Marche de contrôle technique de construction pour l'Institut Curie — hôpital Huguenin (Saint-Cloud)

Ensemble hospitalier Institut Curie

Le présent règlement de candidature concerne un marché de prestations intellectuelles pour une mission de contrôle technique de construction, en conception et suivi d'exécution sur le site de Saint-Cloud.
Les travaux envisagés à l'hôpital René Huguenin Institut Curie intègrent essentiellement:
— la reconstruction des secteurs d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire,
— la reconstruction de secteurs logistiques (cuisine, stockages, dépôt funéraire, ...),
— la création d'une zone de dépose minute en parking,
— la construction de surfaces de laboratoires,
— la rénovation de secteurs de consultation et secteurs administratifs.
Le programme comprend donc une construction neuve, sur une emprise foncière construite donc devant faire l'objet de démolitions préalables, et des rénovations de services existants avec et sans changement d'affectation.
Le programme technique détaillé des travaux, pour la construction neuve comme pour les rénovations, est en cours d'élaboration.
Ce programme suppose la démolition de bâtiments existants sur l'emprise foncière attribuée au projet.
Ces bâtiments ont fait l'objet de diagnostics préalables en matière d'amiante, plomb et pollution des sols.
Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.
Le contexte du chantier est un site urbain dense, marqué par une forte déclivité naturelle, et la présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.
Présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Qui ?

• Ensemble hospitalier Institut Curie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique
• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

— études de conception de l'esquisse jusqu'à l'APD tranche ferme,— études de projet jusqu'à l'ACT compris tranche conditionnelle 1,— direction de l'exécution des travaux (éventuellement phasée).SYN / VISA / AOR / GPA tranche conditionnelle 2.Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensemble hospitalier institut Curie
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Code postal: 75248
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: sebastien.brocoletti@curie.fr 📧
Téléphone: +33 663639218 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230716
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les candidats doivent transmettre leur candidature par envoi dématérialisé, sur le site: http://unicancer.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux envisagés à l'hôpital René Huguenin Institut Curie intègrent essentiellement:

— la reconstruction des secteurs d'hospitalisation conventionnelle et ambulatoire,

— la reconstruction de secteurs logistiques (cuisine, stockages, dépôt funéraire, ...),

— la création d'une zone de dépose minute en parking,

— la construction de surfaces de laboratoires,

— la rénovation de secteurs de consultation et secteurs administratifs.

Le programme comprend donc une construction neuve, sur une emprise foncière construite donc devant faire l'objet de démolitions préalables, et des rénovations de services existants avec et sans changement d'affectation.

Le programme technique détaillé des travaux, pour la construction neuve comme pour les rénovations, est en cours d'élaboration.

Ce programme suppose la démolition de bâtiments existants sur l'emprise foncière attribuée au projet.

Ces bâtiments ont fait l'objet de diagnostics préalables en matière d'amiante, plomb et pollution des sols.

Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.

Le contexte du chantier est un site urbain dense, marqué par une forte déclivité naturelle, et la présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.

Présence de voies de circulation à fort trafic en limite de propriété.

Quantité ou étendue:

— études de conception de l'esquisse jusqu'à l'APD tranche ferme,

— études de projet jusqu'à l'ACT compris tranche conditionnelle 1,

— direction de l'exécution des travaux (éventuellement phasée).

SYN / VISA / AOR / GPA tranche conditionnelle 2.

Il est précisé que ces travaux seront menés en site occupé avec maintien des activités des services impactés.

Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Dailly — 92210 Saint-Cloud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat (lettre de candidature DC1, ou papier libre).

2. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: K bis (un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois), statut, extrait du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).

4. Lettre de candidature précisant la composition de l'équipe, la forme juridique du groupement et l'engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (DC1 complété ou papier libre signé par l'ensemble des membres du groupement°.

Situation économique et financière:

5. Sur les 3 derniers exercices fiscaux: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions de contrôle technique de construction CTC, objet du marché

8. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (police responsabilité civile en cours de chantier, professionnelle et après livraison, responsabilité décennale).

13. Offre financière

Chaque candidat doit remettre une offre financière, exprimée en euros HT avec indication de la date de valeur août 2015, basée sur le calcul des honoraires par pourcentage appliqué au montant HT des travaux.

Cette offre comprend:

Une argumentation portant sur la répartition des honoraires au sein du groupement le cas échéant.

Le cout prévisionnel horaire des différentes catégories de personnel prévues.

La décomposition de l'offre impérativement présentée selon l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Capacité technique et professionnelle:

6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, et distinguant les moyens humains existants pour la partie conception sous la forme d'un organigramme. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnels est obligatoire.

7. Certificat d'Agrément A1 délivré depuis moins de 3 ans.

9. Pour la justification d4un minimum de 3 références effectivement construites, en neuf et en rénovation, réalisées de préférence en secteur hospitalier? devant concerner des projets:

— d'un montant de travaux HT de 25 millions EUR HT au moins,

— datant de moins de 6 ans pour la date de réception des travaux.

Les références présentées devront intégrer des travaux de réhabilitation en site occupé.

10. Le candidat donnera une note de présentation de l'équipe, avec:

Organigramme à jour de chacune des entités composant l'équipe.

CV du chef de projet pressenti, (formation initiale / expériences / ...).

L'expérience commune vécue sur des opérations précédentes dans la même configuration du groupement constitue un atout, et doit être mise en évidence.

11. Synoptique de l'organisation envisagée pour la gestion de l'opération, complétée par une note méthodologique explicitant:

L'organisation en phase études au sein de l'équipe.

L'organisation de la validation des documents en phase études comme en phase.

Chantier au sein de l'équipe.

L'organisation envisagée pour l'encadrement du chantier (neuf / rénovation).

12. Tableau précisant les ressources humaines prévues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément A1 selon les articles L111-23 à L111-26 du code de la construction et de l'urbanisme, délivré selon l'arrêté du 26.11.2009.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le maitre d'ouvrage demande que le titulaire dispose de l'agrément suivant:

Agrément A1 selon les articles L111-23 à L111-26 du code de la construction et de l'urbanisme, délivré selon l'arrêté du 26.11.2009.

Dans le cas d'un groupement, cette obligation s'applique à chaque cotraitant.

Si ces compétences sont réunies par la coopération de différentes structures, un groupement solidaire devra être mis en place, avec désignation d'un mandataire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sebastien Brocoletti
Adresse Internet: unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: unicancer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ensemble hospitalier Institut Curie
Point de contact: Sébastien Brocoletti
Source: OJS 2015/S 126-230716 (2015-06-29)

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