Marché à bons de commande pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine immobilier régional

Conseil régional de Haute-Normandie

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
La présente consultation concerne: Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Marché à bons de commande pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).Cette consultation sera passée en application de l'article 77- i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront justifier de leur capacité à exécuter deux lots ou plus dans le mémoire technique.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Estimation de 280 000 EURO (TTC) pour 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347928
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr. Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15114sga. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
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La présente consultation concerne: Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lycée Françoise de Grâce au HavreLycée François 1er au HavreEREA Maurice Genevoix et CFA au HavreLycée Claude Monet au HavreLycée Laurent de Lavoisier au HavreLycée Auguste Perret au HavreLycée Jules Le Cesne au HavreLycée Robert Schuman et CFA au HavreLycée Jules Siegfried au HavreLycée Porte Océane et GRETA au HavreLycée Jean Prévost à MontivilliersLycée Jacques Prévert à Pont AudemerLycée Risle Seine et CFA à Pont AudemerLycée Pierre de Coubertin à BolbecLycée Pierre et Marie Curie à BolbecLycée Jehan Ango à DieppeLycée du Golf à DieppeLycée Pablo Neruda et GRETA à DieppeLycée Emulation Dieppoise à DieppeLycée du Bois à EnvermeuCFPAH à Fauville en CauxLycée Descartes Maupassant à FécampLycée maritime Anita Conti à FécampLycée Le Hurle Vent et CFA au TréportLycée Anguier à EuLycée Guillaume le Conquérant à LillebonneLycée Jean Rostand à OffranvilleLycée Côte d'albâtre à St Valéry en CauxLycée Agricole à YvetotCFPP à YvetotLycée Raymond Queneau à YvetotBâtiments Régionaux hors EPLE:Ecole maritime au Havre.
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Lycée Françoise de Grâce au Havre
Lycée François 1er au Havre
EREA Maurice Genevoix et CFA au Havre
Lycée Claude Monet au Havre
Lycée Laurent de Lavoisier au Havre
Lycée Auguste Perret au Havre
Lycée Jules Le Cesne au Havre
Lycée Robert Schuman et CFA au Havre
Lycée Jules Siegfried au Havre
Lycée Porte Océane et GRETA au Havre
Lycée Jean Prévost à Montivilliers
Lycée Jacques Prévert à Pont Audemer
Lycée Risle Seine et CFA à Pont Audemer
Lycée Pierre de Coubertin à Bolbec
Lycée Pierre et Marie Curie à Bolbec
Lycée Jehan Ango à Dieppe
Lycée du Golf à Dieppe
Lycée Pablo Neruda et GRETA à Dieppe
Lycée Emulation Dieppoise à Dieppe
Lycée du Bois à Envermeu
CFPAH à Fauville en Caux
Lycée Descartes Maupassant à Fécamp
Lycée maritime Anita Conti à Fécamp
Lycée Le Hurle Vent et CFA au Tréport
Lycée Anguier à Eu
Lycée Guillaume le Conquérant à Lillebonne
Lycée Jean Rostand à Offranville
Lycée Côte d'albâtre à St Valéry en Caux
Lycée Agricole à Yvetot
CFPP à Yvetot
Lycée Raymond Queneau à Yvetot
Bâtiments Régionaux hors EPLE:
Ecole maritime au Havre.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 93 333 EUR (TTC) pour un an.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lycée Auguste Bartholdi à Barentin (ancien lycée Edmond…
… Labbé)EREA Louis Pergaud à BarentinLycée Thomas Corneille à BarentinLycée Agricole du Pays de Bray à Brémontier MervalLycée Georges Baptiste à CanteleuLycée Vallée du Cailly à Déville lès RouenLycée Delamare Deboutteville à Forges les EauxLycée Galilée à Franqueville St PierreLycée Louise Michel à GisorsLycée Jean Moulin aux AndelysLycée Bernard Palissy à MarommeLycée Georges Brassens à Neufchâtel en BrayLycée Augustin Hébert à EvreuxLycée Aristide Briand à EvreuxLycée Modeste Leroy et GRETA à EvreuxLycée Léopold Sédar Senghor à EvreuxLycée Horticole à EvreuxLycée André Malraux à GaillonLycée agricole Edouard de Chambray à GouvilleLycée Jean-Baptiste Decrétot à LouviersLycée Les Fontenelles à LouviersLycée Marc Bloch à Val de ReuilLycée Porte de Normandie à Verneuil sur AvreLycée Georges Dumezil à VernonBâtiments Régionaux hors EPLE:IUFM à Mont Saint AignanIDS à Canteleu.
