Marché d'assistance au Maître d'ouvrage pour le Management du projet de prolongation de la 3ème ligne de Tramway de Saint-Étienne Métropole (Loire)

Quantité ou étendue

Le marché est passé en procédure négociée conformément aux articles 144 1 1°, 165 et 166 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché qui sera conclu à prix mixtes: Global et Forfaitaire pour la partie A, et à bon de commande sans minimum, ni maximum pour la partie B, avec et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Saint-Étienne Métropole, Direction de la Commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, Cs80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél: +33 477497407 Fax: +33 477499821

mel: marches@agglo-st-etienne.fr

renseignements techniques:

Saint-Étienne Métropole, Mission Tramway — M. Gilles Fily, 2 avenue Grüner, CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél: +33 427405606

mel: g.fily@agglo-st-etienne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Le dossier de consultation du marché ne sera remis qu'aux candidats sélectionnés dont les capacités techniques, professionnelles et financières auront été jugées suffisantes pourleur permettre de réaliser les prestations objet du marché.

Conditions de remise des Candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « marche negocie — marché d'assistance au Maître d'ouvrage pour le Management du projet de prolongation de la 3ème ligne de Tramway de Saint-Étienne Métropole — ne pas ouvrir».

Les plis de candidatures devront être adressés:

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole — direction de la commande publique et des affaires juridiques -

2 avenue Gruner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne cedex 1;

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / Direction de la Commande Publique / 2 Avenue Gruner — 6éme étage — à Saint-Étienne Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

Si les candidatures ne sont pas remises par voie électronique, il est demandé aux candidat de produire une version informatique sur Cd-Rom, clé usbou autre.

En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés à l'article Iii.2 et à l'article Iii.1.4. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique, semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.