Marché de contrôle technique des ascenseurs de CUS Habitat

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Marché soumis à l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.
La présente consultation a pour objet le contrôle technique quinquennal ainsi que des prestations complémentaires d'assistance et de conseil pour 682 ascenseurs et 7 monte-charges ou monte-handicapés gérés par CUS Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ?

• CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 60 000 EUR HT. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. 2eme période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. 3eme période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, pour un total de 240 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377989
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Marché soumis à l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande.

La présente consultation a pour objet le contrôle technique quinquennal ainsi que des prestations complémentaires d'assistance et de conseil pour 682 ascenseurs et 7 monte-charges ou monte-handicapés gérés par CUS Habitat.

Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes du marché est défini comme suit: seuil maximum 60 000 EUR HT. pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. 2eme période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. 3eme période de reconduction seuil maximum 60 000 EUR HT. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an, pour un total de 240 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO15/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de CUS Habitat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour les organismes de contrôle agréés: l'agrément ministériel de contrôleur technique se rapportant à l'objet de ce marché; pour les candidats autres que les organismes de contrôle agréés: l'habilitation de la Commission européenne pour l'évaluation de la conformité d'ascenseurs ou les certificats de compétence de chaque intervenant. Pour l'ensemble des candidats: la certification OPQIBI (n° 1501), ou équivalent, qui valide les compétences en ingénierie ascenseur. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une duréee maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique, moyens mis en œuvre, méthodologie et outil de suivi d'exploitation (30)
3. Qualité des rapports (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/019
Informations complémentaires

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 208-377989 (2015-10-22)

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