Marché de maîtrise d'oeuvre (dia + base + exe + opc + ssi) pour les travaux de rénovation du centre de la Mazerie au Grand-Bornand (74)

Conseil général de la Haute-Marne

Marché de maîtrise d'oeuvre (dia + base + exe + opc + ssi) pour les travaux de rénovation du centre de la Mazerie au Grand-Bornand (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-13 Avis de marché
2015-02-20 Informations complémentaires
2017-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 EUR HT.Le Conseil général de la Haute-Marne a acquis le chalet de la Mazerie au Grand-Bornand en 1977 dans le cadre d'une donation.Sa capacité d'accueil est de 70 personnes, comprenant le public hébergé et le personnel (14 personnes). Le chalet accueille pendant les périodes scolaires essentiellement des élèves et collégiens haut-marnais. Il peut aussi accueillir des comités d'entreprises haut-marnais, des associations de retraités et des particuliers qui complètent le planning hors temps scolaire.Les locaux comprennent 1 100 m2 habitables, répartis sur 4 niveaux: RDC avec 1 étage et deux niveaux inférieurs.La propriété, initialement composée d'un bâtiment principal de style chalet savoyard, a subit de multiples travaux depuis son acquisition.À ce jour, il est nécessaire de réhabiliter ce bâtiment afin notamment de le rendre accessible aux PMR, de le mettre aux normes dans le cadre du réaménagement global de ses locaux d'accueil (surface des chambres, sanitaires, différences de niveau, adaptation thermique, cloison), et d'introduire le système de gestion HACCP au traitement de la cuisine.Les candidats ont la possibilité de visiter le bâtiment. Pour cela ils prendront contact avec Mme Pascale Ozanne, directrice du centre au +33 450270144.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058396
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Composition du dossier technique: — la fiche de renseignements, document joint, entièrement renseignée, et mettant en évidence les 5 principales références que le candidat juge de complexité ou d'échelle équivalente à celles de la présente opération (si le candidat est en groupement ou présente des sous-traitants, 3 références au moins seront celles du mandataire). — les documents de présentation de ces 5 références principales mentionnées dans la fiche de renseignement: un format A3 par référence principale, dont le contenu est laissé libre (photographies, plans, ...) mais qui rappelleront au minimum les noms de l'architecte et du projet considéré, ainsi que celui du maître d'ouvrage. Modalités de retrait des documents et renseignements complémentaires: Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes: — les formulaires DC1 et DC2, — la présente liste des justificatifs, — la fiche de renseignements. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Critères de sélection des candidatures: — qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate, — qualité des références fournies. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre (dia + base + exe + opc + ssi) pour les travaux de rénovation du centre de la Mazerie au Grand-Bornand (74).
Quantité ou étendue:
L'estimation prévisionnelle des travaux est de 2 300 000 EUR HT.
Le Conseil général de la Haute-Marne a acquis le chalet de la Mazerie au Grand-Bornand en 1977 dans le cadre d'une donation.
Sa capacité d'accueil est de 70 personnes, comprenant le public hébergé et le personnel (14 personnes). Le chalet accueille pendant les périodes scolaires essentiellement des élèves et collégiens haut-marnais. Il peut aussi accueillir des comités d'entreprises haut-marnais, des associations de retraités et des particuliers qui complètent le planning hors temps scolaire.
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Les locaux comprennent 1 100 m2 habitables, répartis sur 4 niveaux: RDC avec 1 étage et deux niveaux inférieurs.
La propriété, initialement composée d'un bâtiment principal de style chalet savoyard, a subit de multiples travaux depuis son acquisition.
À ce jour, il est nécessaire de réhabiliter ce bâtiment afin notamment de le rendre accessible aux PMR, de le mettre aux normes dans le cadre du réaménagement global de ses locaux d'accueil (surface des chambres, sanitaires, différences de niveau, adaptation thermique, cloison), et d'introduire le système de gestion HACCP au traitement de la cuisine.
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Les candidats ont la possibilité de visiter le bâtiment. Pour cela ils prendront contact avec Mme Pascale Ozanne, directrice du centre au +33 450270144.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DEB02MOE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), joints au présent dossier pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour le mandataire la copie de l'inscription à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel prévu par la législation de l'État.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget départemental. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dès le stade de la candidature, la maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes techniques et économiques de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale, détaillée ci-dessus, requise).
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L'architecte mandataire pourra disposer de ces compétences en interne ou se les adjoindre en déposant sa candidature sous forme d'un groupement et/ou avec présentation de sous-traitants.
Dans l'hypothèse où la candidature émanerait d'une équipe de cotraitants, celle-ci se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte, qui sera le mandataire, ne pourra pas concourir dans une autre équipe.
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L'architecte en charge de la conception des projets sera le même que celui qui supervisera le suivi de l'exécution des travaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La candidature est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou à un registre professionnel prévu par la législation de l'État.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Date d'envoi des invitations: 2015-05-18 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Méthode et organisation pour la réalisation de la mission (20)
3. Moyens humains dédiés à la mission (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Sido
Adresse du profil d'acheteur: http://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://xmarches.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Marne
Point de contact: Anne-Sophie Auvigne
Téléphone: +33 325328866 📞
URL pour informations complémentaires: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DEB02MOE
Informations complémentaires
Composition du dossier technique:
— la fiche de renseignements, document joint, entièrement renseignée, et mettant en évidence les 5 principales références que le candidat juge de complexité ou d'échelle équivalente à celles de la présente opération (si le candidat est en groupement ou présente des sous-traitants, 3 références au moins seront celles du mandataire).
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— les documents de présentation de ces 5 références principales mentionnées dans la fiche de renseignement: un format A3 par référence principale, dont le contenu est laissé libre (photographies, plans, ...) mais qui rappelleront au minimum les noms de l'architecte et du projet considéré, ainsi que celui du maître d'ouvrage.
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Modalités de retrait des documents et renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:
— les formulaires DC1 et DC2,
— la présente liste des justificatifs,
— la fiche de renseignements.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.xmarches.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Critères de sélection des candidatures:
— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
— qualité des références fournies.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 034-058396 (2015-02-13)
Informations complémentaires (2015-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066579
Se réfère à l'avis: 2015/S 34-058396
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066579 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre (DIA+BASE+EXE+OPC+SSI) pour les travaux de rénovation du centre de la Mazerie au Grand-Bornand (74).
Valeur totale du marché: 259 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.auvigne@haute-marne.fr 📧
Fax: +33 325328641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149137
Se réfère à l'avis: 2015/S 034-058396
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Ce marché à été signé le 27.3.2017. Il est consultable, dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne (4 cours Marcel Baron à Chaumont (52000)) dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et organisation pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à la mission
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 077-149137 (2017-04-18)
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Fournisseurs:
AER Architectes Belem Ingénierie