Marché d'accompagnement au changement des pratiques managériales

Quantité ou étendue

En application de l'article 10 du Code des Marchés Publics, le présent marché est composé des lots suivants:Lot 1: Accompagnement à la création d'un référentiel de compétences des cadres du Cas-VpLot 2: Mise en place d'un système d'évaluation à 360° pour les cadres du CAS-VPLe lot 1 est passé sous la forme d'un marché à prix global et forfaitaire dont le maximum est de 90 000 EUR (TTC).Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.Le montant des dépenses à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes:Montant annuel minimal: 24 000 EUR HT soit 28 800 EUR (TTC).Montant annuel maximal: 104 000 EUR HT soit 124 800 EUR (TTC).Pour le lot 1, le marché est passé pour une durée de 18 mois à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Pour le lot 2, le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2016 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre(documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du présent règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit en main propre contre récépissé.

La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des marchés située à l'adresse ci-dessus (bureau 4425) du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements listés au 3.1.1 du règlement de consultation et au Iii.2 du présent avis, et notamment:

1. Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

2. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP. Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

Pour le lot 1: Accompagnement à la création d'un référentiel de compétences des cadres

1) L'Acte d'engagement et ses annexes:

no1b la décomposition du prix global et forfaitaire

no2b cadre de réponse relatif aux méthodes et outils affectés à l'exécution de la prestation

no3b cadre de réponse relatif à l'équipe mise à disposition par le prestataire

2) Le calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation établi par le soumissionnaire détaillant les différentes phases de construction du référentiel sur la durée du marché.

3) Un modèle de référentiel de compétences établi lors d'une précédente prestation

4) 1 relevé d'identité bancaire

les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour le lot 2: Mise en place d'un système d'évaluation à 360° pour les cadres

1) L'Acte d'engagement et ses annexes:

no1c cadre de réponse relatif aux méthodes et moyens affectés à l'exécution de la prestation

no2c cadre de réponse relatif à l'équipe mise à disposition par le prestataire

2) Un modèle de questionnaire d'évaluation

3) Un modèle de compte-rendu post-évaluation

4) Éventuellement, les actes spéciaux de sous-traitance

5) 1 relevé d'identité bancaire

les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CAS-VP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critères suivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés:

Lot 1: Accompagnement à la création d'un référentiel de compétences des cadres

1. Critère technique: 60 %

sous-critère no1: pondération 50 % du critère 1

profil et qualification de l'équipe mise à disposition par le prestataire sur la base des éléments fournis dans l'annexe 3b à l'acte d'engagement

sous-critère no2: pondération 50 % du critère 1

méthode et outils utilisés sur la base des éléments fournis dans l'annexe 2b à l'acte d'engagement, sur la base du modèle de référentiel de compétences établi lors d'une précédente prestation et sur le calendrier d'exécution remis par le prestataire à l'appui de son offre.

2. Prix des prestations: 40 %

Apprécié sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.

Lot 2: Mise en place d'un système d'évaluation à 360°pour les cadres

1. Critère technique: 60 %

sous-critère no1: pondération 50 % du critère 1

méthode et moyens sur la base des éléments fournis dans l'annexe 1c à l'acte d'engagement, du modèle de questionnaire d'évaluation et du modèle de compte-rendu post-évaluation fourni par le prestataire à l'appui son offre

sous-critère no2: pondération 50 % du critère 1

Profil et qualification de l'équipe mise à disposition par le prestataire sur la base des éléments fournis dans l'annexe 2c à l'acte d'engagement.

La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commande.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Situation économique et financière

— Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.