Marché de maîtrise d'oeuvre — lycée Pierre Corneille — rouen — restructuration et réhabilitation du site

Quantité ou étendue

Marché de maîtrise d'oeuvre — lycée Pierre Corneille — rouen — restructuration et réhabilitation du site.Appel d'offre Restreint — sélection de 5 candidats minimum et maximum en application des articles 74 III 1°b, et 60 à 64 du Cmp.Durée prévisionnelle totale de 52 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 totale de 36200000 euroHt.* Ce délai ne tient pas compte des déménagements, des transferts et des examensles travaux de chacune de ces zones seront réalisés l'une après l'autre, leur exécution ne pouvant être concomitante.Les espaces réhabilités des zones précédentes doivent être libérées pour réaliser les zones suivantes.Dans un souci d'optimisation de planning, les éléments de mission des phases A et B seront réalisés en simultané.Conformément aux dispositions de l'ordonnance no2004-566 du 17 juin 2004, la Région Haute-Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: fin de l'opération 2021date prévisionnelle de commencement des études: janvier 2016Date prévisionnelle de commencement des travaux: janvier 2017durée du marché de maitrise d'oeuvre: le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.Contenu de la mission détaillé dans les informations complémentaires.

Informations complémentaires

Caractéristiques principales:

Historique:

Le démarrage du programme a débuté le 30 septembre 2002 et l'aps+ de la maîtrise d'oeuvre a été validé le 26 octobre 2007.

Plus de cinq années auront donc été nécessaires de l'analyse des besoins à la validation d'une réponse satisfaisante pour l'ensemble des parties prenantes à ce dossier.

L'Ensemble des bâtiments est étroit, peu compatible avec le besoin en grandes surfaces que réclame l'enseignement en classe préparatoire scientifique, mais aussi, la réalisation d'un restaurant conforme aux exigences importantes et nombreuses des réglementations sanitaires.

Ce travail a nécessité le concours et la validation des deux Architectes des Bâtiments de France (Abf) qui se sont succédés sur ce dossier.

Les diagnostics demandés par la maîtrise d'oeuvre ont révélé l'ampleur des désordres affectant la structure des bâtiments Corneille, Sup. Spé, et Joyeuse.

C'Est ainsi que la démolition et la reconstruction de la totalité des planchers des bâtiments Corneille et Sup. Spé sont nécessaires et que ceux du bâtiment Joyeuse doivent être renforcés et protégés.

Par ailleurs, l'état des façades notamment des pierres et des briques du fait des pénétrations d'eau par les appuis de baies et les fissures, nécessite de lourds travaux. Il en est de même des menuiseries extérieures pour lesquelles il est nécessaire de prévoir leur remplacement en totalité.

Descriptif de l'opération:

L'Objectif de cette consultation est la désignation d'une nouvelle équipe de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite du projet de réhabilitation et de restructuration du site du lycée Pierre Corneille initialement découpé en 5 phases:

— phase 1: construction d'un bâtiment neuf dédié à la demi-pension et restructuration de l'ancienne infirmerie;

— phase 2: restructuration du bâtiment Corneille;

— phase 3: réhabilitation du bâtiment Joyeuse;

— phase 4: restructuration du bâtiment « supérieur spécialisé » ;

— phase 5: restructuration du bâtiment scientifique;

Conformément aux dispositions de l'article 18 du CCAG-PI (Décret no78-1306 du 26 décembre 1978 modifié) les missions du marché de maîtrise d'oeuvre initialement conclues ont été arrêtées, à l'issue des éléments de mission suivants:

— aor pour la phase 1;

— pro pour la phase 2;

— aps+ pour les phases 3, 4 et 5;

Aucune prestation pour la phase 1 n'est à prendre en compte pour la présente consultation.

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre nouvellement désignée devra l'ensemble des éléments de mission. Sur la base des éléments d'étude produits par la précédente équipe de maitre d'oeuvre, en phase conception, il s'agira essentiellement d'une mise à jour et d'une appropriation des études.

Elle réalisera les études de conception et assurera la direction des travaux des phases A et B désignées dans le tableau ci-après.

Par arrêté du 28 décembre 1984, une partie du lycée Pierre Corneille est inscrit au titre des monuments historiques à savoir l'ancien collège des Jésuites (plafond de la salle des actes, le monument aux morts, la statue de Corneille) et le petit lycée de Joyeuse (façades et toitures du 19ème siècle).