… Labbé)
EREA Louis Pergaud à Barentin
Lycée Thomas Corneille à Barentin
Lycée Agricole du Pays de Bray à Brémontier Merval
Lycée Georges Baptiste à Canteleu
Lycée Vallée du Cailly à Déville lès Rouen
Lycée Delamare Deboutteville à Forges les Eaux
Lycée Galilée à Franqueville St Pierre
Lycée Louise Michel à Gisors
Lycée Jean Moulin aux Andelys
Lycée Bernard Palissy à Maromme
Lycée Georges Brassens à Neufchâtel en Bray
Lycée Augustin Hébert à Evreux
Lycée Aristide Briand à Evreux
Lycée Modeste Leroy et GRETA à Evreux
Lycée Léopold Sédar Senghor à Evreux
Lycée Horticole à Evreux
Lycée André Malraux à Gaillon
Lycée agricole Edouard de Chambray à Gouville
Lycée Jean-Baptiste Decrétot à Louviers
Lycée Les Fontenelles à Louviers
Lycée Marc Bloch à Val de Reuil
Lycée Porte de Normandie à Verneuil sur Avre
Lycée Georges Dumezil à Vernon
IUFM à Mont Saint Aignan
IDS à Canteleu.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 93 333 EUR (TTC) pour un an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lycée Augustin Fresnel à BernayLycée Clément Ader et SEP à BernayLycée Augustin Boismard à BrionneLycée Ferdinand Buisson et GRETA à ElbeufLycée André Maurois à ElbeufLycée Gilbert Martin au NeubourgLycée Pierre Corneille à RouenLycée Gustave Flaubert à RouenLycée Grieu à RouenLycée Jeanne D'Arc à RouenLycée Blaise Pascal à RouenLycée Camille Saint Saëns à RouenLycée Fernand Léger à Grand-CouronneLycée Val de Seine à Grand-QuevillyLycée Le Corbusier à Saint Etienne du RouvrayLycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-QuevillyLycée Elisa Lemonnier à Petit-QuevillyLycée Les Bruyères à Sotteville-Lès-RouenEREA Françoise Dolto à Sotteville-Lès-RouenLycée Marcel Sembat à Sotteville-Lès-RouenBâtiments Régionaux hors EPLE:Hôtel de Région (Bâtiments Schuman, Gambetta, Fontenay, Hémicycle) et Bâtiment Esplanade à RouenHôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) à RouenImmeuble « Martainville » 3ème étage à RouenPlateforme logistique régionale à Déville-Lès-RouenAnciens locaux de l'appre à EnvermeuSite Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment « crihan » à Saint-Etienne-Du-RouvrayMaison Marou à RouenPôle Régional des Savoirs à RouenAuditorium Corneille à RouenCERTAM à St Etienne du RouvrayAnciens locaux du lycée Jacquard à BarentinAnciens locaux du lycée M. Anguier à Eu (locaux centre-ville)Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie à Rouen.
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Lycée Augustin Fresnel à Bernay
Lycée Clément Ader et SEP à Bernay
Lycée Augustin Boismard à Brionne
Lycée Ferdinand Buisson et GRETA à Elbeuf
Lycée André Maurois à Elbeuf
Lycée Gilbert Martin au Neubourg
Lycée Pierre Corneille à Rouen
Lycée Gustave Flaubert à Rouen
Lycée Grieu à Rouen
Lycée Jeanne D'Arc à Rouen
Lycée Blaise Pascal à Rouen
Lycée Camille Saint Saëns à Rouen
Lycée Fernand Léger à Grand-Couronne
Lycée Val de Seine à Grand-Quevilly
Lycée Le Corbusier à Saint Etienne du Rouvray
Lycée Jean-Baptiste Colbert à Petit-Quevilly
Lycée Elisa Lemonnier à Petit-Quevilly
Lycée Les Bruyères à Sotteville-Lès-Rouen
EREA Françoise Dolto à Sotteville-Lès-Rouen
Lycée Marcel Sembat à Sotteville-Lès-Rouen
Hôtel de Région (Bâtiments Schuman, Gambetta, Fontenay, Hémicycle) et Bâtiment Esplanade à Rouen
Hôtel de Région (Bâtiment J. Monnet) à Rouen
Immeuble « Martainville » 3ème étage à Rouen
Plateforme logistique régionale à Déville-Lès-Rouen
Anciens locaux de l'appre à Envermeu
Site Régional hébergeant le Centre de Données Régional et le Bâtiment « crihan » à Saint-Etienne-Du-Rouvray
Maison Marou à Rouen
Pôle Régional des Savoirs à Rouen
Auditorium Corneille à Rouen
CERTAM à St Etienne du Rouvray
Anciens locaux du lycée Jacquard à Barentin
Anciens locaux du lycée M. Anguier à Eu (locaux centre-ville)
Institut National de la Boulangerie et de la Pâtisserie à Rouen.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de 93 334 EUR (TTC) pour un an.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics et concerne le Marché à bons de commande pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 EUR (HT).
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Cette consultation sera passée en application de l'article 77- i du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31.3.2004.
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Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots et devront justifier de leur capacité à exécuter deux lots ou plus dans le mémoire technique.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification.
Le marché peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Estimation de 280 000 EURO (TTC) pour 1 an.
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-II.5° du CMP) ou similaires(article 35-II.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Numéro de référence: 15114SGA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
* justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— * indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— ou Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Attestation de compétence CSPS actualisée tous les 5 ans, dans l'année civile qui suit l'échéance de la dernière attestation de compétence mentionnée à l'article R.4532-31 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en Commission Technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (en%) au regard du mémoire technique: 1-1 Méthodologie d'intervention (25 %); 1-2 -Qualité des exemples de PGC et DIUO (20 %); 1-3 -Organisation et moyens en personnel affectés à la réalisation de la prestation (15 %) (60)
2. Prix des prestations (en%) au regard du bordereau des prix figurant à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie-5 ru R. Schuman CS 21129-76174 Rouen Cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Direction du patrimoine régional — service construction et travaux
Damien Neufville
Téléphone: +33 235525719 📞
Fax: +33 235522121 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15114SGA
Informations complémentaires
Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr.
Le Décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
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Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15114sga.
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Afficher plus
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
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Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
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Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007;
Source: OJS 2015/S 192-347928 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013994
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347928
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-147725, mise en ligne le 30 septembre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: Avenue des Hauts Grigneux — Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
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— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;
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Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16 juillet 2007;
Source: OJS 2016/S 010-013994 (2016-01-13)
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