Marche de de maîtrise d'oeuvre — extension et restructuration des ateliers du lycée Jean Moulin aux Andelys

Conseil régional de Haute-Normandie

Le projet concerne l'extension et la restructuration des ateliers du lycée Jean Moulin aux Andelys.
L'opération prévoit de:
— rénover le bâtiment 18 destiné à la section carrosserie, électronique et Sti2d. Il sera procédé au traitement thermique des façades ainsi qu'à la rénovation intérieure du bâtiment et à sa mise aux normes;
— restructurer le bâtiment no19 d'une surface d'environ 2 700 mètres carrés destiné à la section carrosserie automobile. La surface de ce bâtiment sera portée à 3 800 mètres carrés par surélevation et extension;
— requalifier l'entrée du lycée et mettre en conformité l'accessibilité handicapés des bâtiments concernés par les travaux de restructuration,
— démolir le bâtiment no01 nécessaire à l'extension des bâtiments recevant les ateliers et le bâtiment no15 (atelier mécanique automobile). Les terrains correspondants seront réaménagés en espace vert;
— réaménager les espaces exterieurs de desserte des ateliers;
— réaménager l'ancienne place d'armes et remettre en état les voiries attenantes,
— remplacer l'ensemble des portails d'accés de l'établissement.
Le bâtiment no18 est un bâtiment d'enseignement technique principalement composé de salles de TP et de salles informatiques.
Le bâtiment no19 est un bâtiment d'enseignement technique composé d'un atelier carrosserie automobile et d'un plateau electrotechnique.
Points incontournables:
1. Le projet permettra de requalifier l'entrée de l'établissement.
2. Le projet intégrera la démolition des bâtiments no1 (loge/logement agent d'acceuil) et des plateaux techniques du bâtiment no15 (ateliers) ainsi que la remise en état des terrains.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004, la Région Haute-Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:

Concours restreint sur anonymat de niveau APS — sélection de 3 candidats au minimum et 5 au maximum en application des articles 24, 38, 70 et 74 II du Cmp.Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 18 mois (y compris période de préparation).Date prévisionnelle de commencement des études: 4ème trimestre 2016.Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2018.Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 11 130 000 EUR HT (valeur juin 2015).Durée du marché de maitrise d'oeuvre: le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.Contenu de la mission:Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1.12.1988, du décret no93.1268 du 29.11.1993, de l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi 85-704 du 12.7.1985:— mission de base (APS — aPD — pRO — aCT — vISA — dET — aor) étendue aux études d'exécution* avec synthèse totale;— mission EXE limitée aux lots techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité courants forts, courants faibles, VRD et Paysagisme, aménagements extérieurs);— missions complémentaires:* mission DIA (Diagnostic);* mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination);* mission CSSI (Coordination Système Sécurité Incendie);* mission DQD (Devis Quantitatif Détaillé) concernant l'ensemble des lots pour lesquels la mission EXE n'est pas visée.Le montant des honoraires est estimé à 1 530 375 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334540
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 27.10.2015 à 16:30. Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 15107sct. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme. La Région Haute- normandie préconise le mode de transmission par voie papier. Critères de sélections des candidats: Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme. La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant. Critère no1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment ", présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant listées dans la partie 2 du tableau synthétique à compléter. Critère no2: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant, réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives, listées dans la partie 3 du tableau synthétique à compléter et ayant pour objet: — la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers et/ou de plateaux techniques à vocation pédagogique dans le domaine solaire du second degré ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation; Et/ou — la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine industriel; Et/ou — des aménagements extérieurs dans un projet comprenant la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine solaire du second degré, ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation ou dans le domaine industriel. Critère no3: Moyens humains et capacité financière 3.1 — moyens humains et compétences de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 2 et 3) 3.2 — qualité de la situation financière de l'architecte mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 4) par rapport au coût estimé de l'opération. Récompences et jury: Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: 110 000 EUR TTC (cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours). Détail des paiements à verser à tous les participants: Une indemnisation partielle pourra être notamment décidée par le jury: * si les prestations sont jugées non conformes par les membres du jury (projet ne comportant pas Toutes les pièces demandées ou ne respectant pas les formats exigés au règlement du concours) * si le projet remis ne respecte pas les points du programme désignés comme Incontournables " à savoir: 1 Le projet permettra de requalifier l'entrée de l'établissement. 2 Le projet intégrera la démolition des bâtiments no1 (loge/logement agent d'acceuil) et des plateaux techniques du bâtiment no15 (ateliers) ainsi que remise en état des terrains. * si le projet proposé ne respecte, pas dans une tolérance de 2 %, l'enveloppe financière affectée aux Travaux par le maître d'ouvrage. Critères d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cas où le pouvoir adjudicateur désignerait plusieurs lauréats, les critères d'attribution du marche de maîtrise d'oeuvre seraient les suivants: — critère 1: appréciations obtenues par le jury au vu du rang de classement et de la motivation du jury: 60 % (le premier aura 10/10, le second 8/10, le troisième 6/10, le quatrième 4/10 et le cinquième 2/10); — critère 2: taux de rémunération proposé (Missions de base et missions complémentaires): 40 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 27.10.2015 à 16:30.

