Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de niveau 1

IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps), de niveau 1, dans le cadre de la réalisation du réseau de collecte et de distribution du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit de l'isère (RIP Isère Thd).
Lieu d'exécution des prestations: Département de l'Isère.
Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du marché.
L'Intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies à l'article 4 du CCAP relatives aux phases conception et réalisation et les prescriptions imposées à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.
La catégorie de l'opération est: 1ère catégorie.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de niveau 1 est prévue au plus tard début du 1er trimestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• IA Conseil Général de l'Isère (CG 38)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2016-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Cette opération sur laquelle porte cette mission comporte:— la réalisation du Réseau « très haut débit » :— Le réseau sera réalisé dans le cadre de 3 marchés de conception/réalisation comprenant un total d'environ 150 « tronçons », sur une durée prévisionnelle de 5 ans (60 mois),— chaque « tronçon » est réalisé indépendamment des autres, depuis la conception jusqu'à sa réception,— la durée des travaux pour 1 tronçon est estimée entre 1 et 3 mois,— les tronçons pourront être exécutés simultanément, en études et/ou travaux,— la réalisation d'ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) et Points de Présence (P.O.P.)):— Environ 110 ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (N.R.O. — P.O.P.) seront construits sur une durée prévisionnelle de 5 ans,le montant total de l'ensemble de ces travaux est estimé à environ 90 M EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: IA Conseil général de l'Isère (CG 38)
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 476709797 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386236
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com. Précision apportée à la rubrique Ii.3): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé est de 84 mois y compris interventions pendant l'année de parfait achèvement à compter de la notification du marché. Précisions apportées à la rubrique Iv.1.1: : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1: Le critère 2 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) Adéquation du temps octroyé 30 %; 2.b) Pertinence de l'organisation proposée pour l'exercice de la mission 30 %; 2.c) Pertinence des compétences des personnes désignées pour la mission 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution des prestations: Département de l'Isère.

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du marché.

L'Intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies à l'article 4 du CCAP relatives aux phases conception et réalisation et les prescriptions imposées à l'article 2.1 de l'acte d'engagement.

La catégorie de l'opération est: 1ère catégorie.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations du marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) de niveau 1 est prévue au plus tard début du 1er trimestre 2016.

Quantité ou étendue:

Cette opération sur laquelle porte cette mission comporte:

— la réalisation du Réseau « très haut débit » :

— Le réseau sera réalisé dans le cadre de 3 marchés de conception/réalisation comprenant un total d'environ 150 « tronçons », sur une durée prévisionnelle de 5 ans (60 mois),

— chaque « tronçon » est réalisé indépendamment des autres, depuis la conception jusqu'à sa réception,

— la durée des travaux pour 1 tronçon est estimée entre 1 et 3 mois,

— les tronçons pourront être exécutés simultanément, en études et/ou travaux,

— la réalisation d'ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (Noeuds de Raccordement Optiques (N.R.O.) et Points de Présence (P.O.P.)):

— Environ 110 ouvrages de contrôle, de commande, de régulation d'équipements de communications électroniques (N.R.O. — P.O.P.) seront construits sur une durée prévisionnelle de 5 ans,

le montant total de l'ensemble de ces travaux est estimé à environ 90 M EUR (HT).

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Numéro de référence: IA 15-2082-232
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les co-traitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque co-traitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'aux Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-après (Dc2 version en vigueur sur le site du MINEFE ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

—- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2);

—- tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.

Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

—- indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché et les justificatifs en cours de validité de la certification pour l'exercice de la mission de CSPS de niveau 1: Niveaux minimaux exigés:

4 coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.), conception et réalisation de niveau 1.

—- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique:

Niveaux minimaux exigés: -1 référence de missions portant sur des travaux de réseaux souterrains et aériens ou autres types d'infrastructures (réseaux de télécommunication, transports ferrés, ....), de 1 Km minimum environ, — 1 référence en voiries circulantes et en chantiers mobiles, — 1 référence en locaux techniques ou bâtiments.

—afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique ou professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront payées par la société Isère Aménagement en tant que mandataire du Département de l'isère. Le financement de ces prestations est assuré par le Département de l'isère tant sur ses fonds propres (budget annexe) que, le cas échéant, au travers de subventions qui sont ou seront sollicitées auprès de l'etat (Fsn), la Région Rhône Alpes et le Feder.

Une avance sera accordée au (x) titulaire (s) (Art. 87 à 90 du Cmp).

Les prestations donneront lieu au paiement d'acomptes, en fonction de leur avancement (Art. 91 du Cmp).

Le règlement est effectué par virement bancaire.

Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte, par le mandataire du maître d'ouvrage, des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29.3.2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement imposée au stade de l'attribution en cas de réponse en groupement est un groupement conjoint. Dans ce dernier cas de figure, les prestations relatives à chaque phase (conception, réalisation) seront confiées à l'un des deux co-traitants. Le mandataire du groupement ne peut pas être solidaire de l'autre co-traitant.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en pourcentage (30)
2. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique en pourcentage (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V 🌏
Nom: Isère Aménagement
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V 🌏
Nom: Isère Aménagement, à l'attention de M. le directeur
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kvi-9y2q_V 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IA 15-2082-232
Informations complémentaires

Précision apportée à la rubrique Iv.1.1): la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Précision apportée à la rubrique Iv.3.3): un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier)de sa part auprès d'isère Aménagement (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://groupe38.achatpublic.com.

Précision apportée à la rubrique Ii.3): La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de coordonnateur sécurité et protection de la santé est de 84 mois y compris interventions pendant l'année de parfait achèvement à compter de la notification du marché.

Précisions apportées à la rubrique Iv.1.1: : la séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Précisions apportées à la rubrique Iv.2.1: Le critère 2 valeur technique de l'offre noté sur 70 points (70 %) est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) Adéquation du temps octroyé 30 %; 2.b) Pertinence de l'organisation proposée pour l'exercice de la mission 30 %; 2.c) Pertinence des compétences des personnes désignées pour la mission 10 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2015/S 212-386236 (2015-10-28)

Avis d'attribution de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur CSPS interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution des missions définies à l'article 4 du CCAP relatives aux phases conception et réalisation et les prescriptions imposées à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. La catégorie de l'opération est: 1ère catégorie.

Valeur totale du marché: 430 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: IA conseil général de l'Isère (CG 38)
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe38.fr 🌏
Courrier électronique: florence.marty@groupe38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166285
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386236
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Date de signature du marché de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), de Niveau 1, par le pouvoir adjudicateur: le 21.4.2016. Le marché est consultable auprès d'isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Toute personne ayant un intérêt de conclure le contrat et s'estimant lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de coordination sécurité et protection de la santé (Csps), de niveau 1, dans le cadre de la réalisation du réseau de collecte et de distribution du Réseau d'initiative publique très haut débit de l'Isère (RIP Isère Thd).

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6 du code des marchés Publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'isère.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur l'analyse du mémoire technique en pourcentage
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS), de Niveau 1, par le pouvoir adjudicateur: le 21.4.2016.

Le marché est consultable auprès d'isère Aménagement, 34 rue Gustave Eiffel, 38028 Grenoble Cedex 1, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00.

Toute personne ayant un intérêt de conclure le contrat et s'estimant lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 093-166285 (2016-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (>20)