Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (Socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT

EDF — AAI Ciden Septen

La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du Parc Nucléaire: o en construction (travaux neufs),o en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement, etc ……),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées- de chaque unité notamment).Il est à noter que le marché comporte 3 lots :
— lot 1: spécifique SOH sur le Contrôle Commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande),
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande),
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changementLes soumissionnaires pourront candidater sur 1, 2 ou la totalité des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-11-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: 4 ans fermes et 2 années optionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF — AAI Ciden Septen
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.cpm 🌏
Courrier électronique: marie-christine.cauchard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654145 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405365
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Étapes de la consultation: Étape 1: publication de l'avis de marché et manifestation d'intérêt par les candidats sur le portail achats EDF par une réponse à la demande d'information (RFx_ 015401). Étape 2: après examen et acceptation (ou non) des candidatures, envoi par EDF, via le portail achats,d'un dossier de consultation aux fournisseurs reconnus aptes avec règlement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponses en ligne. Pour ce faire, EDF vous demande, si vous ne l'êtes pas déjà, de vous inscrire sur son portail achats (https://pha.edf.com). L'enregistrement est gratuit et il vous prendra moins de 10 minutes et doit être fait suffisamment tôt avant la date de clôture des candidatures. Lors de votre enregistrement sur le portail achats, vous allez saisir: — les données entreprise, — les coordonnées de votre administrateur de compte. Nous attirons votre attention sur l'importance du choix de l'Administrateur de compte car ce dernier, interlocuteur principal, sera en charge de gérer l'ensemble de vos profils utilisateurs. Un seul administrateur de compte est déclaré pour un numéro SIRET. Chaque administrateur et chaque utilisateur dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe (confidentiel) est attribué par le système, il peut être modifié sur le Portail achats autant de fois que l'utilisateur le souhaite. Si nécessaire, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du Parc Nucléaire: o en construction (travaux neufs),o en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement, etc ……),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées- de chaque unité notamment).Il est à noter que le marché comporte 3 lots :
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— lot 1: spécifique SOH sur le Contrôle Commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande),
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande),
— lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changementLes soumissionnaires pourront candidater sur 1, 2 ou la totalité des lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché-cadre relatif à la prise en compte des besoins SOH (socio organisationnel et humain) des unités d'ingénierie DIPNN et DPNT
Brève description:
Lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande).
Numéro du lot: 2
Brève description:
— lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande).
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changement.
Description des options: 2 années optionnelles.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: PIAT-291 (RFx_015401) )
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire avec prévision de déplacements dans les unités d'ingénierie de:
— la DIPNN (direction ingénierie et projets nouveau nucléaire),
— la DPNT (direction du parc nucléaire et thermique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au seconda linéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;
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5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
1. Présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (k-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant ,une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
2. Fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
3. Indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Critères d'aptitude (communs à tous les lots):
— le soumissionnaire doit démontrer ses compétences dans les domaines suivants:
— maîtrise parfaite des principes de la démarche SOH: théorie et pratique
— expérience sur la déclinaison de la démarche SOH dans différents dossiers
— expérience requise dans la pédagogie des réunions autour de la thématique du SOH (organisation et animation)
— le soumissionnaire doit justifier:
— de la maitrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour permettre la sécurisation des données sensibles)
— de la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite: niveau C2 du CECRL) et anglaise (niveau B2 du CECRL) pour une partie des intervenants dans le domaine (projets internationaux)
(Nota: CECRL: Cadre européen commun de référence pour les langues)
— le soumissionnaire doit présenter:
— un engagement à ne pas être lié à une entreprise attributaire d'un contrat dont il aurait l'étude SOH à réaliser au titre du présent marché
— un engagement à ne pas être lié à une tierce partie par un contrat dont l'objet concernerait les activités menées au titre du présent marché
Critères d'aptitude spécifiques:
— lot 1: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence dans le domaine du contrôle commande et des salles de commande ainsi que dans le domaine de l'ergonomie des IHM sur les volets conception et évaluation
— lot 3: le soumissionnaire doit démontrer sa compétence à la conduite du changement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.
Un soumissionnaire qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
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Le candidat est informé que la sous-traitance d'éléments essentiels de la prestation qui lui est confiée est interdite.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Marie-Christine Cauchard
Adresse Internet: www.edf.cpm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 222-405365 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PIAT-291
Brève description:
La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du ParcNucléaire: — en construction (travaux neufs), — en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement,etc),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées de chaque unité notamment). Il est à noter que le marché comporte 3 lots: — lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande), — lot 2: SOH sur le.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe — AAI CIDEN Septen
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-01 📅
Date de publication: 2016-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 212-386535
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-405365
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste à appuyer EDF (DIPNN et DPNT) pour intégrer au mieux les facteurs humains dans les activités d'ingénierie et d'exploitation nucléaire, dans les dossiers de conception et d'évolution du ParcNucléaire:
— en construction (travaux neufs),
— en conception,o en exploitation (modification de l'existant dans les domaines de la technique, de l'organisation, des compétences, de la conduite du changement,etc),o en déconstruction,mais aussi dans les évolutions d'organisations,en vue de l'amélioration de ses performances (sûreté, disponibilité, environnement, sécurité, coût, etc.), dans le cadre de la démarche SOH existant (utilisation des méthodes et outils spécifiques telles qu'instructions et FTI-Fiches Techniques Informatisées de chaque unité notamment). Il est à noter que le marché comporte 3 lots:
Afficher plus
— lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande),
— lot 2: SOH sur le.
Intitulé du lot: Lot 1: spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande)
Brève description:
Spécifique SOH sur le contrôle commande (conception et évaluation d'IHM, de modifications en salle de commande et des systèmes de contrôle commande).
Intitulé du lot: Lot 2: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande)
Brève description: SOH sur les autres domaines de l'ergonomie et des FH (hors contrôle commande).
Intitulé du lot: Lot 3: spécifique SOH sur la conduite du changement
Brève description: Spécifique SOH sur la conduite du changement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: — la DPNT (direction du parc nucléaire et th.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Christine Cauchard

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2016/S 212-386535 (2016-11-01)
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Région:
France Centre-Est Rhône-Alpes Rhône