Marché de financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destiné à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

Marché de financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destiné à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centrale d'achat du transport public

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-18	Avis de marché
2015-06-22	Informations complémentaires
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destiné à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.Au terme de la consultation, le «Crédit-Bailleur» titulaire mettra à disposition de l'entité adjudicatrice, moyennant le versement d'un loyer, les véhicules objet du marché. Il restera propriétaire durant la durée du crédit-bail. L'Entité adjudicatrice pourra, en fin de bail, soit les restituer, soit les racheter pour une valeur résiduelle déterminée dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: morgane.delaquaize@achat-transport.eu 📧
Téléphone: +33 184830473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218520
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est destiné à des exploitants de réseaux de transport de voyageurs. Au stade de la remise des offres, les candidats retenus proposeront une offre de base d'un financement d'une durée de 84 mois (7 ans). Les candidats devront également proposer une offre variante d'un financement d'une durée de 96 mois (8 ans). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 6 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public. Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Marché 2015-22 de financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs — procédure négociée — ne pas ouvrir». Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 Villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com. Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum. Suiteà l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013. Ces certificats doivent appartenir soit: — à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/ — à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copieest transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique. Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure négociée prévue aux articles 165 et 166 du code des marchés publics. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.

Le présent marché est passé par la centrale d'achat du transport public en vertu de l'article 9.2° du code des marchés publics, en sa qualité d'entité adjudicatrice et est

destiné à des exploitants de réseaux de transport de voyageurs.

Au stade de la remise des offres, les candidats retenus proposeront une offre de base d'un financement d'une durée de 84 mois (7 ans).

Les candidats devront également proposer une offre variante d'un financement d'une durée de 96 mois (8 ans).

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard dans les 6 jours avant la date limite de réception des candidatures à la centrale d'achat du transport public.

Remise des plis papier: les candidats transmettent leurs candidatures, sous plis fermés, portant les mentions: «Marché 2015-22 de financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destinés à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs — procédure négociée — ne pas ouvrir».

Chaque pli devra être remis contre récépissé à la centrale d'achat du transport public, 8 Villa de Lourcine, 75014 Paris (ouverture jours ouvrés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.

Transmission par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com.

Il faut être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum.

Suiteà l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats rgs** (niveau minimum) ou rgs*** sont acceptés sur la plateforme depuis le 18.5.2013.

Ces certificats doivent appartenir soit:

— à la liste tenue à jour par la dgme consultable ici: http://www.lsti-certification.fr/

— à la liste européenne tenues à jour par la commission européenne consultable ici: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, les deux propositions seront rejetées. Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, dvd rom, clé usb) ou bien sur support papier. Cette copieest transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Quelle que soit la forme du dépôt (sous format papier ou dématérialisé), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Il est demandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée de la réponse à la consultation, ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions susceptibles d'être apportées aux documents de la consultation durant toute la procédure, par voie électronique.

Le support téléphonique de la plateforme e-marchespublics.com n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limite de dépôt.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6b
Brève description:

Marché de financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destiné à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Financement par crédit-bail de véhicules neufs pour la rdt des ardennes
Brève description:

— achat de trois autocars neufs de 13 mètres et 63 places prédisposées tpmr;

— achat d'un minicar neuf de 32 places, prédisposé tpmr;

— achat d'un minicar neuf de 9 places équipé tpmr.

Montant estimatif du lot: 565 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots: Les véhicules doivent être livrés fin aout 2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Financement par crédit-bail de véhicules neufs pour la spl trans landes
Brève description:

Achat de quatre autocars de 55 places

montant estimatif du lot: 757 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots: Les véhicules doivent être livrés fin octobre 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Financement par crédit-bail de véhicules d'occasion pour la spl trans landes
Brève description:

Achat de dix véhicules d'occasion

montant estimatif: 615 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Financement par crédit-bail d'un véhicule pour la régie de digne-les-bains
Brève description:

Achat d'un minibus de 32 places

montant estimatif: 150 000 EUR (HT).

Informations complémentaires sur les lots: Les véhicules doivent être livrés fin novembre 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché a pour objet le financement par crédit-bail d'autocars, minibus et minicars, destiné à des entités adjudicatrices exploitantes de réseaux de transport de voyageurs.

Au terme de la consultation, le «Crédit-Bailleur» titulaire mettra à disposition de l'entité adjudicatrice, moyennant le versement d'un loyer, les véhicules objet du marché. Il restera propriétaire durant la durée du crédit-bail. L'Entité adjudicatrice pourra, en fin de bail, soit les restituer, soit les racheter pour une valeur résiduelle déterminée dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant. Cette pièce doit être signée par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement (ou formulaire dc1);

— document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire dc2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux établissements mentionnées à l'article l.511-1 du code monétaire et financier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Morgane Delaquaize
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-218520 (2015-06-18)

Informations complémentaires (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221545
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218520
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2015/S 121-221545 (2015-06-22)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: morgane.delaquaize@catp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-417220
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-94222, mise en ligne le 19.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-95976, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Source: OJS 2015/S 229-417220 (2015-11-23)

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