Marché de maîtrise d'oeuvre générale relatif à la conception et à la réalisation du prolongement de la troisième ligne du tramway de Saint-Étienne

Quantité ou étendue

Les missions confiées au Maître d'oeuvre sont décomposées en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:En tranche ferme:1. Des missions normalisées:- etudes Préliminaires et Etudes de Diagnostic,- etudes d'avant-projet.2. Des missions complémentaires (jusqu'à la fin de la phase Avp):- elaboration des dossiers pour procédures administratives:- dossiers d'enquête y compris étude d'impact, Dossiers d'urbanisme et d'autorisations, dossier d'enquête parcellaire, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, établissement des servitudes d'ancrage et d'appui, dossier vidéo surveillance,- conventions, cahier des charges techniques nécessaires à l'opération,- assistance à la Concertation et à l'information du Public,- rédaction de marchés de 1er rang:- etudes pour la réalisation de l'étude d'impact: étude acoustique, étude faune flore,- investigations complémentaires: auscultation ouvrages d'arts, circulation- organismes de contrôle: oqa, sps, contrôle technique, contrôles, extérieurs nécessaires en phase travaux,- direction de la cellule de synthèse,- maîtrise et Coordination des Chantiers,- coordination des déplacements de réseaux tiers et éventuels marchés passés en groupement de commande (rédaction et suivi),- constitution des Dossiers de Sécurité (décret Stpg),- schéma Directeur de la Qualité et Développement durable,- mise en place et administration du Système d'echange de Données Informatisée.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à tranches conditionnelles

renseignements administratifs:

Saint-Étienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, Cs80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821

mel: marches@agglo-st-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.la tranche conditionnelle comprend les missions suivantes:

- études de Projet,

- assistance aux Contrats des Travaux,

- études d'exécution (lorsqu'elles sont réalisées par le Maître d'oeuvre)

- visa (lorsque les études d'exécution sont réalisées par les entreprises),

- direction de l'exécution des travaux,

- assistance aux Opérations de Réception et suivi jusqu'à l'expiration de la période de Garantie de Parfait Achèvement.

Ainsi que les missions complémentaires à partir de la mission PRO de la tranche ferme et la mission suivante:

- réalisation des essais d'ensemble du tramway.

Le candidat devra justifier des compétences suivantes: ingénierie et économie des transports, génie civil, aménagements urbains, VRD, circulation, architecture, paysage, urbanisme et études environnementales.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pour leur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

Conditions de remise des Candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: " marche negocie - marché de maîtrise d'oeuvre générale relatif à la conception et à la réalisation du prolongement de la troisième ligne du tramway de Saint-Étienne- ne pas ouvrir".

Les plis de candidatures devront être adressés:

- soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole - direction de la Commande Publique et des affaires juridiques -

2 Avenue Gruner - CS 80257 - 42006 Saint-Étienne cedex 1;

- soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Etienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner - 6éme étage - à Saint-Étienne Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

- soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'Ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidat de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usb ou autre.

En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et à l'article Iii.1.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Codes CPV supplémentaires:

-71318100-1: Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel.

-71322500-6: Services de conception technique pour installations de transport.

-71400000-2: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère.

-71520000-9: Services de conduite de travaux

-71521000-6: Services de conduite de chantier

-71540000-5: Services de gestion de la construction

aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.le candidat devra disposer d'un niveau minimum de capacité financière: 2 000 000 (deux millions) d'euros de chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années consécutives.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint-Etienne Métropole.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.