de rémunération sera calculé en fonction des éléments suivants:
1) Pour la mission de base la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de: 2 750 000 EUR HT.
2É0 Pour la mission complémentaire concernant l'établissement des documents d'urbanisme et du permis de construire, un forfait est demandé.
Récapitulatif des surfaces existantes:
— parcelles: Clé CY 0126 de 18080 mètres carrés et Clé CY 0127 de 750 mètres carrés;
— orap rez de chaussée de 283 mètres carrés, R+1 de 160 mètres carrés. Une rénovation partielle de ce bâtiment, comprenant le remplacement des menuiseries extérieures, la création de locaux de stockage des instruments et la réfection de la salle de répétition de l'orchestre ont été réalisés en 2015;
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— entrepôts décors de plain-pied de 1 300 mètres carrés HSP 10 m avec une mezzanine en coursive aménagée en plateforme de rangement d'une surface de 350 mètres carrés, travaux réalisés en 2015.
Les zones ORAP et Entrepôts stockage des décors ne seront pas ou peu concernées par les travaux, mais le contenu de ces locaux contigus étant hautement inflammable, les mesures de prévention d'incendie devront être appliquées par les entreprises pendant toute la durée du chantier, (le système SSI Sera étendu à ces locaux);
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— dépôt costumes, nommé aussi pseudo-scène en rez de chaussée d'une surface de 548 mètres carrés, HSP 15 m;
— ateliers couture et annexes, rez de chaussée 234 mètres carrés, R+1 de 234 mètres carrés.
Les travaux à réaliser comprennent:
— la réhabilitation complète du bâtiment nommé pseudo-scène servant actuellement d'entrepôt pour les costumes, comprenant la création d'un niveau supérieur;
— la construction d'un bâtiment sur la façade Sud d'une surface de 350 mètres carrés de plancher sur deux niveaux (R+1);
— la construction d'un bâtiment sur la façade Est d'une surface d'environ 350 mètres carrés de plancher sur un niveau;
— l'aménagement des voiries, VRD, parkings bassin de rétention d'eaux pluviales;
— la mise en place de locaux modulaires provisoires pendant la durée des travaux à l'opéra (2 ans).
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire:
Des marchés complémentaires de services qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 35-II-5º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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De nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires, dans les conditions de l'article 35-II-6º du code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance et pendant une période de 3 ans suivant la conclusion du marché initial.
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Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15MO002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
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Modalités de financements: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MO002
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Simplification des dossiers de candidature:
Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier (pièces de la candidature), pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès (à compléter par le candidat dans le règlement de la consultation).
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En outre, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été demandés dans le cadre d'une précédente consultation dans l'année en cours et qui demeurent valables.
A cet effet, le candidat est tenu de préciser le(s) numéro(s) de (des) appel(s) d'offres et l'intitulé.
Une visite obligatoire doit être effectuée par chaque candidat pour pouvoir répondre à cet appel d'offres. Au cas où un candidat répondrait sans avoir fait la visite des lieux, le Grand Avignon rejettera son offre.
Le démarrage des travaux dans les ateliers décors en ZI de Courtine est prévu le 9.5.2016 pour une durée globale de 11 mois.
S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants, il est proposé de retenir la procédure d'appel d'offres pour laquelle un jury doit être composé dans les conditions définies au I de l'article 24 du code des marchés publics.
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Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
Marche de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du bâtiment atelier décors de l'opéra situe en ZI de Courtine a Avignon.
ne pas ouvrir — a/o no 15mo002
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.tanimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 197-357350 (2015-10-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008623
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357350
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-150564, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SARL d'architecture ID d'Archi
Adresse postale: 2 bd Jean Rey
Commune postale: Les Angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 007-008623 (2016-01-07)
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