Marche a bons de commande de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'eau potable et d'assainissement sur le territoire Capi lot 1: secteur Est lot 2: secteur Ouest
Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre conformément à la loi MOP. n° 85-704 du 12.7.1985 et aux décrets et arrêtés qui s'y réfèrent (études et suivis de la réalisation relatifs aux travaux d'eau potable et d'assainissement pour les communes du territoire en cohérence avec les compétences de la Capi). Missions complètes de maîtrise d'oeuvre y compris les missions complémentaires suivantes:
— MC 1: suivi administratif du marché à bons de commande de travaux de la Capi y compris réunion mensuelle avec les entreprises et le maître d'ouvrage,
— MC 2: enquêtes à la parcelle pour les travaux de mise en séparatif (eaux usées, eaux pluviales) et extension: rendu au propre de fiches selon modèle proposé et validé par la Capi (plan à l'échelle) y compris préconisations de travaux,
— MC 3: réalisation de dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau jusqu'à obtention du récépissé, incluant l'assistance conseil à la collectivité (Capi) et toutes les modifications nécessaires du dossier sans plus-value financière,
— MC 4: dossier demandes de subventions A la demande de la collectivité, réalisation des dossiers de demande de subvention auprès de l'agence de l'eau et/ou du Conseil général, qui comportent notamment: une note explicative, un plan des travaux et un profil des réseaux projetés,
— MC 5: modélisation: toute prestation pour mise à niveau de la modélisation en eau et en assainissement. Le titulaire fournira tous les éléments demandés par la maitrise d'ouvrage pour justifier le bon fonctionnement des modèles. Utilisation des modèles en phase de conception si nécessaire,
— MC6: réunion après 18:00 Les missions porteront sur des opérations courantes en milieu urbain et rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-12
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Avis de marché
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