Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de VMC et de remplacement de menuiseries extérieures des résidences « squares PLR » quartier de Beauval à Meaux

Meaux habitat

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les résidences dénommées "squares plr" quartier de Beauval à Meaux. Elle comprend les squares Edmond About, Aldebaran, Adam de la Halle, Agrippa d'Aubigné, Jean Aicard et Jacques Amyot (910 logements).
L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage est de:
550 000 EUR HT pour les travaux de VMC.
4 500 000 EUR HT pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
Le marché comprend deux tranches:
Tranche ferme: missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VMC:
Éléments mission de base:
— APS,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
Autres missions complémentaires:
Mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.
Tranche conditionnelle n°1: missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures:
Éléments mission de base:
— APS,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
Autres éléments de mission.
Autres missions complémentaires: mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.
Les dates prévisionnelles de démarrage des missions sont:
— le 5.10.2015 pour les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de VMC,
— le 31.7.2016 pour les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Meaux Habitat
Adresse postale: bd des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: a.public@meaux-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233737 📞
Fax: +33 160232920 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192831
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat: 1°) Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail. 2°) Attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de: OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux boulevard des Cosmonautes CS 90381 77334 Meaux Cedex Tél: +33 160233725 Fax: +33 160232920. E-mail: a.public@meaux-habitat.fr Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_twlg89GM9q&v=1&selected=0 Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005.
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les résidences dénommées "squares plr" quartier de Beauval à Meaux. Elle comprend les squares Edmond About, Aldebaran, Adam de la Halle, Agrippa d'Aubigné, Jean Aicard et Jacques Amyot (910 logements).
L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage est de:
550 000 EUR HT pour les travaux de VMC.
4 500 000 EUR HT pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
Le marché comprend deux tranches:
Tranche ferme: missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de VMC:
Éléments mission de base:
— APS,
— APD,
— PRO,
— ACT,
— VISA,
— DET,
— AOR.
Autres missions complémentaires:
Mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.
Tranche conditionnelle n°1: missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures:
Autres éléments de mission.
Autres missions complémentaires: mission de coordination et de gestion des relations entre le maître d'ouvrage, le ou les entreprises et les locataires du maître d'ouvrage.
Les dates prévisionnelles de démarrage des missions sont:
— le 5.10.2015 pour les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de VMC,
— le 31.7.2016 pour les missions de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
Conformément aux articles 33-II-4, 33-II-5°et 33-II-6 du décret du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires pourront éventuellement être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.
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Numéro de référence: 15-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Square PLR quartier de Beauval 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Attestation sur l'honneur certifiant être en règle, au cours de l'année précédant la consultation, au regard des articles L5212-1 et L5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira le document dénommée "fiche présentation du candidat" afin de présenter le candidat comportant notamment:
— le nom et adresse du candidat,
— la nature des prestations effectuées par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement,
— la date de création du candidat,
— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat,
— les effectifs du candidat,
— attestation d'assurance "Responsabilité Civile" de l'entreprise garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par les prestations,
— attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil.
Capacité technique et professionnelle:
— encadrement et moyens matériels de l'entreprise,
— présentation d'une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années; pour présenter ses références, le candidat devra utiliser un document d'une page maximum (format A3 — orientation paysage) appelé "tableau de présentation des références du candidat" qui développera notamment les principales références en rapport avec l'opération, en cours d'exécution ou exécutées (livrées) au cours des 3 dernières années. Le candidat et le cas échant les membres du groupement, pourront, s'ils le souhaitent, présenter, en plus du tableau de présentation des références du candidat », un dossier de références libre,
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— le cas échéant, certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
— tout dossier comportant « une fiche de présentation du candidat » ou «un tableau de présentation de références du candidat» non-conforme au modèle arrêté et fourni par le maître d'ouvrage dans le présent dossier de consultation sera déclaré non-conforme.
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Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et prêts.
Le paiement des prestations s'effectuera dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique (cabinet d'architecture, architecte seul inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études ou autres maîtres d'oeuvre possédant la compétence pour ce type d'opération spécifique de réhabilitation en milieu occupé) ou avec un groupement de maître d'oeuvre. Toutefois, en cas de groupement, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Le candidat devra avoir en interne, par la sous-traitance ou par le groupement, les compétences de bureau d'étude, d'économiste et de thermicien.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Pierre Denaud — directeur général
Nom: Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes CS 90381
Point de contact: Fabry
Téléphone: +33 160233750 📞
Nom: Meaux Habitat / DJAC
Point de contact: De Oliveira Nathalie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-14
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conformément à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 10 jours à compter de la demande de Meaux Habitat:
1°) Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 du code du travail.
2°) Attestations, certificats ou état annuel des certificats reçus (NOTI2) prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Le dossier de consultation peut être retiré ou envoyé gratuitement après demande écrite sur papier entête du candidat, par courrier, par télécopie ou par mail, auprès de:
OPH Meaux Habitat direction juridique, achats et contentieux
boulevard des Cosmonautes CS 90381
77334 Meaux Cedex Tél: +33 160233725 Fax: +33 160232920.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante:
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les formes et conditions prévues au règlement de consultation et devront être envoyées par tous moyens permettant de leur conférer date et heure certaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché,
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
Source: OJS 2015/S 106-192831 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret du 30.12.2005. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne les résidences dénommées «squares plr» quartier de Beauval à Meaux. Elle comprend les squares Edmond About, Aldebaran, Adam de la Halle, Agrippa d'Aubigné, Jean Aicard et Jacques Amyot (910 logements). L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage est de: 550 000 EUR HT pour les travaux de VMC 4 500 000 EUR HT pour les travaux de remplacement des menuiseries extérieures.
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Valeur totale du marché: 163 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Bd des Cosmonautes, CS 90381
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux-habitat.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194475
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192831
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de VMC et de remplacement de menuiseries extérieures des résidences « squares PLR » Quartier de Beauval à Meaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Paul Gibert — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
— une requête en 1ère instance en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.551-15 du code de justice administrative, référé contractuel après la date de signature du marché
Source: OJS 2016/S 109-194475 (2016-06-03)
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Région:
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