Le permis de construire no PC 076 540 07 R9738 relatif à l'ensemble de l'opération a été délivré le 26 septembre 2008. Le nouveau concepteur devra respecter le dessin d'ensemble du projet et s'inscrire dans la continuité.

Dans le cadre de la relance du marché de maitrise d'oeuvre, la Région a modifié le découpage des travaux en regroupant les 4 phases initiales restantes à réaliser en deux nouvelles lesquelles seront réalisées en entreprise générale conformément au tableau ci-dessous:

Phases Travaux A — zone bât. Corneille: Durée prévisionnelle de 22 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 de 19450000euro ht;

Phases Travaux B — zone Pôle Audiovisuel: Durée prévisionnelle de 30 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 de 4500000euro ht;

Phases Travaux B — zone bât. Joyeuse: Durée prévisionnelle de 30 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 de 5750000euro ht;

Phases Travaux B — zone bât. Scientifique: Durée prévisionnelle de 30 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 de 6500000euro ht;

Durée prévisionnelle totale de 52 mois; Enveloppe prévisionnelle du maitre d'ouvrage actualisée Juin 2015 totale de 36200000 euroHt.

* Ce délai ne tient pas compte des déménagements, des transferts et des examens

Les travaux de chacune de ces zones seront réalisés l'une après l'autre, leur exécution ne pouvant être concomitante.

Contenu de la mission:

Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12 juillet 1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1er décembre 1988, du décret no93.1268 du 29 novembre 1993, de l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi 85-704 du 12 juillet 1985:

Missions de base suivant détail ci-dessous:

Phase A — bâtiment Corneille; Eléments de mission — aPS — aPD — pRO — eXE partielle* avec Synthèse- aCT — vISA — dET — aOR;

Phase B — pôle Audiovisuel; Eléments de mission — aPS — aPD — pRO — eXE partielle* avec Synthèse — aCT — vISA — dET — aOR

Phase B — bâtiment Joyeuse; Eléments de mission — aPS — aPD — pRO — eXE partielle* avec Synthèse — aCT — vISA — dET — aOR

Phase B — bâtiment Scientifique; Eléments de mission — aPS — aPD — pRO — eXE partielle* avec Synthèse — aCT — vISA — dET — aOR

— eXE partielle: limité aux lots techniques et aux quantitatifs;

— missions complémentaires pour les phases A et B;

— mission CSSI (Système de Sécurité Incendie);

— mission acoustique;

— mission signalétique;

Conditions de participation:

— deux architectes, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977

Ces deux architectes pourront être installés au sein d'un Cabinet d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et présenter leur candidature au nom du cabinet, ledit cabinet devant être inscrit au tableau régional des architectes conformément aux dispositions de l'article 12 de ladite loi,

Ou présenter leur candidature en tant que personnes physiques sous réserve d'être inscrites l'une et l'autre à un tableau régional des architectes,

Ou présenter leur candidature, en tant que Cabinet d'architecture inscrit au tableau régional des architectes, associé en cotraitance avec un architecte ou un autre Cabinet d'architecture l'un et l'autre devant être inscrits au tableau régional des architectes.

Le(S) Cabinet(S) comportant un (des) architecte(s) mais ne répondant pas aux dispositions de l'article 12 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture devront apporter la preuve que le ou les architectes appartenant à ce(s) Cabinet(S) sont inscrits au tableau régional des architectes.

Dans tous les cas précités, il est impératif de joindre à sa candidature la copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes.

—Un bureau d'études techniques « Structures »

—Un bureau d'études techniques « fluides, énergies et thermiques »

—Un bureau d'études techniques « voirie, réseaux,divers »

— un bureau d'études en acoustique

— un bureau d'études en signalétique

— un coordonnateur SSI

Les architectes, seront inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.

Ces architectes pourront être installés au sein d'un Cabinet d'architecture au sens des dispositions de l'article 13 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et présenter leurs candidatures au nom d'un cabinet, ledit cabinet devant être inscrit au tableau régional des architectes conformément aux dispositions de l'article 12 de ladite loi, ou présenter leurs candidatures en tant que personne physique sous réserve d'être inscrits à un tableau régional des architectes,

Le Cabinet comportant un ou des architectes mais ne répondant pas aux dispositions de l'article 12 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture devra apporter la preuve que le ou les architectes appartenant à ce Cabinet sont inscrits au tableau régional des architectes.

