Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation pour la rénovation lourde de 7 immeubles rue Radziwill — siège de la Banque de France

Banque de France

Les 7 bâtiments (numéros 21 au 31 ainsi que le 37 de la rue Radziwill) doivent faire l'objet d'une réhabilitation lourde et être repensés afin d'accueillir des surfaces tertiaires du rez-de-chaussée au dernier niveau (6 niveaux en moyenne) et des équipements sociaux à vocation sportive, totalement indépendants des espaces tertiaires.
Il convient de noter que les travaux lourds consisteront en du façadisme intégral.
Les bâtiments ne sont pas inscrits à l'inventaire des monuments historiques mais se situent dans le périmètre du Palais Royal.
Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation concerne les missions suivantes:
1. Études pré-opérationnelles.
2. Programmation architecturale et technique.
3. Méthodologie et outillage pour le suivi économique, environnemental et opérationnel.
4. Assistance architecturale, technique et fonctionnelle pour le choix du maitre d'œuvre.
5. Suivi des études APS, APD, PRO, ACT.
6. Suivi du chantier et des réceptions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Les bâtiments présentent les dimensions suivantes:— longueur de façade: 65,5 m du 21 au 31 Radziwill et 16 m pour le 37 Radziwill,— largeur: 14,5 m pour les immeubles du 21 au 31 Radziwill et 18,5 m pour le 37 Radziwill,— surface SHOB: 8 550 m2 pour les immeubles du 21 au 31 Radziwill et 2 660 m2 pour le 37 Radziwill.Les évaluations effectuées en phase préliminaire ont permis de déterminer qu'après travaux, les surfaces permettant d'accueillir une activité tertiaire seraient d'environ 3 680 m2, se décomposant comme suit:— 3 000 m2 du 21 au 31 Radziwill,— 680 m2 au 37 Radziwill.Les surfaces exprimées ci-dessus sont des surfaces utiles directement exploitables pour l'implantation de bureaux (hors circulation…). Elles ne prennent pas en compte le 1er sous-sol ni le 2nd sous-sol.4 salles de sports seront installées au 1er sous-sol de la rue de Radziwill (de respectivement 167 m2, 132 m2, 125 m2 et 97 m2), et des parties communes à la pratique sportive au 2ème sous-sol, avec accès indépendant.Le marché est découpé en tranches:— une tranche ferme (TF) pour les missions 1 à 3,— une tranche conditionnelle (TC1) pour les missions 4 et 5,— une tranche conditionnelle (TC2) pour la mission 6.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922342 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070308
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables. Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com — tél. 0892 23 21 20 — (pour les pays étrangers + 33 148075342). En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation: La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr 2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils». La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé usb contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence HEN «Candidature AMO/Programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill — BDF2015006» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01, France. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Autres précisions: Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015006 — programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill]». Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document). Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les 7 bâtiments (numéros 21 au 31 ainsi que le 37 de la rue Radziwill) doivent faire l'objet d'une réhabilitation lourde et être repensés afin d'accueillir des surfaces tertiaires du rez-de-chaussée au dernier niveau (6 niveaux en moyenne) et des équipements sociaux à vocation sportive, totalement indépendants des espaces tertiaires.
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Il convient de noter que les travaux lourds consisteront en du façadisme intégral.
Les bâtiments ne sont pas inscrits à l'inventaire des monuments historiques mais se situent dans le périmètre du Palais Royal.
Le marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et de programmation concerne les missions suivantes:
1. Études pré-opérationnelles.
2. Programmation architecturale et technique.
3. Méthodologie et outillage pour le suivi économique, environnemental et opérationnel.
4. Assistance architecturale, technique et fonctionnelle pour le choix du maitre d'œuvre.
5. Suivi des études APS, APD, PRO, ACT.
6. Suivi du chantier et des réceptions.
Quantité ou étendue:
Les bâtiments présentent les dimensions suivantes:
— longueur de façade: 65,5 m du 21 au 31 Radziwill et 16 m pour le 37 Radziwill,
— largeur: 14,5 m pour les immeubles du 21 au 31 Radziwill et 18,5 m pour le 37 Radziwill,
— surface SHOB: 8 550 m
Les évaluations effectuées en phase préliminaire ont permis de déterminer qu'après travaux, les surfaces permettant d'accueillir une activité tertiaire seraient d'environ 3 680 m
— 3 000 m
— 680 m
Les surfaces exprimées ci-dessus sont des surfaces utiles directement exploitables pour l'implantation de bureaux (hors circulation…). Elles ne prennent pas en compte le 1er sous-sol ni le 2nd sous-sol.
4 salles de sports seront installées au 1er sous-sol de la rue de Radziwill (de respectivement 167 m
Le marché est découpé en tranches:
— une tranche ferme (TF) pour les missions 1 à 3,
— une tranche conditionnelle (TC1) pour les missions 4 et 5,
— une tranche conditionnelle (TC2) pour la mission 6.
Description des options:
Le marché est découpé en tranche:
— une tranche ferme (TF) pour les missions 1 à 3,
— une tranche conditionnelle (TC1) pour les missions 4 et 5,
— une tranche conditionnelle (TC2) pour la mission 6.
La durée maximale de la tranche ferme du marché est de 8 mois à compter de la date de notification du présent marché.
Sous réserve de l'affermissement des tranches conditionnelles 1 et 2 par le pouvoir adjudicateur, la durée maximale totale du marché est de 100 mois, elle inclut la période de garantie de parfait achèvement.
Durée de l'accord: 100 mois
Numéro de référence: BDF2015006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Radziwill 75001 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre) en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé «déclaration du candidat» peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «pièces de marché».
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
2 — qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
3 — qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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4 — qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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5 — qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
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6 — qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats.
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— présentation des bilans ou extrait des bilans des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu) en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire,
— attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice N ou N-1 ne doit pas être inférieur à 800 KEUR et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 3 critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, en faisant apparaître le nom des maîtres d'ouvrage, les sites concernés, l'étendue des prestations réalisées et les montants,
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— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'équipe en charge de la prestation devra comporter au moins un titulaire d'une qualification/certification de programmation délivrée par l'Opqtecc, ou l'Opqibi ou équivalent.
En cas de groupement, le titulaire de cette qualification devra appartenir à l'entreprise mandataire du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du projet de décompte (pour les acomptes) ou à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte définitif (pour le solde).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Il est envisagé de retenir 6 opérateurs au maximum. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 6, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base de la liste de services visée au point III.2.3, selon la pondération suivante:
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— appréciation des références: 60 %,
— appréciation des certificats de qualification: 40 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Xavier Pasquet
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf VI 3 plateforme de dématerialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf rubrique VI.3) Informations complémentaires

