Marché d'AMO conduite d'opération pour la construction d'un programme mixte d'hébergements en lien avec le pole sports de Montagne de St-Martin-Vésubie

SEML Habitat 06

Tranche Ferme:
Phase 1: Définition du concept d'hébergement et du programme d'ensemble.
Phase 2: Réalisation d'une étude de faisabilité financière et juridique.
Tranche Conditionnelle:
Phase 3 « Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme:Phase 1: définition du concept d'hébergement et du programme d'ensemble, en concertation avec le futur gestionnaire, réalisation de l'ensemble des études de faisabilité technique.Phase 2: réalisation d'une étude financière de faisabilité: calcul du prix de revient prévisionnel de l'investissement, plan de financement et simulations financières de portage immobilier; Réalisation du montage juridique; Réalisation d'une étude financière d'exploitation.Tranche conditionnelle:Phase 3 « Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre », choix de la procédure de consultation: ouverte ou restreinte, assistance dans l'élaboration des pièces de la consultation: règlement de la consultation avec la définition des critères de sélection des candidats et de choix, notice de présentation du projet et de l'objectif de l'opération, cahier des charges de la consultation, documents graphiques et pièces règlementaires. Analyse des candidatures et des offres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Habitat 06
Adresse postale: 31 rue de Paris
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: ppencenat@habitat06.fr 📧
Téléphone: +33 776964706 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052364
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Du fait du choix du maitre d'ouvrage pour la procédure restreinte, les candidats doivent présenter leur candidature sur la base des seules informations contenues dans le présent avis. Les candidats sélectionnés recevront en phase 2 le dossier de consultation pour établissement de leur offre. La gouvernance de l'opération est assurée par 3 acteurs: le Syndicat mixte de développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, Habitat 06 et l'exploitant délégataire de services publics pour l'activité du pole sports de montagne. En conséquence, une gouvernance exigeante sera mise en place pour contrôler le déroulement de chaque phase et assurer leurs validations (par des comités de pilotage et des comités techniques).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche Ferme:
Phase 1: Définition du concept d'hébergement et du programme d'ensemble.
Phase 2: Réalisation d'une étude de faisabilité financière et juridique.
Tranche Conditionnelle:
Phase 3 « Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre ».
Quantité ou étendue:
Tranche Ferme:
Phase 1: définition du concept d'hébergement et du programme d'ensemble, en concertation avec le futur gestionnaire, réalisation de l'ensemble des études de faisabilité technique.
Phase 2: réalisation d'une étude financière de faisabilité: calcul du prix de revient prévisionnel de l'investissement, plan de financement et simulations financières de portage immobilier; Réalisation du montage juridique; Réalisation d'une étude financière d'exploitation.
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Tranche conditionnelle:
Phase 3 « Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre », choix de la procédure de consultation: ouverte ou restreinte, assistance dans l'élaboration des pièces de la consultation: règlement de la consultation avec la définition des critères de sélection des candidats et de choix, notice de présentation du projet et de l'objectif de l'opération, cahier des charges de la consultation, documents graphiques et pièces règlementaires. Analyse des candidatures et des offres.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Pmoa/pp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice et Saint Martin Vésubie 06000 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: dc1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants disponible à l'adresse suivante :-
Situation économique et financière:
Quotte part du chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices sur l'activité concernée.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité en matière d'études de faisabilité architecturale, techniques, économique et juridique.
Capacité dans les domaines de l'hébergement touristique et des constructions préfabriquées et/ou modulaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La capacité doit être démontrée par un savoir faire, des connaissances et expériences sur ces domaines spécifiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra est de la forme groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Expérience des candidats dans le secteur en cause, taille et l'infrastructure de leurs activités, leur capacité technique et professionnelle.
Date d'envoi des invitations: 2015-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Contact
Point de contact: Pôle maîtrise d'ouvrage
Pencenat Pierre
Nom: SEML Habitat 06
Point de contact: Pencenat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pmoa/pp
Informations complémentaires
Du fait du choix du maitre d'ouvrage pour la procédure restreinte, les candidats doivent présenter leur candidature sur la base des seules informations contenues dans le présent avis.
Les candidats sélectionnés recevront en phase 2 le dossier de consultation pour établissement de leur offre.
La gouvernance de l'opération est assurée par 3 acteurs: le Syndicat mixte de développement de la Vallée de la Vésubie et du Valdeblore, Habitat 06 et l'exploitant délégataire de services publics pour l'activité du pole sports de montagne.
En conséquence, une gouvernance exigeante sera mise en place pour contrôler le déroulement de chaque phase et assurer leurs validations (par des comités de pilotage et des comités techniques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: palais Rusca place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Adresse postale: plais Rusca place du Palais
Source: OJS 2015/S 031-052364 (2015-02-09)
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Produits/services:
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