Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM
Marché de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CUMPM en application de l'arrêté du 7.9.2009 modifié par l'arrêté du 7.3.2012, de la loi portant engagement national pour l'environnement du 12.7.2010 (dite «Grenelle II») et de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-26
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Avis de marché
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| 2015-12-14
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Avis d'attribution de marché
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