Marche de maîtrise d'oeuvre pour: construction de 77 logements collectifs et des cellules d'activités quartier Arsenal et 63 logements collectifs répartis en 2 bâtiments quartier Arsenal

Dijon Habitat

Lot 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 77 logements collectifs et des cellules d'activités.
Lot 2: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 63 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (env 30 logements locatifs sociaux et environ 33 logements en accession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marche de maîtrise d'oeuvre pour: construction de 77 logements collectifs et des cellules d'activités quartier Arsenal et 63 logements collectifs répartis en 2 bâtiments quartier Arsenal— architecture avec compétence environnementale,— économie de la construction,— études structures,— études CVP,— études électricité,— OPC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Habitat
Adresse postale: 2 bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Courrier électronique: mamrani@opacdijon.fr 📧
Téléphone: +33 380718400 📞
Fax: +33 380718410 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091003
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre technique: Dijon Habitat Direction de la maîtrise d'ouvrage Lot Canal 3: C. Philippon tél. +33 380718446 Lot avenue 2: Fa Lanier Tél. +33 380718458 Fax +33 380718420 D'ordre administratif: Dijon Habitat Direction de la commande Madjid Amrani Tél. +33 380718451 Fax +33 380718410 Conditions de retrait des dossiers: L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (référence DHARSENAL2ET3) Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception (1 enveloppe pour chaque lot qui devra porter la mention: «lot n° 1 — ECO quartier Arsenal — Avenue 2 et Lot n° 2 — Eco quartier Arsenal — Canal 3 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis»): — soit sous enveloppe cachetée à l'adresse du siège de Dijon Habitat indiquée au point 1, — soit remises contre récépissé à cette même adresse pendant les heures ouvrées: Les lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30; 13:30 – 17:30. Les mercredi et vendredi: 9:00-12:30; 13:30 – 16:30. — soit remises électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence DHARSENAL2ET3) Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 77 logements collectifs et des cellules d'activités.
Lot 2: mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 63 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (env 30 logements locatifs sociaux et environ 33 logements en accession.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: «quartier Arsenal- lot Avenue 2» construction d'environ 77 logements collectifs
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 77 logements collectifs et des cellules d'activités Performance énergétique niveau RT 2012 – 10 % Label H&E et des cellules d'activités.
Quantité ou étendue: Environ 77 logements collectifs.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: «Quartier Arsenal – lot Canal 3» Construction d'environ 63 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (env 30 logts locatifs sociaux et env 33 logts en accession abordable)
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 63 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments.Performance énergétique niveau RT 2012 -10 % Label H&E. «quartier Arsenal – lot Canal 3».
Quantité ou étendue: 63 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments.
Marche de maîtrise d'oeuvre pour: construction de 77 logements collectifs et des cellules d'activités quartier Arsenal et 63 logements collectifs répartis en 2 bâtiments quartier Arsenal
— architecture avec compétence environnementale,
— économie de la construction,
— études structures,
— études CVP,
— études électricité,
— OPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Selon dispositions du règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: (référence DHARSENAL2ET3).
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser.
Situation économique et financière:
Selon dispositions du règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: (référence DHARSENAL2ET3).
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser.
Capacité technique et professionnelle:
Selon dispositions du règlement de candidature à télécharger sur le site e-bourgogne: (référence DHARSENAL2ET3)
L'ensemble des renseignements qui conditionne la participation du candidat est contenu dans les formulaires type Dc1 et Dc2 disponibles à: http://www.bercy.gouv.fr, le candidat est invité à les utiliser. L'équipe devra disposer, en interne ou par l'adjonction de bureaux d'études cotraitants, de compétence en:
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— architecture avec compétence environnementale,
— économie de la construction,
— études structures,
— études CVP,
— études électricité,
— OPC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention emprunt fonds propres — paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée en groupement conjoint dont l'architecte sera le mandataire solidaire. Un architecte mandataire ne peut être candidat que d'une seule équipe.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: ARCHITECTE.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
Nombre d'opérateurs envisagé: 5 candidats par lot- conformité du dossier administratif- compétences et moyens de l'équipe-qualité des références présentées par le/les architecte(s) pour des opérations similaires.Les références devront être limitées au nombre de cinq et vérifiables et récentes, de moins de 5 ans.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Amrani
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires d'ordre technique: Dijon Habitat
Direction de la maîtrise d'ouvrage
Lot Canal 3: C. Philippon
tél. +33 380718446
Lot avenue 2: Fa Lanier
Tél. +33 380718458
Fax +33 380718420
D'ordre administratif:
Dijon Habitat
Direction de la commande
Madjid Amrani
Tél. +33 380718451
Fax +33 380718410
Conditions de retrait des dossiers:
L'ensemble du dossier de consultation est à télécharger sur le site www.e-bourgogne.fr (référence DHARSENAL2ET3)
Conditions de remise des candidatures: Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception
(1 enveloppe pour chaque lot qui devra porter la mention: «lot n° 1 — ECO quartier Arsenal — Avenue 2 et Lot n° 2 — Eco quartier Arsenal — Canal 3 ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis»):
— soit sous enveloppe cachetée à l'adresse du siège de Dijon Habitat indiquée au point 1,
— soit remises contre récépissé à cette même adresse pendant les heures ouvrées:
Les lundi, mardi et jeudi: 9:00-12:30; 13:30 – 17:30.
Les mercredi et vendredi: 9:00-12:30; 13:30 – 16:30.
— soit remises électroniquement sur le site e-bourgogne: www.e-bourgogne.fr. (référence DHARSENAL2ET3)
Les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte,
Référé précontractuel (articles L.551 –1 à L.551-5 du code de justice administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 ou 16 jours à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception par le candidat évincé de la lettre notifiant le rejet de l'offre.
Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2015/S 052-091003 (2015-03-11)
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