Dans tous les cas précités, il est impératif de joindre à la candidature la copie de la preuve de cette inscription au tableau régional des architectes.

Le mandataire ou l'un des cotraitants pourra présenter les compétences et/ou les références suffisantes en matière de coordination SSI.

Pour ce faire, il devra préciser clairement, qui de lui même ou du co-traitant ou du sous-traitant sera chargé de la mission coordination SSI.

Le mandataire de l'équipe ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe.

Justifications a produire quant aux capacités et qualités du candidat:

1/par le mandataire:

— une lettre de candidature et habilitations au mandataire par ses cotraitants dans laquelle seront indiqués les membres de l'équipe, (Dc1) toutes les signatures seront en original manuscrite ou électronique (certificat de signature);

— un tableau « synthétique » en quatre parties dont les trois premières sont à compléter impérativement, la quatrième partie étant réservée à la maîtrise d'ouvrage;

1ère PARTIE: Composition de l'équipe:

— la première ligne du document permettant de renseigner la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et leur adresse postale;

— une deuxième colonne présentant les qualifications (opqtecc, opqibi, Ordre des architectes, etc.), références ou similaires;

— une troisième colonne présentant les moyens humains de chaque cotraitant (nombre de personnes total, nombre d'architectes, nombre d'ingénieurs, nombre de techniciens);

— une quatrième colonne concernant le chiffre d'affaires en euros hors taxes (années 2012, 2013, 2014, moyenne des 3 derniers exercices) du mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant (architecte ou cabinet d'architecture);

NOTA: les renseignements portés dans ces deux dernières colonnes (3 et 4) permettront l'appréciation du critère no3 par les membres du jury.

2ème PARTIE: Trois références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant

Un tableau de références pour l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant présentant TROIS (3) références réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou en cours de réalisation, les plus représentatives tous domaines confondus:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre;

— une deuxième colonne présentant l'intitulé et le lieu de l'opération;

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en Euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception;

— une quatrième colonne présentant les missions confiées;

— une cinquième colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération;

— une sixième colonne présentant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages;

Chacune de ces trois références sera présentée sur un format A3 couleur, comportant un maximum de trois photos de l'opération mentionnant son intitulé et son lieu.

Nota important: Seules les trois références portées dans cette 2ème partie de tableau permettront l'appréciation du critère no1 par les membres du jury.

3ème PARTIE: Trois références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant

Un tableau de références pour l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant présentant TROIS (3) références réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou en cours de réalisation, les plus représentatives, de complexité équivalente dans les domaines suivants:

— restructuration et/ou extension d'un établissement scolaire (2nd degré) ou universitaire en site occupé;

— construction d'un établissement scolaire (2nd degré) ou universitaire;

— restructuration et/ou extension d'un bâtiment d'intérêt patrimonial antérieur à l'année 1900;

Sous la forme ci-dessous:

— une première colonne présentant la composition de l'équipe;

— une deuxième colonne présentant l'intitulé de l'opération et son lieu de réalisation;

— une troisième colonne présentant le coût des travaux en Euros HT correspondant à l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage si le projet est en cours de réalisation et en coût réel constaté si les travaux sont réceptionnés avec précision de la date de réception;

— une quatrième colonne présentant les missions confiées;

— une cinquième colonne mentionnant le stade d'avancement de l'opération;

— une sixième colonne présentant le nom et les coordonnées des maîtres d'ouvrages;

NOTA: Seules les trois références portées dans cette 3ème partie de tableau permettront l'appréciation du critère no2 par les membres du jury.

Les références présentées dans le premier tableau peuvent être identiques à celles présentées dans le second.

IMPORTANT: Seules les informations figurant sur ce tableau « synthétique » seront prises en compte pour la sélection des candidats suivants les critères 1, 2 et 3.

A cet effet, le tableau « synthétique » en trois parties sous format Excel 2010, est disponible et téléchargeable sur le site de la Région Haute Normandie www.mpe76.fr, dans la rubrique marchés publics, “Consultations publiques “ — marchés de prestations de services ou transmis sur simple demande auprès de la Direction du Patrimoine Régional, Service Construction et Travaux, tél: 02.32.76.38.11 ou 02.35.52.21.23

Pour optimiser le travail d'analyse ultérieur, il est demandé aux candidats de déposer le tableau sur la plateforme ww.mpe76.fr ou de le transmettre sur un support physique électronique sous format excel 2010 à l'appui du dossier de candidature.

