Marché de conception réalisation pour la réalisation du bâtiment neuf et l'amélioration du bâtiment Cézanne du site d'Aix du CHPA CHIAP

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Le présent marché concerne: la construction d'un bâtiment de services hospitaliers neuf, comportant un service de neurologie, un service de pneumologie, un service d'endocrinologie, un service de dialyse et un service de cardiologie; la construction d'une passerelle de liaison entre le bâtiment neuf et le bâtiment Cézanne existant; l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment Cézanne, en ajoutant une isolation thermique par l'extérieur et en changeant les menuiseries extérieures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-01-08	Informations complémentaires
2017-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'article L.6148-7 du code de la santé publique. Les emprises prévisionnelles et estimatives sont les suivantes: le bâtiment de services hospitaliers neuf: 10 000 m2; la passerelle entre le bâtiment neuf et le bâtiment Cézanne existant: 600 m2; les façades du bâtiment Cézanne: 15 000 m2. Le marché inclura des exigences de performance énergétique dont la satisfaction relèvera du champ de l'obligation de parfait achèvement de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436542
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Une visite du site sera organisée pour les candidats retenus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les dossiers de candidature comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique III. 2 seront adressés avant la date limite indiquée au IV.3.4: soit par voie électronique sur le site: http://ch-aix.marcoweb.fr , soit sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception réalisation pour la réalisation du bâtiment neuf et l'amélioration du bâtiment Cezanne — ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures à l'adresse figurant à la rubrique I.1. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (cd-rom, clé Usb...). L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires

Une visite du site sera organisée pour les candidats retenus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les dossiers de candidature comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique III. 2 seront adressés avant la date limite indiquée au IV.3.4: soit par voie électronique sur le site: http://ch-aix.marcoweb.fr , soit sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception réalisation pour la réalisation du bâtiment neuf et l'amélioration du bâtiment Cezanne — ne pas ouvrir». Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par lettre recommandée avec accusé de réception, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures à l'adresse figurant à la rubrique I.1. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (cd-rom, clé Usb...). L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 15AOT082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux. Conception réalisation. CH du Pays d'Aix — CHI Aix Pertuis, avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires (HT) annuel moyen sur les trois dernières années supérieur ou égal à 40 000 000 EUR. Cette exigence est valable pour le mandataire du groupement. Les autres co-traitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (HT) annuel moyen inférieur.

Capacité technique et professionnelle:

À fournir par chaque candidat ou chaque membre du groupement candidat en utilisant le tableau candidature fourni.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste de références (5 souhaitées pour le mandataire, 3 souhaitées pour l'architecte ayant le rôle de mandataire de maitrise d'oeuvre, 3 souhaitées pour les co-traitants) menées dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique ou travaux de bâtiment) exécutées au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les études.

Cette liste indique le destinataire de l'ouvrage, le lieu, le coût global des travaux, l'époque, l'intervention en site occupé, ainsi que la surface, le type de marché, les services hospitaliers concernés et les co-traitants intervenus. Cette liste précise si les références ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Il sera joint 1 image ou photo par référence, sous format .jpeg indiquant le nom de la référence et le nom du membre du groupement. Cette sélection sera présentée dans un sous dossier séparé. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles, certificats ISO/OHSAS ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement et obtention de subvention de la part de la Communauté de communes et du ministère de la santé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Groupement conjoint dont le mandataire de l'équipe de conception réalisation sera obligatoirement une entreprise de construction solidaire de chacun des membres du groupement. Un même opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Les compétences, propres ou associés, exigées par le pouvoir adjudicateur seront à minima: un groupement d'entreprises comprenant: une entreprise générale en charge de l'exécution de tous les corps d'état; un ou plusieurs architectes, au sens de la loi du 3.1.1977, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85-384 CEE du 10.6.1985, externe(s) aux entreprises, ayant des références sur des opérations similaires, qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural; un ou plusieurs bureau d'études techniques (pluridisciplinaires ou spécialisés), externe(s) aux entreprises, proposant éventuellement des compétences en économie de la construction et/ou en qualité environnementale du bâtiment.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Capacités professionnelles 50 %. La capacité professionnelle de chaque membre (50 pts) est l'addition de l'évaluation de ses références (45 pts) et l'évaluation de ses qualifications (5 pts). L'évaluation des références d'un membre est la moyenne des notes de chacune des références; chaque référence est notée sur 45 pts, selon les aspects énoncés au paragraphe III.2.3. L'évaluation des qualifications d'un membre est l'addition des pts obtenus: 2 pts si respect norme(s) qualité ISO/OHSAS, 2 pts si qualification(s) professionnelle(s), 1 pt si certificat(s) de capacité/de formation. La capacité professionnelle du groupement (50 pts) est la moyenne des notes de chaque membre, pondérées: note de l'entreprise générale 30 %, celle du(des) architecte(s) 30 %, celle du(des) BET 30 %, celle de tout autre membre 10 %.

2. Capacités financières 30 %. La capacité financière du groupement (30 pts) est l'addition des notes de chaque membre: pour l'entreprise/mandataire du groupement d'entreprises: nombre de pts (avec un maximum à 10 pts) = Cax10/40 000 000. Pour le(s) architecte(s): moyenne du nombre de pts (avec un maximum à 10 pts)= Cax10/5 000 000. Pour le(s) BET: moyenne du nombre de pts (avec un maximum à 10 pts)= Cax10/5 000 000.

3. Capacités techniques 20 %. La capacité technique de chaque membre (20 pts) est l'addition de l'évaluation de ses moyens techniques (10 pts) et l'évaluation de ses moyens humains (10 pts). Moyens techniques: moyens informatiques, moyens en communication, gestion électronique de documents, dont mise en partage et diffusion, moyens de déplacement, etc. Moyens humains: effectif et compétences de l'équipe proposée, CV, capacité à définir et à mettre en œuvre une organisation de travail en commun, importance de l'encadrement, etc. La capacité technique du groupement (20 pts) sera la moyenne des notes de chaque membre, pondérées ainsi: note de l'entreprise générale 40 %, celle du(des) architecte(s) 25 %, celle du(des) BET 25 %, celle de tout autre membre 10 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, cellule des marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442339117 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOT082
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2015/S 241-436542 (2015-12-08)

Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009114
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-436542
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009114 (2016-01-08)

Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-184228
Brève description:

La construction d'un batiment de services hospitaliers neuf, comportant un service de neurologie, un service de pneumologie, un service d'endocrinologie, un service de dialyse et un service de cardiologie; la construction d'une passerelle de liaison entre le batiment neuf et le batiment Cézanne existant; l'amélioration de l'enveloppe du batiment Cézanne, en ajoutant une isolation thermique par l'extérieur et en changeant les menuiseries extérieures.

Valeur totale du marché: 30 959 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051430
Numéro JO-S: 29

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Deroulement des travaux en milieu occupé
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Coût du projet
Pondération du coût: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 — 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier du Pays d'Aix — centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels Cellule des marchés Avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Source: OJS 2017/S 029-051430 (2017-02-08)

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