Marché à bons de commande pour des prestations de tests d'étanchéités et d'inspections télévisées sur le système d'assainissement collectif de la Créole

La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement:
1) Réaliser des tests d'étanchéités.
2) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services (de jour, comme de nuit).
3) Réaliser des interventions ponctuelles sur des réseaux en services en cas d'urgence (de jour, comme de nuit).
4) Remettre au maître d'ouvrage, pour chaque prestation, un rapport de synthèse sur les prestations réalisées ainsi que les résultats obtenus.
5) Alerter le maître d'ouvrage dès l'apparition d'une anomalie technique, ceci en fonction des consignes qui auront été définies en accord avec le maître d'ouvrage.
Ces essais concernent la mise en oeuvre des branchements, des regards et des canalisations d'assainissement habituellement enterrés (sauf cas particuliers) dans le sol et fonctionnant habituellement en écoulement libre.
Le présent avis constitue un appel à candidature.
La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.
— phase nº 1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;
— phase nº 2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vidange Service SARL

Qui ?

• La Creole-compagnie réunionnaise eaux

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-21	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais d'étanchéité
Quantité ou étendue:

— inspection télévisée réseaux neufs: 20 000 ml,— test d'étanchéité à l'eau et / ou à l'air: 20 000 ml,— inspection télévisée réseaux existant: 3 000 ml,— inspection télévisée ponctuelle sur réseaux existant: 24 h,— plus value pour inspection télévisée en nocturne: 1 000 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais d'étanchéité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole-Compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna, CS 91019
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jf.payet@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262320000 📞
Fax: +262 262320000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455047
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Procédure dématérialisée: — pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/ Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: " candidature pour: marché à bons de commande pour des tests d'étanchéités et d'inspections télévisées sur le système d'assainissement collectif de la Créole. En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait: — du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:00-sauf les jours fériés contre récépissé. après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Creole. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa mission, le prestataire devra obligatoirement:

1) Réaliser des tests d'étanchéités.

2) Réaliser des inspections télévisées après curage hydrodynamique préalable à sa charge sur des réseaux neufs et / ou réseaux en services (de jour, comme de nuit).

3) Réaliser des interventions ponctuelles sur des réseaux en services en cas d'urgence (de jour, comme de nuit).

4) Remettre au maître d'ouvrage, pour chaque prestation, un rapport de synthèse sur les prestations réalisées ainsi que les résultats obtenus.

5) Alerter le maître d'ouvrage dès l'apparition d'une anomalie technique, ceci en fonction des consignes qui auront été définies en accord avec le maître d'ouvrage.

Ces essais concernent la mise en oeuvre des branchements, des regards et des canalisations d'assainissement habituellement enterrés (sauf cas particuliers) dans le sol et fonctionnant habituellement en écoulement libre.

Le présent avis constitue un appel à candidature.

La procédure négociée se déroulera donc en phases successives, à l'issue desquelles certains candidats peuvent être éliminés en application des critères de sélections mentionnés dans le présent avis.

— phase nº 1 candidature: sélection de candidatures sur la base du niveau minimum des capacités techniques et professionnelles mentionnées ci-après; certaines candidatures pourront être éliminées;

— phase nº 2 offre: les candidats sélectionnés seront invités à négocier. Il y aura 1 (un) tour de négociation minimum.

Quantité ou étendue:

— inspection télévisée réseaux neufs: 20 000 ml,

— test d'étanchéité à l'eau et / ou à l'air: 20 000 ml,

— inspection télévisée réseaux existant: 3 000 ml,

— inspection télévisée ponctuelle sur réseaux existant: 24 h,

— plus value pour inspection télévisée en nocturne: 1 000 ml.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— lettre de candidature ou imprimé dc1;

— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels local du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 5 du CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'un groupement:

— la forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint;

— une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (45)
2. Prix des prestations (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sera attribué ultérieurement
Informations complémentaires

La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.

Procédure dématérialisée:

— pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: url: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com/

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole — compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul

Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante:

" candidature pour: marché à bons de commande pour des tests d'étanchéités et d'inspections télévisées sur le système d'assainissement collectif de la Créole.

En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la créole se fait:

— du lundi au jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00, et le vendredi: de 8:00 à 12:00-sauf les jours fériés contre récépissé.

après la sélection des candidatures, les candidats sélectionnés peuvent remettre, leur offre par voie électronique (site de dématérialisation). Ils devront au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Creole.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 202
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262934360 📞
Fax: +262 262934363 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours — délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2015/S 249-455047 (2015-12-21)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Prestations de services pour la réalisation de tests d'étanchéités et d'inspections télévisées sur le système d'assainissement collectif de La Créole.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — Compagnie réunionnaise des eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371203
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455047
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le marché est un marché de fourniture et de services à bons de commande et comprend un montant minimum 20 000 EUR HT et un montant maximum 200 000 EUR HT: Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an. Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est un marché de fourniture et de services à bons de commande et comprend un montant minimum 20 000 EUR HT et un montant maximum 200 000 EUR HT:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 2 périodes de 1 an.

Sauf stipulation contractuelle contraire de l'entité adjudicatrice, la reconduction est tacite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de l'assainissement
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 202
Téléphone: +33 262934360 📞
Fax: +33 262934363 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 44426343 📞
Fax: +33 44426337 📠
Source: OJS 2016/S 205-371203 (2016-10-20)

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