Marché d'assistance technique, administrative et financière pour contrôle et mise en conformité installations d'assainissement en partie privative sur le territoire
CC Plaines et Monts de France
Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/UE et marchés à bons de commande multiattributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, etc.) la communauté de communes plaines et monts de France souhaite se faire assister d'un prestataire.
Il assurera: le contrôle de l'assainissement collectif et plus précisément, le contrôle des raccordements des parcelles aux réseaux d'assainissement publics (unitaire, eaux usées et eaux pluviales), et la conformité des installations privatives d'assainissement (au regard des normes constructives nationales et locales, du règlement sanitaire départemental, du plan local d'urbanisme (régulation des rejets d'eaux pluviales, séparateurs hydrocarbures, etc.) etc); le contrôle des systèmes d'assainissement autonome en termes de la conception, de la réalisation et d'entretien; l'accompagnement technique et financier des riverains lors des programmes de mise en séparatif à l'échelle d'une rue ou d'un bassin versant.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-15 | Avis de marché |
| 2015-06-02 | Informations complémentaires |
| 2015-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 160546553 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134535
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: AO no 15013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, proposition relative aux délais d'interventions) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et monts de France
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 15013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134535 (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Durée du marché:Le marché est conclue de la date de notification au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 160546553 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134535
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Communauté de communes plaines et monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil Amelot.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante:
https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/UE et marchés à bons de commande multiattributaires au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement, etc.) la communauté de communes plaines et monts de France souhaite se faire assister d'un prestataire.
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Il assurera: le contrôle de l'assainissement collectif et plus précisément, le contrôle des raccordements des parcelles aux réseaux d'assainissement publics (unitaire, eaux usées et eaux pluviales), et la conformité des installations privatives d'assainissement (au regard des normes constructives nationales et locales, du règlement sanitaire départemental, du plan local d'urbanisme (régulation des rejets d'eaux pluviales, séparateurs hydrocarbures, etc.) etc); le contrôle des systèmes d'assainissement autonome en termes de la conception, de la réalisation et d'entretien; l'accompagnement technique et financier des riverains lors des programmes de mise en séparatif à l'échelle d'une rue ou d'un bassin versant.
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Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée du marché:
Le marché est conclue de la date de notification au 31.12.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;
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La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, proposition relative aux délais d'interventions) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Communauté de communes plaines et monts de France
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil Amelot
Code postal: 77990
Téléphone: +33 160037108 📞
Fax: +33 160030106 📠
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no 15013
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Communauté de communes plaines et monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil Amelot.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-134535 (2015-04-15)
Informations complémentaires (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192695
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134535
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-192695 (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192695
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134535
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-192695 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289628
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Le marché a été attribué à 2 attributaires dans l'ordre suivant: 1er attributaire: Société CCST — 157 rue des Blains — 92220 Bagneux 2ème attributaire: Société Test ingénierie — 14 rue Gambetta — 77400 Thorigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 157-289628 (2015-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289628
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-56803, mise en ligne le 16.4.2015
Références de publication rectificative
Annonce nº 15-83485, mise en ligne le 2.6.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Le marché a été attribué à 2 attributaires dans l'ordre suivant: 1er attributaire: Société CCST — 157 rue des Blains — 92220 Bagneux 2ème attributaire: Société Test ingénierie — 14 rue Gambetta — 77400 Thorigny-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 157-289628 (2015-08-12)
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