Marché de maitrise d'oeuvre comprenant 1 tranche ferme et 3 conditionnelles pour l'aménagement du rez de chaussée et l'extension/restructuration du bloc opératoire du site Vincent-de-Paul du Centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent

Centre hospitalier de Dax

Marché de maitrise d'oeuvre comprenant 1 tranche ferme et 3 conditionnelles pour l'aménagement du rez de chaussée et l'extension/restructuration du bloc opératoire du site Vincent-de-Paul du Centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent.
Le budget alloué par maître d'ouvrage est de 5 700 000 EUR HT (hors équipements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arodie Damian

Qui ?

• Centre hospitalier de Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:— tranche ferme: études de conception pour la relocalisation des consultations de cardiologie/diabétologie, la création de l'hôpital de jour de médecine, la relocalisation de la chambre mortuaire, des bureaux syndicaux et des consultations d'ophtalmologie (phases DIAG/APS à Pro),— tranche conditionnelle 1: appel d'offres travaux, ACT, DET, AOR et GPA pour les secteurs de la tranche ferme,— tranche conditionnelle 2: études de conception (phases DIAG/APS à Pro) relatives à l'extension/restructuration du bloc opératoire,— tranche conditionnelle 3: appel d'offres travaux, ACT DET, AOR et GPA relatives à l'extension/restructuration du bloc opératoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dax
Adresse postale: bd Yves du Manoir, BP 323
Code postal: 40107
Commune postale: Dax

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370705
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La sélection des candidatures se fera sur les critères suivants: — complétude du dossier remis et sa régularité, — garanties et capacités économiques, financières et techniques du candidat, — compétences du candidat au regard des missions demandées et cohérence de l'équipe, Constituée, — qualité des références d'opérations similaires. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, en cas d'absence de références en la matière, le Jury examinera si les candidats en question disposent des compétences nécessaires à l'objet du marché Les candidats retenus pour présenter une offre seront conviés à une visite (la date sera communiquée en temps utile). Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux 5 candidats admis à présenter une offre. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidatures seront transmises par pli recommandé avec l'avis d'accusé de réception ou être déposées à la cellule des marchés publics contre récépissé. Elles peuvent parvenir au format électronique via la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le budget alloué par maître d'ouvrage est de 5 700 000 EUR HT (hors équipements).

Quantité ou étendue:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:

— tranche ferme: études de conception pour la relocalisation des consultations de cardiologie/diabétologie, la création de l'hôpital de jour de médecine, la relocalisation de la chambre mortuaire, des bureaux syndicaux et des consultations d'ophtalmologie (phases DIAG/APS à Pro),

— tranche conditionnelle 1: appel d'offres travaux, ACT, DET, AOR et GPA pour les secteurs de la tranche ferme,

— tranche conditionnelle 2: études de conception (phases DIAG/APS à Pro) relatives à l'extension/restructuration du bloc opératoire,

— tranche conditionnelle 3: appel d'offres travaux, ACT DET, AOR et GPA relatives à l'extension/restructuration du bloc opératoire.

Durée de l'accord: 47 mois
Numéro de référence: AOR15001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront les formulaires CERFA DC1 et DC2 (pour chacun des membres en cas de groupement), ou les documents équivalents traduits en français avec certification pour les candidats établis hors de France.

Le tableau de présentation de la composition, des compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et des références mis en ligne par le maître d'ouvrage, sera obligatoirement complété et remis en format Excel (document disponible via la plate forme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org/ ).

Situation juridique — références requises:

Le candidat devra fournir, pour chacun de ses membres en cas de groupement, les document suivants:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir, pour chacun de ses membres en cas de groupement, les document suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir, pour chacun de ses membres en cas de groupement, les document suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services de même nature effectués au sein de l'agence qui sera en charge de l'opération au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent avoir trait à la mise en œuvre de blocs opératoires, à la réalisation de travaux de réhabilitation en site hospitalier occupé et sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat, accompagnée des CV des intervenants,

— lettre de motivation (appréhension des enjeux et organisation de l'équipe).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le projet réclame de réunir les compétences suivantes:

— un(des) architecte(s) au sens de la loi du 3.1.1977 ayant des références similaires de moins de 5 ans,

— un bureau d'études techniques pluridisciplinaire (structure, génie climatique, génie électrique, plomberie, fluides médicaux, assainissement) ou un ensemble de bureaux d'études réunissant ces compétences (qualification OPQIBI ou autres) ayant des références similaires de moins de 5 ans,

— un prestataire spécialisé en conception et fonctionnement des structures ambulatoires, des blocs opératoires et des secteurs de consultation ayant des références similaires de moins de 5 ans si l'architecte ou l'un des BET ne possède pas cette compétence,

— un économiste de la construction ayant des références similaires de moins de 5 ans si l'architecte ou l'un des BET ne possède pas cette compétence,

— un acousticien ayant des références similaires de moins de 5 ans si l'architecte ou l'un des BET ne possède pas cette compétence,

— un prestataire agréé en Coordination SSI ayant des références similaires de moins de 5 ans si l'un des BET ne possède pas cette compétence: prestation supplémentaire éventuelle (PSE).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 50 jours à réception de facture.

Modalités de financement: Fonds propres de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera l'architecte.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Socofit
Adresse postale: Parc Kennedy, avenue Neil Armstrong, BP 70211
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33708
Point de contact: Michel Piquet
Téléphone: +33 556132989 📞
Courrier électronique: michel.piquet@socofit.fr 📧
Fax: +33 556349450 📠
Nom: Centre hospitalier de Dax-Côte d'Argent
Code postal: 40100
Point de contact: Cellule marchés publics
Téléphone: +33 558905556 ou +33 558914678 📞
Courrier électronique: ao-eco@ch-dax.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats M. le directeur, bd Yves du Manoir, BP 323
Commune postale: Dax Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR15001
Informations complémentaires

La sélection des candidatures se fera sur les critères suivants:

— complétude du dossier remis et sa régularité,

— garanties et capacités économiques, financières et techniques du candidat,

— compétences du candidat au regard des missions demandées et cohérence de l'équipe,

Constituée,

— qualité des références d'opérations similaires. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, en cas d'absence de références en la matière, le Jury examinera si les candidats en question disposent des compétences nécessaires à l'objet du marché

Les candidats retenus pour présenter une offre seront conviés à une visite (la date sera communiquée en temps utile).

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux 5 candidats admis à présenter une offre.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les candidatures seront transmises par pli recommandé avec l'avis d'accusé de réception ou être déposées à la cellule des marchés publics contre récépissé. Elles peuvent parvenir au format électronique via la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.landespublic.org/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 204-370705 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-124710
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370705
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-158616, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅
Nom: Arodie Damian
Adresse postale: 106 rue Mandron
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 071-124710 (2016-04-08)

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