Marché à bons de commande pour des investigations de reconnaissance des sols et des études géotechniques pour la période 2015-2019 (Ariège 09)

SMDEA

La présente consultation concerne la passation d'un marché de services pour la réalisation des études géotechniques à mener sur le territoire du SMDEA. Le but est de permettre au SMDEA de pouvoir effectuer les études de sol préalables à la mise en place de l'ensemble des infrastructures d'eau et d'assainissement dans le périmètre du Syndicat.
Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alios Pyrénées

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises.À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.12.2019. Ce montant s'élève à 240 000 EUR HT (cf. article 1.2 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-283220
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Sous-critères de la valeur technique (45 %): — description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning) 15 %, — moyens humains et qualifications des intervenants 9 %, — procédure des différents essais et sondages 8 %, — moyens matériels affectés à la prestation 7 %, — rapport type 6 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif, le SMDEA met à la disposition des candidats les montants annuels des commandes des exercices 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Ces montants sont indiqués dans le document «Note de présentation» du dossier de consultation des entreprises.

À titre indicatif, le SMDEA met également à disposition des candidats les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2016 au 31.12.2019. Ce montant s'élève à 240 000 EUR HT (cf. article 1.2 du règlement de la consultation du dossier de consultation des entreprises).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S-ETUDES GEO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

— lettre de candidature DC 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— déclaration du candidat DC 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 Ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus,disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Origine du financement: Fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil général de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour Garonne) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géotechniciens.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — montant des détails estimatifs (infrastructures EP et Ass + réseaux EP et Ass) % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: Mme Amèlie Bert ou M. Gérald Estebe
Adresse postale: Service travaux, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561629585 📠
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 153-283220 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-030430
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-283220
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — prix des prestations 55 %, — valeur technique 45 %, — description détaillée des conditions d'intervention (méthodologie, planning) 20 %, — moyens humains et qualification des intervenants 10 %, — moyens matériel affectés à la prestation 8 %, — rapport type 7 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-122718, mise en ligne le 7.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 019-030430 (2016-01-25)

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