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 15107sct.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

La Région Haute- normandie préconise le mode de transmission par voie papier.

Critères de sélections des candidats:

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme.

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant.

Critère no1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment ", présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant listées dans la partie 2 du tableau synthétique à compléter.

Critère no2: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant, réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives, listées dans la partie 3 du tableau synthétique à compléter et ayant pour objet:

— la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers et/ou de plateaux techniques à vocation pédagogique dans le domaine solaire du second degré ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation;

Et/ou

— la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine industriel;

Et/ou

— des aménagements extérieurs dans un projet comprenant la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine solaire du second degré, ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation ou dans le domaine industriel.

Critère no3: Moyens humains et capacité financière

3.1 — moyens humains et compétences de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 2 et 3)

3.2 — qualité de la situation financière de l'architecte mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 4) par rapport au coût estimé de l'opération.

Récompences et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: 110 000 EUR TTC (cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours).

Détail des paiements à verser à tous les participants:

Une indemnisation partielle pourra être notamment décidée par le jury:

* si les prestations sont jugées non conformes par les membres du jury (projet ne comportant pas

Toutes les pièces demandées ou ne respectant pas les formats exigés au règlement du concours)

* si le projet remis ne respecte pas les points du programme désignés comme Incontournables " à savoir:

1 Le projet permettra de requalifier l'entrée de l'établissement.

2 Le projet intégrera la démolition des bâtiments no1 (loge/logement agent d'acceuil) et des plateaux techniques du bâtiment no15 (ateliers) ainsi que remise en état des terrains.

* si le projet proposé ne respecte, pas dans une tolérance de 2 %, l'enveloppe financière affectée aux

Travaux par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cas où le pouvoir adjudicateur désignerait plusieurs lauréats, les critères d'attribution du marche de maîtrise d'oeuvre seraient les suivants:

— critère 1: appréciations obtenues par le jury au vu du rang de classement et de la motivation du jury: 60 % (le premier aura 10/10, le second 8/10, le troisième 6/10, le quatrième 4/10 et le cinquième 2/10);

— critère 2: taux de rémunération proposé (Missions de base et missions complémentaires): 40 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne l'extension et la restructuration des ateliers du lycée Jean Moulin aux Andelys.

L'opération prévoit de:

— rénover le bâtiment 18 destiné à la section carrosserie, électronique et Sti2d. Il sera procédé au traitement thermique des façades ainsi qu'à la rénovation intérieure du bâtiment et à sa mise aux normes;

— restructurer le bâtiment no19 d'une surface d'environ 2 700 mètres carrés destiné à la section carrosserie automobile. La surface de ce bâtiment sera portée à 3 800 mètres carrés par surélevation et extension;

— requalifier l'entrée du lycée et mettre en conformité l'accessibilité handicapés des bâtiments concernés par les travaux de restructuration,

— démolir le bâtiment no01 nécessaire à l'extension des bâtiments recevant les ateliers et le bâtiment no15 (atelier mécanique automobile). Les terrains correspondants seront réaménagés en espace vert;

— réaménager les espaces exterieurs de desserte des ateliers;

— réaménager l'ancienne place d'armes et remettre en état les voiries attenantes,

— remplacer l'ensemble des portails d'accés de l'établissement.

Le bâtiment no18 est un bâtiment d'enseignement technique principalement composé de salles de TP et de salles informatiques.

Le bâtiment no19 est un bâtiment d'enseignement technique composé d'un atelier carrosserie automobile et d'un plateau electrotechnique.

Points incontournables:

1. Le projet permettra de requalifier l'entrée de l'établissement.

2. Le projet intégrera la démolition des bâtiments no1 (loge/logement agent d'acceuil) et des plateaux techniques du bâtiment no15 (ateliers) ainsi que la remise en état des terrains.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004, la Région Haute-Normandie se réserve le droit de faire évoluer le programme.

Quantité ou étendue:

Concours restreint sur anonymat de niveau APS — sélection de 3 candidats au minimum et 5 au maximum en application des articles 24, 38, 70 et 74 II du Cmp.

Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 18 mois (y compris période de préparation).

Date prévisionnelle de commencement des études: 4ème trimestre 2016.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1er trimestre 2018.

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux: 11 130 000 EUR HT (valeur juin 2015).

Durée du marché de maitrise d'oeuvre: le marché prend effet à compter de la date de notification jusqu'à l'expiration des garanties contractuelles.

Contenu de la mission:

Marché de maîtrise d'oeuvre (Domaine Bâtiment) au sens de la loi MOP 85.704 du 12.7.1985 modifiée par la loi 88.1090 du 1.12.1988, du décret no93.1268 du 29.11.1993, de l'arrêté du 21.12.1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre et de l'ordonnance no 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi 85-704 du 12.7.1985:

— mission de base (APS — aPD — pRO — aCT — vISA — dET — aor) étendue aux études d'exécution* avec synthèse totale;

— mission EXE limitée aux lots techniques (chauffage, ventilation, plomberie, électricité courants forts, courants faibles, VRD et Paysagisme, aménagements extérieurs);

— missions complémentaires:

* mission DIA (Diagnostic);

* mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination);

* mission CSSI (Coordination Système Sécurité Incendie);

* mission DQD (Devis Quantitatif Détaillé) concernant l'ensemble des lots pour lesquels la mission EXE n'est pas visée.

