Marché d'assurance incendie — divers dommages

OPHLM de Courbevoie

Marché d'assurance incendie — divers dommages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Contact
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019265
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le DCE peut être transmis gratuitement en réponse à une demande faite par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur le mail. Les dossiers sont également téléchargeables sur le site klekoon.com. Renseignements complémentaires: la procédure de renseignements complémentaires est exclusivement écrite. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant une demande par mail à l'adresse: service.marches@courbevoie-habitat.fr À l'attention de M. Kabongo Yamba Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance incendie — divers dommages.
Description des options:

Au titre de l'option nº 1, une franchise de 50 000 EUR sera appliquée sur les garanties «incendie et risques annexes», et des franchises spécifiques seront appliquées sur les autres garanties.

Au titre de l'option nº 2, une franchise déposée de 150 000 EUR sera appliquée. Si, en fin d'exercice, les 150 000 EUR déposés n'ont pas été consommés par le paiement des sinistres déclarés, l'assureur restituera le reliquat du dépôt avant le 15 janvier suivant l'exercice écoulé.

Durée de l'accord: 57 mois
Numéro de référence: Mp no25-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2).

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 «cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»).

Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.

Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ces) opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de l'OPH Courbevoie Habitat (ressources propres). Les paiements sont effectués par l'OPH Courbevoie Habitat par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 57
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kabongo Yamba
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mp no25-14
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le DCE peut être transmis gratuitement en réponse à une demande faite par mail à l'adresse suivante:

service.marches@courbevoie-habitat.fr

Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur le mail.

Les dossiers sont également téléchargeables sur le site klekoon.com.

Renseignements complémentaires: la procédure de renseignements complémentaires est exclusivement écrite.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en adressant une demande par mail à l'adresse:

À l'attention de M. Kabongo Yamba

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2015/S 013-019265 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153100
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019265
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 12 B, annonce no 210 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 085-153100 (2015-04-28)

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