Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17 (2 lots)

SPLA Paris Batignolles aménagement

Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17 (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché
2016-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420035
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les deux lots sont conclus pour une durée d'un an reconductible 5 fois pour une même durée. Ils prendront effet à compter de leur notification, soit prévisionnellement début mars 2016. La durée des lots dépasse le délai de 4 ans pour les raisons suivantes: — la durée maximum de 6 ans, en cas de reconduction, permet de caler l'intervention des titulaires sur l'achèvement opérationnel global des travaux de la ZAC Clichy Batignolles (fin 2021), — l'intervention en milieu très contraint (occupé) nécessite d'avoir des prestataires sur des durées longues répondant à l'unité de temps opérationnelle. Des changements de coordonnateurs peu de temps avant le terme de l'opération ne sont de ce fait pas envisagés. Il est précisé, en outre, que les reconductions des deux lots seront notamment conditionnées par le renouvellement du traité de concession de la ZAC qui arrive à échéance le 31.12.2018. Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le lot concerné par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du lot concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour les travaux de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Assistance à l'aménageur pour la coordination inter-maîtrises d'ouvrages
Brève description: Lot 1 Assistance à l'aménageur pour la coordination inter-maîtrises d'ouvrages.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum sans montant maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 «Assistance a l'aménageur pour la coordination inter-maitrises d'ouvrages» comprend notamment les prestations…

… suivantes:— proposer le cas échéant des adaptations à l'organisation et la méthodologie de travail existante pour assurer la coordination et faciliter les interfaces entre les projets et leurs maîtres d'ouvrage,— mettre en place et tenir à jour les outils de coordination et de suivi des projets et de leurs interfaces pour disposer d'une vision synthétique d'ensemble, assurer une coordination optimale et réaliser les arbitrages les mieux adaptés,— organiser un dialogue entre les différents maîtres d'ouvrage des projets pour traiter les interfaces portant sur leur conception, et proposer des mesures conservatoires tenant compte des contraintes de chacun.Le détail des prestations attendues et le périmètre opérationnel sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent au lot n° 1.Le lot n° 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est définie.

… suivantes:

— proposer le cas échéant des adaptations à l'organisation et la méthodologie de travail existante pour assurer la coordination et faciliter les interfaces entre les projets et leurs maîtres d'ouvrage,

— mettre en place et tenir à jour les outils de coordination et de suivi des projets et de leurs interfaces pour disposer d'une vision synthétique d'ensemble, assurer une coordination optimale et réaliser les arbitrages les mieux adaptés,

— organiser un dialogue entre les différents maîtres d'ouvrage des projets pour traiter les interfaces portant sur leur conception, et proposer des mesures conservatoires tenant compte des contraintes de chacun.

Le détail des prestations attendues et le périmètre opérationnel sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent au lot n° 1.

Le lot n° 1 n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est définie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 OPC inter-chantiers
Brève description: Lot 2 OPC inter-chantiers.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 «OPC Inter-chantiers» comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles dans la mesure où les conditions de mise en oeuvre de certaines missions ne sont pas encore…

… arrêtées.La tranche ferme consiste à assister PBA dans sa mission d'aménageur, pour la coordination de l'ensemble des chantiers de la ZAC et la gestion du site, en ce compris notamment:— l'organisation détaillée des sites de travaux,— la coordination des intervenants,— la synthèse des plans d'installation de chantier,— la gestion des accès aux sites travaux,— l'émission des cahiers de phasage et la coordination des interlocuteurs en charges des travaux pour chacune des opérations d'aménagement et immobilières afin d'en gérer l'ensemble des interfaces.La tranche conditionnelle n° 1 correspond à des prestations d'OPC pour des travaux sous maîtrise d'ouvrage de PBA.La tranche conditionnelle n° 2 correspond à des prestations de synthèse de l'ensemble des projets de la ZAC.Le détail des prestations attendues et le périmètre opérationnel sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent au lot n° 2.Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir la tranche conditionnelle n° 1 et/ou la tranche conditionnelle n° 2.Le délai d'affermissement pour chacune d'elles, se poursuit jusqu'au terme du présent marché.Le cas échéant, l'affermissement d'une tranche conditionnelle sera notifié au titulaire du présent marché par courrier recommandé avec accusé de réception.En toute hypothèse, le titulaire n'a droit à aucune indemnité d'attente ni de dédit. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est définie.

