Marché de diagnostics de performance énergétique et d'audits énergétique «ademe» pour l'ensemble du patrimoine d'habitat du Gard

Habitat du Gard

Variantes: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citae

Qui ?

• Habitat du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366677
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Renseignements administratifs: Habitat du Gard, Melle Lydie Bastianel, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nimescedex 2 tél: +33 466628118 Fax: +33 466628166 renseignements techniques: Habitat du Gard, M. Christophe Orliac, 92 Bis avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nimescedex 2 tél: +33 466628121 Fax: +33 466628720 Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Gard (30) Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur Durée de l'accord cadre: 48 mois Description succincte du marché: Le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Option: non Options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Reconduction: oui Le marché pourra être reconduit 3 fois (soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises). Durée du marché: Date de la notification au 31 Décembre 2016 + 3 reconductions Type de procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Criteres d'attribution: Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation enchère électronique: non obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce) Habitat du Gard — direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Proximité — 92 bis, avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2 du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/ Modalites de remise des Offres: Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat DUGARD — office Public de l'habitat — 92 bis, Avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Habitat du Gard, Melle Lydie Bastianel, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046

30911 Nimescedex 2

tél: +33 466628118 Fax: +33 466628166

renseignements techniques:

Habitat du Gard, M. Christophe Orliac, 92 Bis avenue Jean Jaurès, BP 47046

30911 Nimescedex 2

tél: +33 466628121 Fax: +33 466628720

Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Gard (30)

Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur

Durée de l'accord cadre: 48 mois

Description succincte du marché: Le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Option: non

Options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Reconduction: oui

Le marché pourra être reconduit 3 fois (soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises).

Durée du marché: Date de la notification au 31 Décembre 2016 + 3 reconductions

Type de procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Criteres d'attribution:

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

enchère électronique: non

obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Habitat du Gard — direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Proximité — 92 bis, avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2 du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

Modalites de remise des Offres:

Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat DUGARD — office Public de l'habitat — 92 bis, Avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Variantes: non.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-96-LB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour),

2. La Déclaration du candidat (Dc2 à jour),

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— Qu'il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,

— qu'il est en règle au regard des dispositions du Code du Travail quant à…

… l'emploi des travailleurs handicapés,

… l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

6. Un Extrait K-Bis (ou équivalent),

7. Pour les entreprises étrangères:

— Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail,

— Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?),

— une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.

8. Noti2 (État annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour.

Situation économique et financière:

9. La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

10. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

11. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

12. L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

13. La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur,

14. Pour les DPE, la copie de la certification par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité Français d'accréditation),

15. Pour les audits énergétiques, la copie du référencement bénéficiant de la reconnaissance RGE (Reconnu Garant de l'environnement). La preuve peut être apportée par tout moyen,

16. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les fonds propres, emprunts et subventions. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la proximité
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-96-LB
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Habitat du Gard, Melle Lydie Bastianel, 92 Bis Avenue Jean Jaurès, BP 47046

30911 Nimescedex 2

tél: +33 466628118 Fax: +33 466628166

renseignements techniques:

Habitat du Gard, M. Christophe Orliac, 92 Bis avenue Jean Jaurès, BP 47046

tél: +33 466628121 Fax: +33 466628720

Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu d'exécution: Gard (30)

Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur

Durée de l'accord cadre: 48 mois

Description succincte du marché: Le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Option: non

Options au sens du droit communautaire: Le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.

Reconduction: oui

Le marché pourra être reconduit 3 fois (soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises).

Durée du marché: Date de la notification au 31 Décembre 2016 + 3 reconductions

Type de procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Criteres d'attribution:

Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation

enchère électronique: non

obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce)

Habitat du Gard — direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la Proximité — 92 bis, avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2 du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.

Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

Modalites de remise des Offres:

Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat DUGARD — office Public de l'habitat — 92 bis, Avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 nimes cedex 2, du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 202-366677 (2015-10-14)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028332
Se réfère à l'avis: 2015/S 202-366677
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication: Parution BOAMP A du 14.10.2015 — annonce n Parution JOUE 2015/S 202-366677 du 17.10.2015. Mise en ligne sur AWS.com le 14.10.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Citae
Adresse postale: Europarc de Pichaury, bâtiment C6 — 1330 rue de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 018-028332 (2016-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)