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015006
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.
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Il est par ailleurs précisé qu'un cotraitant peut se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
E-mail: support@achatpublic.com — tél. 0892 23 21 20 — (pour les pays étrangers + 33 148075342).
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique «Répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/gestion de parapheurs — le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou pdf signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature électronique doivent:
1) Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr
2) Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List: http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: Xades, Cades ou Pades.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils».
La signature d'un fichier compressé (zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier:
En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir 1 clé usb contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence HEN
«Candidature AMO/Programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill — BDF2015006»
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, France.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant — 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés).
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Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Autres précisions:
Le soumissionnaire peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:
Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique «questions/réponses»), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.
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Chaque question ou série de questions posée par un soumissionnaire doit comporter l'objet suivant: «Questions sur l'AOR [BDF2015006 — programmation rénovation d'immeubles rue Radziwill]».
Le soumissionnaire doit fournir à la Banque de France un contact destinataire unique des réponses aux questions posées, identifié de manière claire et précise (chaque question doit faire référence à un point précis de document).
Les soumissionnaires sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 041-070308 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 390 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426768
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070308
Numéro JO-S: 235

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (40)
2. Technique et organisationnel (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: CLE Millet International
Adresse postale: 21 rue de Bièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@clemilletinternational.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 235-426768 (2015-11-30)
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