Marché de conception réalisation pour la réalisation des espaces extérieurs du site d'aix du CHPA-CHIAP

CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Le présent marché concerne la création de: — un batiment pour le stationnement de véhicules, dont la structure sera majoritairement de nature métallique. — un trottoir public en élargissant l'actuelle voie publique nommée avenue Philippe Solari, et un accès pour les piétons et les véhicules depuis l'avenue Philippe Solari. — un batiment accueillant les déchets hospitaliers. — des espaces verts, dont la création dépend au préalable de la démolition d'un mur de soutènement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-03.

Qui ?

• CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Les emprises prévisionnelles et estimatives de chaque projet envisagé sont les suivantes: parking: 7000 m2 — trottoir et accès: 700 m2 — batiment déchets: 700 m2 — espaces verts: 2000 m2. Le nouveau parking devra comptabiliser au moins 610 places de stationnement de véhicules. Cet objectif de nombre de places pourra etre différent dans le Dossier de Consultation des Entreprises remis aux candidats sélectionnés. Le marché comprend les études de conception et les travaux tous corps d'état conformément à l'article L.6148-7 du Code de la Santé Publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix — CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris, Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Téléphone: +33 442339117 📞
Fax: +33 442335154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 173-314219
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (clé USB ou Cd...).Les dossiers de candidature comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. :soit par voie électronique sur le site: http://ch-aix.marcoweb.fr soit sous pli cacheté portant la mention" candidature pour le marché public de conception réalisation pour la réalisation des espaces extérieurs du site d'aix du chpa chiap — ne pas ouvrir "Ce pli devra etre remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures à l'adresse suivante :CH du Pays d'aix — cHI Aix Pertuis Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés Avenue des tamaris 13616 aix en provence cedex 1. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, puis de 13:00 à 16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi queremis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents cencernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (clé USB ou Cd...).Les dossiers de candidature comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique Iii.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. :soit par voie électronique sur le site: http://ch-aix.marcoweb.fr soit sous pli cacheté portant la mention" candidature pour le marché public de conception réalisation pour la réalisation des espaces extérieurs du site d'aix du chpa chiap — ne pas ouvrir "Ce pli devra etre remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des candidatures à l'adresse suivante :CH du Pays d'aix — cHI Aix Pertuis Direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés Avenue des tamaris 13616 aix en provence cedex 1. Les candidats sont invités à prendre toutes les précautions nécessaires pour que leur pli soit réceptionné dans le service indiqué ci-dessus, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, puis de 13:00 à 16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite précitée, ainsi queremis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents cencernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15AOT060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Travaux chpa chiap Avenue des Tamaris, 13616 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen sur les trois dernières années supérieur ou égal à 7 000 000 EUR. Cette exigence est valable pour le mandataire du groupement candidat. Les autres cotraitants peuvent présenter un chiffre d'affaires (Ht) annuel moyen inférieur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché (conception architecturale, conception technique, travaux de batiment) exécutés au cours des trois dernières années pour les prestations intellectuelles (trois exemples), et des cinq dernières années pour les travaux ( cinq exemples). Ces attestations indiquent la surface, le montant, l'époque, le destinataire public ou privé, et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Il pourra etre précisé la liste des co-traitants et ou sous-traitants intervenus sur les opérations. Une sélection de 15 photos maximum concernant les opérations présentées à répartir entre les membres du groupement avec au minimum 1 photo par référence de l'architecte, sous format .jpeg. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Garantie de bon fonctionnement de 24 mois. Garantie décennale.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement et obtention de subvention de la part de la Communauté du Pays d'aix.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. Groupement conjoint dont le mandataire de l'équipe de conception réalisation sera obligatoirement une entreprise de construction solidaire de chacun des membres du groupement. Un meme opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. Les compétences, propres ou associés, exigées par le pouvoir adjudicateur seront à minima: un groupement d'entreprises, ou une entreprise générale, en charge de l'exécution de tous les corps d'état ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfairte connaissance des marchés publics, avec mise en place d'un chargé d'opération en phase travaux à proximité du lieu d'intervention. Un ou plusieurs Architecte(S), au sens de la loi du 3.1.1977 inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.6.1985, externe(s) aux entreprises, ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics, qui aura la responsabilité de l'établissement du projet arcitectural. Des compétences de Bureau d'etudes Techniques (pluridisciplinaires ou spécialisés), externe(s) aux entreprise ayant des références similaires (chaque BET devra préciser ses compétences). Des compétences en économie de la construction, en Qualité Environnementale du Batiment. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra préciser et justifier ses compétences et produire des références comparables de moins de 5 ans.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation des références des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché — le candidat utilisera le tableau candidature téléchargeable sur la plateforme http://ch-aix.marcoweb.fr: 40 %,2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché: 30 %,3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat, indication des titres d'études et professionnels, certificats de qualifications professionnelles et l'importance de son personnel d'encadrement, effectif et compétences, CV: 20 %,4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché: 10 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Adresse postale: direction des Moyens Opérationnels Cellule des Marchés, avenue des Tamaris Cedex 1
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOT060
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre Hospitalier du Pays d'Aix — Centre Hospitalier Intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés, avenue des Tamaris, Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2015/S 173-314219 (2015-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)