… arrêtées.

La tranche ferme consiste à assister PBA dans sa mission d'aménageur, pour la coordination de l'ensemble des chantiers de la ZAC et la gestion du site, en ce compris notamment:

— l'organisation détaillée des sites de travaux,

— la coordination des intervenants,

— la synthèse des plans d'installation de chantier,

— la gestion des accès aux sites travaux,

— l'émission des cahiers de phasage et la coordination des interlocuteurs en charges des travaux pour chacune des opérations d'aménagement et immobilières afin d'en gérer l'ensemble des interfaces.

La tranche conditionnelle n° 1 correspond à des prestations d'OPC pour des travaux sous maîtrise d'ouvrage de PBA.

La tranche conditionnelle n° 2 correspond à des prestations de synthèse de l'ensemble des projets de la ZAC.

Le détail des prestations attendues et le périmètre opérationnel sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) afférent au lot n° 2.

Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir la tranche conditionnelle n° 1 et/ou la tranche conditionnelle n° 2.

Le délai d'affermissement pour chacune d'elles, se poursuit jusqu'au terme du présent marché.

Le cas échéant, l'affermissement d'une tranche conditionnelle sera notifié au titulaire du présent marché par courrier recommandé avec accusé de réception.

En toute hypothèse, le titulaire n'a droit à aucune indemnité d'attente ni de dédit. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option n'est définie.

Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: MB/ASC/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les 2 lots:

— le Dc1 ou la lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots:

— le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du pouvoir adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens matériels et informatiques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot n° 2 uniquement: chiffre d'affaires minimal de 2 000 000 EUR (voir précisions sur le règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque lot, les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement correspondant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Mode de dévolution: marchés uniques qui seront attribués soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.

La forme du groupement emprunté est libre (voir le règlement de consultation pour plus de précisions).

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Danon Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Crepey Anne-Sophie
Courrier électronique: as.crepey@parisbatignolles.fr 📧
Point de contact: Mme Laurent Catherine
Courrier électronique: c.laurent@parisbatignolles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_iJPZtBMtYz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/ASC/2
Informations complémentaires

Les deux lots sont conclus pour une durée d'un an reconductible 5 fois pour une même durée. Ils prendront effet à compter de leur notification, soit prévisionnellement début mars 2016.

La durée des lots dépasse le délai de 4 ans pour les raisons suivantes:

— la durée maximum de 6 ans, en cas de reconduction, permet de caler l'intervention des titulaires sur l'achèvement opérationnel global des travaux de la ZAC Clichy Batignolles (fin 2021),

— l'intervention en milieu très contraint (occupé) nécessite d'avoir des prestataires sur des durées longues répondant à l'unité de temps opérationnelle. Des changements de coordonnateurs peu de temps avant le terme de l'opération ne sont de ce fait pas envisagés.

Il est précisé, en outre, que les reconductions des deux lots seront notamment conditionnées par le renouvellement du traité de concession de la ZAC qui arrive à échéance le 31.12.2018.

Les reconductions sont tacites, le cas échéant le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire le lot concerné par lettre recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire du lot concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Paris Batignolles Aménagement — secrétariat général
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Fax: +33 142678930 📠
Source: OJS 2015/S 231-420035 (2015-11-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-120902
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420035
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-177060, mise en ligne le 24.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
Nom: Louis Berger
Adresse postale: 86 rue Henri Fartman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-03 📅
Nom: Groupement Artelia Ville & Transport (mandataire)/SP3 Nettoyage
Adresse postale: 2,avenue François Mitterrand
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93210
Source: OJS 2016/S 069-120902 (2016-04-06)

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