Marche a bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire Capi lot 1: secteur Est lot 2: secteur Ouest

Communauté d'agglomération Porte Isère

Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi MOP. n° 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés qui s'y réfèrent (études et suivis de la réalisation relatifs aux travaux d'eau potable et d'assainissement pour les communes du territoire en cohérence avec les compétences de la Capi). Missions complètes de maîtrise d'oeuvre y compris les missions complémentaires suivantes:
— MC 1: suivi administratif du marché à bons de commande de travaux de la Capi y compris réunion mensuelle avec les entreprises et le maître d'ouvrage,
— MC 2: enquêtes à la parcelle pour les travaux de mise en séparatif (eaux usées, eaux pluviales) et extension: rendu au propre de fiches selon modèle proposé et validé par la Capi (plan à l'échelle) y compris préconisations de travaux,
— MC 3: réalisation de dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau jusqu'à obtention du récépissé, incluant l'assistance conseil à la collectivité (Capi) et toutes les modifications nécessaires du dossier sans plus-value financière,
— MC 4: dossier demandes de subventions A la demande de la collectivité, réalisation des dossiers de demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et/ou du Conseil général, qui comportent notamment: une note explicative, un plan des travaux et un profil des réseaux projetés,
— MC 5: modélisation: toute prestation pour mise à niveau de la modélisation en eau et en assainissement. Le titulaire fournira tous les éléments demandés par la maitrise d'ouvrage pour justifier le bon fonctionnement des modèles. Utilisation des modèles en phase de conception si nécessaire,
— MC6: réunion après 18:00 Les missions porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: Correspondant: M. le président 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Téléphone: +33 474272800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364913
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 320 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

— MC 1: suivi administratif du marché à bons de commande de travaux de la Capi y compris réunion mensuelle avec les entreprises et le maître d'ouvrage,

— MC 2: enquêtes à la parcelle pour les travaux de mise en séparatif (eaux usées, eaux pluviales) et extension: rendu au propre de fiches selon modèle proposé et validé par la Capi (plan à l'échelle) y compris préconisations de travaux,

— MC 3: réalisation de dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau jusqu'à obtention du récépissé, incluant l'assistance conseil à la collectivité (Capi) et toutes les modifications nécessaires du dossier sans plus-value financière,

— MC 4: dossier demandes de subventions A la demande de la collectivité, réalisation des dossiers de demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et/ou du Conseil général, qui comportent notamment: une note explicative, un plan des travaux et un profil des réseaux projetés,

— MC 5: modélisation: toute prestation pour mise à niveau de la modélisation en eau et en assainissement. Le titulaire fournira tous les éléments demandés par la maitrise d'ouvrage pour justifier le bon fonctionnement des modèles. Utilisation des modèles en phase de conception si nécessaire,

— MC6: réunion après 18:00 Les missions porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur EST
Brève description:

Eclose-Badinières, Bourgoin Jallieu, Châteauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Les Éparres, Maubec, Meyrié, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de- Roche, Saint-Savin, Sérézin de la Tour, Succieu.

Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 225 000 EUR pour la période initiale. 1
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: certificats de qualification de type OPQIBI ou références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans. 1304-étude de réseaux complexes d'assainissement. 1816-ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. 1302-étude de réseaux complexes. 1809-ingénierie d'ouvrages de stockage. 1805-ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Four, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Saint-Quentin Fallavier, Satolas-et-Bonce, Vaulx-Milieu, Villefontaine.

Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR maximum 175 000 EUR pour la période initiale. 1
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: certificats de qualification de type OPQIBI ou références d'opérations similaires datant de moins de 3 ans. 1304-étude de réseaux complexes d'assainissement. 1816-ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement. 1302-étude de réseaux complexes d'eau. 1809-ingénierie d'ouvrages de stockage. 1805-ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'eau. Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 15EI09EG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Capi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par ailleurs le montant du CA annuel ne doit pas être inférieur à 130 000 EUR sinon la candidature sera rejetée.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les opérations présentées seront à minima au nombre de 6.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont inscrits sur le budget principal en eaux pluviales et sur les budgets annexes eau et assainissement de 2015 et seront programmés selon les reconductions sur les exercices budgétaires suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: moyens humains affectés à la mission (CV détaillés y compris références personnelles — coordonnées de la personne référente pour la Capi) (20)
4. Valeur technique: cohérence des coûts journaliers avec le type d'intervenant (20)
5. Valeur technique: méthodologie envisagée pour chaque élément de mission y compris pour les missions complémentaires (11)
6. Valeur technique: quantité de temps passé par missions types: note = (10/temps estimation maître d'ouvrage)x temps du candidat — 5 (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: M. le président, DGA ressources, service commande publique, 17 avenue du Bourg (par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique)
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Adresse postale: M. le président, DGA développement du territoire, direction infrastructures, pôle eau et assainissement, 17 avenue du Bourg (par courrier), 25 rue du Creuzat (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: M. le président, DGA ressources, service commande publique, 17 avenue du Bourg (par courrier), 25 rue du Creuzat (dépôt contre récépissé)
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 201-364913 (2015-10-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)