Marché d'assurance dommages-ouvrage (et tous risques chantier)

Est Métropole Habitat

Le présent marché a pour objet notamment de garantir:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives,
— les opérations d'acquisition et amélioration,
— les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens,
et en dommages-ouvrage, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Et éventuellement, de manière optionnelle en Tous Risques Chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2016-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Le patrimoine immobilier d'Est Métropole Habitat représente près de 15 000 logements locatifs sociaux de toute nature (logements familiaux, logements...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Courrier électronique: c.accettola@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383091
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

“Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. La présente consultation...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet notamment de garantir:”

“— l'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives,”
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“— les opérations d'acquisition et amélioration,”

“— les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens,”

“et en dommages-ouvrage, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:”

“— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,”

“— d'assistance à maîtrise d'ouvrage,”

“Et éventuellement, de manière optionnelle en Tous Risques Chantier.”
Quantité ou étendue:
“Le patrimoine immobilier d'Est Métropole Habitat représente près de 15 000 logements locatifs sociaux de toute nature (logements familiaux, logements...”    Afficher plus

“Le patrimoine est concentré sur le territoire de la communauté Urbaine du Grand Lyon spécifiquement sur les villes suivantes: Villeurbanne, Vaulx-en-Velin,...”    Afficher plus
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“Dans le cadre de ses activités principales, chaque année, Est Métropole Habitat construit en moyenne 400 nouveaux logements.”

“La durée du marché est de 4 ans.”

“Le marché prendra effet à compter du 1.2.2016 à 0:00, pour une durée maximale de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1”

“Ce marché prendra fin au plus tard le 31.1.2020.”
Numéro de référence: AO/Assurance Dommages-ouvrage/ca
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine d'Est Métropole Habitat, Rhône.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Formulaire DC1 ou lettre de candidature.”

“En cas de groupement la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.”
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“Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire:”

“— une déclaration sur l'honneur (confère formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics...”    Afficher plus

“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier comprenant:”

“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

“Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de...”    Afficher plus

“Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier équivalent comprenant les renseignements suivants:”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
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“— présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les 3 dernières années.”

“La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée pas tout autre moyen, notamment pas des certificats professionnelles ou des références attestant de...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres.”

“Le maître d'ouvrage s'acquittera des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter chacune des échéances par virement bancaire.”
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“Les prix sont fermes.”

“Montants des franchises (par sinistre):”

“Solution 1:”

“Franchise néant sur la garantie obligatoire et sur les garanties complémentaires.”

“10 % du montant des dommages, minimum 300 EUR et maximum 1 500 EUR.”

“Solution 2:”

“Franchise 3 000 EUR sur la garantie obligatoire et sur les garanties complémentaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire:”

“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
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“— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,”

“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
Autres conditions particulières:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”    Afficher plus

“Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, et de...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité de l'offre (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Accettola Cathy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Kruger, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Point de contact: D'ordre technique: M. Paul Sachot et d'ordre administratif: Mme Cathy Accettola
Fax: +33 0478855517 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE (gratuitement) chez Chaumeil
Adresse postale: 13 rue Emile Descorps, parc d'activité Altantique
Téléphone: +33 478952284 📞
Courrier électronique: plan69@imprimeriechaumeil.fr 📧
Fax: +33 478629952 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO/Assurance Dommages-ouvrage/ca
Informations complémentaires

“Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.”

“La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret du 30.12.2005.”
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“Précision sur la rubrique V.2.1 «Critère d'Attribution»”

“Le critère 2 «Qualité de l'offre» sera noté sur 50 points avant pondération sur la base des éléments fournis par le candidat au sein du cadre de réponse...”    Afficher plus

“La note de base sera de 50 points en l'absence de toute variation par rapport au cahier des charges.”

“S'il y a lieu des déductions seront faites de la note de base pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note planché étant...”    Afficher plus

“Les déductions seront appliquées sur la base de l'énumération exhaustive des observations, précisions et réserves (exclusions et limites de garantie)...”    Afficher plus

“— concernant les éventuelles évolutions des éléments technico-juridiques du cahier des charges (conditions d'assurance, conditions d'octroi des garanties;...”    Afficher plus

“— concernant les éventuelles évolutions des montants de garanties (cf. conditions particulières).”

“Est Métropole Habitat effectuera la caractérisation des éléments de variation apportés par le candidat et procèdera à leur évaluation selon les éléments suivants:”    Afficher plus

“Observations: il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur. Elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties, capitaux,...”    Afficher plus

“Réserves mineures: de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité de l'offre technique et financière du candidat. Chaque réserve mineure comptera pour...”    Afficher plus

“Réserves moyennement faibles: les réserves modifient un ou plusieurs aspects techniques, les capitaux garantis, de l'offre initiale (modification d'un...”    Afficher plus

“Fortes réserves: réserves excluant une garantie ou modifiant très fortement un capital garanti ou introduisant une exclusion vidant le contrat de sa...”    Afficher plus

“Non conforme: elle modifie très fortement l'aspect technique de la proposition du candidat par rapport au cahier des charges. En conséquence la réserve sera...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 211-383091 (2015-10-26)
Avis d'attribution de marché (2016-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0478034720 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087582
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383091
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne aux horaires...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché d'Assurance Dommages-Ouvrage (et tous risques chantier)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Immeuble Ambre — 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2016/S 052-087582 (2016-03-10)