Le montant des honoraires est estimé à 1 530 375 EUR HT.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants

— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du Cmp) ou similaires(article 35-ii.6° du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15107SCT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Maréchal Foch — BP 515, 27705 Les Andelys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir détail dans les informations complémentaires.
Situation économique et financière: Voir détail dans les informations complémentaires.
Capacité technique et professionnelle: Voir détail dans les informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics dans le respect des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.

Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement de prestataires de services conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir détail dans les informations complémentaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conception architecturale (en%): A — Qualité architecturale du projet; B — Adéquation des surfaces projet / programme; C — Organisation des espaces — Fonctionnalité (50)
2. 2) Conception technique, économique et environnementale (en%) :A — Faisabilité technique, qualité des matériaux proposés et gestion ultérieure du bâtiment; B — Sincérité de l'estimation financière; C — Qualité environnementale du projet; D — Prise en compte des objectifs de développement durable (30)
3. 3) Relation du projet avec son environnement (en%): A — Qualité de la réponse aux contraintes urbaines; B — Insertion dans le site; C — Traitement des accès (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert-Schuman, CS 21129
Point de contact: Direction du patrimoine régional — service construction et travaux
David Charlon
Téléphone: +33 235525671 📞
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15107SCT
Informations complémentaires

Date limite de remise des candidatures: 27.10.2015 à 16:30.

Les candidatures peuvent être transmises par la lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé,

Ou transmission par voie électronique par la plate forme de dématérialisation suivante: www.mpe76.fr sous la référence 15107sct.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.

Chaque pièce de la candidature doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures, transmises par voie électronique soient signées par le représentant de l'opérateur économique, habilité à engager la société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme.

La Région Haute- normandie préconise le mode de transmission par voie papier.

Critères de sélections des candidats:

Préambule: interdiction de participer à la sélection pour toute personne physique ou morale ayant concouru directement ou indirectement aux études préalables et à l'élaboration du programme.

La sélection des candidatures sera effectuée selon les critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant.

Critère no1: Qualité architecturale appréciée au regard des 3 références réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives tout domaine " Bâtiment ", présentées par l'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et/ou éventuellement par l'architecte cotraitant listées dans la partie 2 du tableau synthétique à compléter.

Critère no2: Références de complexité équivalente examinées au regard du tableau présentant les 3 références de l'architecte mandataire et/ou éventuellement de l'architecte cotraitant, réceptionnées après le 1.1.2010 ou pour lesquelles les travaux sont en cours de réalisation (mission DET en cours), les plus représentatives, listées dans la partie 3 du tableau synthétique à compléter et ayant pour objet:

— la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers et/ou de plateaux techniques à vocation pédagogique dans le domaine solaire du second degré ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation;

Et/ou

— la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine industriel;

— des aménagements extérieurs dans un projet comprenant la restructuration et/ou l'extension, la construction d'ateliers dans le domaine solaire du second degré, ou enseignement supérieur ou recherche ou centre de formation ou dans le domaine industriel.

Critère no3: Moyens humains et capacité financière

3.1 — moyens humains et compétences de l'ensemble des membres de l'équipe et leurs qualifications au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 2 et 3)

3.2 — qualité de la situation financière de l'architecte mandataire et le cas échéant de l'architecte cotraitant appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires sur les trois dernières années au regard du tableau synthétique (1ère partie — colonne 4) par rapport au coût estimé de l'opération.

Récompences et jury:

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: 110 000 EUR TTC (cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour le lauréat du concours).

Détail des paiements à verser à tous les participants:

Une indemnisation partielle pourra être notamment décidée par le jury:

* si les prestations sont jugées non conformes par les membres du jury (projet ne comportant pas

Toutes les pièces demandées ou ne respectant pas les formats exigés au règlement du concours)

* si le projet remis ne respecte pas les points du programme désignés comme Incontournables " à savoir:

1 Le projet permettra de requalifier l'entrée de l'établissement.

2 Le projet intégrera la démolition des bâtiments no1 (loge/logement agent d'acceuil) et des plateaux techniques du bâtiment no15 (ateliers) ainsi que remise en état des terrains.

* si le projet proposé ne respecte, pas dans une tolérance de 2 %, l'enveloppe financière affectée aux

Travaux par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre dans le cas où le pouvoir adjudicateur désignerait plusieurs lauréats, les critères d'attribution du marche de maîtrise d'oeuvre seraient les suivants:

— critère 1: appréciations obtenues par le jury au vu du rang de classement et de la motivation du jury: 60 % (le premier aura 10/10, le second 8/10, le troisième 6/10, le quatrième 4/10 et le cinquième 2/10);

— critère 2: taux de rémunération proposé (Missions de base et missions complémentaires): 40 % ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des déférés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf référé pré contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif;

— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt ce « sa tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007;

Source: OJS 2015/S 184-334540 (2015-09-18)

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