Marché à bons de commande de contrôle technique relatif aux travaux sur le patrimoine bâti départemental — lot no6: secteur de Lille Est

Informations complémentaires

Suite du paragraphe Ii.1.5) Description succincte du marché:

Les seuils de ce marché à bons de commande sont les suivants:

Lot no 6: Secteur de Lille Est: Montant minimum en EUR HT/ an: 60 000 — montant maximum en EUR HT/ an: 240 000.

l'essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps ramassé, aussi bien en phase conception qu'en phase exécution.

les rapports initiaux nécessaires au DCE, au nombre minimum de 10 par secteur géographique (10 collèges minimum concernés par secteur), doivent être établis chaque année, au plus tard en Avril.

Dans le cadre du présent marché, le contrôle d'exécution s'effectue principalement en Juillet/Août et concomitamment sur la totalité des établissements ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine.

cette charge de travail implique donc que les contrôleurs techniques candidatsdoivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.

date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2015.

la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas,ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

l'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, dulundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 1:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée au regard des sous-critères suivants sur la base du mémoire technique remis par le candidat:

— la qualité de l'expérience et de la compétence professionnelles des contrôleurs techniques affectés à l'exécution des prestations dans les domaines de la solidité des ouvrages (L), la sécurité des personnes (S), l'amiante (Mission Diagnostic Avant Travaux (Dat) et mise à jour des Diagnostic Technique Amiante (Dta) et l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand), à hauteur de 30 %.

— la pertinence de l'organisation que le candidat se propose de mettre en place et par laquelle il démontre sa connaissance du déroulement d'une opération de programmation de gros entretiens des collèges impliquant des entreprises multiples sur dix (10) collèges différents et de manière simultanée. Il veillera à garantir au maître d'ouvrage la qualité et le suivi des prestations dans le respect des délais, notamment en prenant en compte les délais de production de ses propres rapports, à hauteur de 10 %.

— nombre d'heures total proposé dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement (Tableau B) par le candidat au regard des montants de travaux simulés, à hauteur de 20 %. La note maximale sera attribuée au nombre d'heures le plus élevé.

les soumissionnaires sont informés que les moyens humains affectés aux prestations doivent respecter le nombre de personnes minimal, soit deux (2) contrôleurs techniques afin de répondre aux missions suivantes: (L) Solidité des ouvrages, (S) Sécurité des personnes et (Hand) Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées et d'un (1) contrôleur technique pour assurer la mission amiante (dat et dta). Le nombre de contrôleur technique peut être ramené à deux uniquement dans le cas où l'un des deux contrôleurs techniques dispose de l'ensemble des compétences relatives aux missionsdemandées soit l, s, Hand et amiante. Dans le cas où le nombre minimal de personnes affectées n'est pas respecté, l'offre sera considérée comme irrégulière.

le prix sera noté sur 100 points, ramenés à 40 % et sera analysé au regard des simulations suivantes:

1°) La simulation no1 prendra en compte l'analyse du taux horaire et du coût des prestations, à hauteur de 80 points répartis comme suit:

a. Analyse du taux horaire, à hauteur de 40 points:

Sur chacune des tranches concernées, le produit issu de la multiplication du taux proposé dans le tableau A de l'annexe 1 de l'acte d'engagement par le montant HT de travaux de la tranche correspondante sera divisé par le nombre d'heures indiqué dans le tableau B de l'annexe 1 de l'ae. Sera donnée la note maximale au taux horaire le plus élevé, soit 40 points.

b. Analyse du montant total des prestations, à hauteur de 40 points:

Le montant total des prestations calculé comme suit: le produit issu de la multiplication du taux proposé par le soumissionnaire dans le tableau A de l'annexe 1 de l'acte d'engagement par le montant HT de travaux inscrit au tableau B de l'annexe 1 de l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, soit 40 points.

2°) La simulation no2 à partir d'une liste des quantités estimées appliquées aux annexes 2 et 3 de l'acte d'engagement pour la partie " forfaits et analyses ", à hauteur de 20 points. La note maximale sera attribuée à l'offre dont le total de cette simulation no2 sera la moins disante, soit 20 points.

informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

le point de départ du marché est la date de sa notification.

unité monétaire utilisée: l'euro.

documents payants: non.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Description des options

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum deux (2) fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 3 (3) ans.