2/pour chaque membre de l'équipe y compris le mandataire:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique du cabinet tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et l'autorisatoin de poursuite d'activités;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat;

— n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du cabinet tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du cabinet tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— pour chaque membre de l'équipe à l'exception du mandataire et de l'éventuel architecte cotraitant: un dossier de références chiffrées indiquant les principales réalisations effectuées après le 1er janvier 2010, et/ou la copie des qualifications (attestations opqtecc, opqibi...);

— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— l'Inscription au tableau régional de l'ordre des Architectes pour les architectes et/ou le cabinet d'architecture mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et éventuellement pour l'architecte cotraitant. La copie de la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes doit être impérativement jointe;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats nouvellement créés pourront justifier par différents moyens, leurs capacités à exécuter les prestations.

Critères de sélection des candidats:

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant.

Critère no1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou en cours de travaux, les plus représentatives tous domaines confondus, présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant listées dans la partie 2 du tableau synthétique à compléter.

Critère no2: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références les plus significatives réceptionnées après le 1er janvier 2010 ou en cours de travaux par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant dans les domaines suivants:

— restructuration et/ou extension d'un établissement scolaire (2nd degré) ou universitaire en site occupé;

— construction d'un établissement scolaire (2nd degré) ou universitaire;

— restructuration et/ou extension d'un bâtiment d'intérêt patrimonial antérieur à l'année 1900;

Critère no3: Capacité financière et moyens humains

3.1 — qualité de la situation financière du mandataire et le cas échéant de son co-traitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années disponibles au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 4) par rapport au coût total de l'opération estimée (phase A et B).

3.2 — moyens humains et compétences de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie -colonne 3)

Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement et techniquement la plus pertinente appréciée au regard des critères et sous-critères pondérés énoncés ci-desssous:

1 — prix des prestations au regard de l'acte d'engagement selon les 4 sous-critères suivants — 30 % :

PX 1 — montant du forfait de rémunération provisoire (mission de base + missions complémentaires acous, cssi et signalétique) au regard de l'enveloppe prévisionnelle des travaux — phase A

Pondération: 10 %

PX 2 — montant du forfait de rémunération provisoire (mission de base + missions complémentaires acous, cssi et signalétique) au regard de l'enveloppe prévisionnelle des travaux — phase B

Pondération: 10 %

PX 3 — evaluation des éléments de complexité de la phase A par le candidat au regard de l'estimation réalisée par le maitre d'ouvrage:

Pondération: 5 %

PX 4 — evaluation des éléments de complexité de la phase B par le candidat au regard de l'estimation réalisée par le maitre d'ouvrage:

Pondération: 5 %

— Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique:

Le mémoire technique fera l'objet d'une pondération sur deux (2) sous-critères suivants — 70 % :

Mt i — conditions de réalisation de la mission — pondération: 50 %

Sous forme d'une note méthodologique décrivant:

— les moyens techniques adaptés aux contraintes de l'opération mises en oeuvre par l'équipe pour assurer les missions;

— la méthodologie proposée pour assurer la qualité du suivi juridique, administratif et financier de l'opération;

— la méthodologie proposée pour la réalisation des études de la phase A et b;

— la méthodologie prévue pour la réalisation des travaux en site occupé (phasage, organisation des interventions, communication aux usagers, continuité de fonctionnement de l'établissement...);

— remise de documents type d'une opération similaire;

— plan de niveaux phase PRO;

— rapport d'analyse d'offre;

— compte-Rendu de chantier;

— fiche de travaux modificatifs;

— cCTP lot menuiserie intérieur;

— plan d'implantation électrique phase EXE;

— ... ;

Mt ii — moyens humains affectés pour l'exécution des prestations — pondération: 20 %

— les moyens humains mis en oeuvre (par la précision du nombre d'intervenants dans le cadre de cette mission, de .leur niveau de qualification et par la production des curriculum vitae de chacun des intervenants)

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, ou transmises par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 15092sct

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

La Région Haute-Normandie préconise le mode de transmission par voie papier.

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.