Marché à bons de commande - mise à jour des diagnostics amiante - DTA DAPP RAT RAD patrimoine de Lorient Habitat

Lorient Habitat

Mise à jour des DTA réalisés en 2005, repérage complémentaire des matériaux de la liste B, et réalisation des repérages avant travaux ponctuels (RAT).
Réalisation et élaboration des DAPP et repérages avant travaux ponctuels (RAT) des parties privatives des immeubles.
Repérage avant travaux ponctuels ou étendus à l'ensemble du bâtiment(RAT) dans le cadre d'opérations de maintenance ou d'opération de réhabilitation.
Réalisation des repérage avant démolition (RAD) de bâtiment à l'occasion d'opérations de démolition reconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue: Patrimoine environ 7 500 logements concernés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 bd Leclerc, CS 95 568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: tkuhn@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003409
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à jour des DTA réalisés en 2005, repérage complémentaire des matériaux de la liste B, et réalisation des repérages avant travaux ponctuels (RAT).
Réalisation et élaboration des DAPP et repérages avant travaux ponctuels (RAT) des parties privatives des immeubles.
Repérage avant travaux ponctuels ou étendus à l'ensemble du bâtiment(RAT) dans le cadre d'opérations de maintenance ou d'opération de réhabilitation.
Réalisation des repérage avant démolition (RAD) de bâtiment à l'occasion d'opérations de démolition reconstruction.
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DMP/TK/20140098
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération lorentaise et agglomération Pontivy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Personnes répondant aux conditions de l'article L. 271-6 du CCH.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de fonctionnement de l'organisme.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Personnes répondant aux conditions de l'article L. 271-6 du CCH.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Thierry Kuhn

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DMP/TK/20140098

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44016
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 003-003409 (2015-01-05)
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