Marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes

Quantité ou étendue

L'objet du présent marché est de confier au titulaire, sur l'ensemble des territoires des centres d'exploitation de Noréade, la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou complémentaires avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Toutefois, à titre indicatif, l'estimation du marché est de 60 000 EUR HT par an.Il est rappelé que le montant présenté ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.

Informations complémentaires

Personne signataire du marché: M. le directeur de Noréade.

2) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

3) Unité monétaire utilisée: l'euro.

4) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7ZLsZ_Gm0d

5) Date prévisionnelle de début des prestations: octobre 2015 (à titre indicatif).

6) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Modalités de remise des candidatures et des offres:

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, «Ne pas ouvrir — candidature — marché négocié —marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes». Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «conditions de participation» du présent avis.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: «Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics structurels détaillés ou simplifiés avant travaux sur les ouvrages du génie civil de l'eau et bâtiments annexes». Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient:

a) d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique «Conditions de participation» du présent avis;

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,

b) d'autre part l'offre constituée des pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le Bordereau des prix complété et la simulation de commande,

— la déclaration sur l'honneur relative à l'acceptation des pièces contractuelles du marché dûment datée et signée,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire détaillera notamment:

— la liste du personnel susceptible d'intervenir dans le cadre de ce marché ainsi que leur fonction, leur CV (qualifications) ainsi que les habilitations nécessaires pour les prestations non sous-traitées,

— le nombre de personne au minimum mis à disposition de ce marché. Autrement dit, le nombre d'ouvrages simultanés pouvant être diagnostiqués,

— les modes opératoires détaillés (prise d'échantillon, repérage des désordres en hauteur...) pour la réalisation des différentes missions et notamment pour la remise en état après essais destructifs avec fiches techniques des matériaux susceptibles d'être employés,

— le matériel utilisé pour les mesures in situ avec les protocoles d'essais,

— 2 dossiers références (rendu de l'étude) sur des ouvrages différents ayant faits l'objet d'un diagnostic de moins de 2 ans comportant toutes les missions du présent marché (plans, diagnostic visuel et complémentaire),

— une liste de laboratoires accrédités Cofrac avec lesquels le candidat à l'habitude ou envisage de travailler,

— une liste de référence des diagnostics effectués par les personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre de ce marché,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate-forme de dématérialisation

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Délais d'exécution: le délai d'exécution sera précisé à la commande en fonction de l'ouvrage à diagnostiquer.

11) Concernant les critères d'attribution, il est précisé que:

Critère «Valeur technique de l'offre» (coefficient de pondération: 60 %):

Sous-critère «A1»: «Qualité des dossiers références (rapports) au regard des objectifs à atteindre, bonne compréhension du contexte de la mission, réflexion sur les solutions envisageables» — coefficient de pondération: 30 %;

Sous-critère «A2»: «Organisation humaine que propose le candidat, expérience de l'équipe proposée appréciée à la lecture du mémoire technique» — coefficient de pondération: 15 %;

Sous-critère «A3»: «Modes opératoires expliqués et argumentés, et matériel utilisé apprécié à la lecture du mémoire technique» — coefficient de pondération: 15 %;

12) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

13) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront autorisés (niveaux ** et *** RGS). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.