Marché à bons de commandes pour des missions d'assistance Technique de Programmation et de Conduite d'opération (Atpco)

SMEAG de la BPAL VS78

Le Syndicat Mixte d'etudes, d'aménagement et de Gestion de la Base de Loisirs du Val de Seine (smeag bpal vs) s'occupe de gérer et mettre en oeuvre les opérations d'investissements financées par la Région Ile-De-France dans le cadre de sa politique des loisirs.
Pour mener à bien ces programmes, le Syndicat a besoin dune mission d'assistance, indispensable pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi des opérations de travaux, de fournitures et de services.
C'est pour cela que le Syndicat, afin de mener à bien l'ensemble de ses missions, a souhaité s'adjoindre les compétences d'un Assistant Technique de Programmation et de Conduite d'opérations.
Les travaux envisagés seront réalisés sur le territoire de la Base de Loisirs du Val de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PBO architecture

Qui ?

• SMEAG de la BPAL VS78

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en vertu notamment, des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics.Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.La durée du marché est fixée à une année reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEAG de la BPAL VS78
Adresse postale: chemin du Rouillard
Code postal: 78480
Commune postale: Verneuil-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.base-loisirs-val-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: smeag.bpal.vds@gmail.com 📧
Téléphone: +33 139281620 📞
Fax: +33 139711860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357722
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.base-loisirs-val-de-seine.fr/ Marché à bons de commande renseignements administratifs: Syndicat mixte d'etudes, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de Seine 78, M. le président, chemin du Rouillard 78480 Verneuil-sur-Seine Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour mener à bien ces programmes, le Syndicat a besoin dune mission d'assistance, indispensable pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi des opérations de travaux, de fournitures et de services.

C'est pour cela que le Syndicat, afin de mener à bien l'ensemble de ses missions, a souhaité s'adjoindre les compétences d'un Assistant Technique de Programmation et de Conduite d'opérations.

Les travaux envisagés seront réalisés sur le territoire de la Base de Loisirs du Val de Seine.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance Technique de Programmation et de Conduite d'opérations.
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande en vertu notamment, des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics.

Le présent marché à bons de commande est passé sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

La durée du marché est fixée à une année reconductible 3 fois.

Numéro de référence: 15FS-0027-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché);

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 43 du Code des marchés publics;

Situation économique et financière:

Références requises: — pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises: — l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat pourra joindre des photos de ses références significatives dans la limite d'une seule feuille A3 paysage;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les prestations sont financées par subvention du Conseil régional d'Île-de-France.

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le titulaire devra se constituer en groupement solidaire.

De plus, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte DPLG.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations des opérations d'investissements % (30)
3. Prix des prestations pour les accords-cadres de fournitures et de services % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780199300011
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.base-loisirs-val-de-seine.fr/ 🌏
Nom: Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de Seine 78: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0027-X
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.base-loisirs-val-de-seine.fr/

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Syndicat mixte d'etudes, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs du Val de Seine 78, M. le président, chemin du Rouillard

78480 Verneuil-sur-Seine

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel selon les dispositions prévues aux articles L551-1 et L551-2 du Code de Justice Administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357722 (2015-10-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEAG de la BPAL Vs78

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033711
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357722
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.base-loisirs-val-de-seine.fr/ Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152848, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-25 📅
Nom: PBO Architecture
Adresse postale: Péniche Calyx — 48 quai Aristide Briand
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 021-033711 (2016-01-27)

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