Marché à bons de commande d'études techniques " génie électrique "

Conseil général de la Gironde

Marché à bons de commande d'études techniques " génie électrique ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montantmaximum.Le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 20 000 euro(s) HT par période d'exécution d'un an,au prorata de la durée restante à compter de la date de notification l'année de notification du marché, puis20 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle.Le détail des prestations à fournir est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), dontl'exemplaire conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi;
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134568
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint): 1°)- la lettre de candidature et habilitation du ma ndataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1); 2°)- la déclaration du candidat, renseignements rel atifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2); 3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail; 5/8 4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2); 5°)- les références détaillées du candidat (en part iculier en calcul électrique (courants forts /Courants faibles) et installation photovoltaïque); Les documents demandésaux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position. B - un dossier de marché comprenant: 6°)- l'Acte d'engagement établi selon le modèle joi nt renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché avec son annexe bordereau des prix unitaire (Bpu); 7°)- le mémoire technique permettant de juger la va leur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre; c - document non contractuel: 8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permetta nt de juger la valeur financière de l'offre. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises. le jugementdes offres sera effectué à partir des critères suivants: - valeur technique 60 pts: L'Entreprise présentera un mémoire technique comprenant au minimum les éléments suivants: -Les compétences des intervenants et le profil de l'équipe dédiée au projet (30 points) -la méthodologie mise en oeuvre pour respecter les éléments de mission listés à l'article 4.2 du CCP (20 points) -les moyens matériels mis en oeuvre affectés à la bonne réalisation des prestations (10 points) - prix des prestations 40 pts: DQE noté sur 40 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande d'études techniques " génie électrique ".
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel et sans montant
maximum.
Le montant minimum du marché à bons de commande est fixé à 20 000 euro(s) HT par période d'exécution d'un an,
au prorata de la durée restante à compter de la date de notification l'année de notification du marché, puis
20 000 euro(s) HT pour chaque période de reconduction éventuelle.
Le détail des prestations à fournir est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), dont
l'exemplaire conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi;
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du Code des Marchés Publics le pouvoir
adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère
nécessaire.
le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31 décembre 2015 par émission de bons
de commande qui ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du présent marché.
Il pourra faire l'objet de reconductions expresses d'un an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée
totale ne puisse excéder le 31/12/2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DP-FS-15-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Direction du patrimoine
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: D. Cousin (poste 5409)
Nom: Département de la Gironde marchés publics — niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-15-007
Informations complémentaires
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
A - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint):
1°)- la lettre de candidature et habilitation du ma ndataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°)- la déclaration du candidat, renseignements rel atifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°)- la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D
8222-7 et D 8222-8 du code de travail;
5/8
4°)- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et
comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales
et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2);
5°)- les références détaillées du candidat (en part iculier en calcul électrique (courants forts /Courants faibles) et
installation photovoltaïque);
Les documents demandésaux points 3 et 4 pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché
sur demande de la personne publique. Si ce document n'est pas fourni dans le délai imparti, l'offre ne sera pas
retenue et la même demande sera alors faite à l'entreprise arrivée en seconde position.
B - un dossier de marché comprenant:
6°)- l'Acte d'engagement établi selon le modèle joi nt renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de
toutes les entreprises qui seront signataires du marché avec son annexe bordereau des prix unitaire (Bpu);
7°)- le mémoire technique permettant de juger la va leur technique de l'offre, sous peine de rejet de l'offre;
c - document non contractuel:
8°)- le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) permetta nt de juger la valeur financière de l'offre.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Tous ces documents doivent être impérativement signés par les entreprises.
le jugementdes offres sera effectué à partir des critères suivants:
- valeur technique 60 pts:
L'Entreprise présentera un mémoire technique comprenant au minimum les éléments suivants:
-Les compétences des intervenants et le profil de l'équipe dédiée au projet (30 points)
-la méthodologie mise en oeuvre pour respecter les éléments de mission listés à l'article 4.2 du CCP (20 points)
-les moyens matériels mis en oeuvre affectés à la bonne réalisation des prestations (10 points)
- prix des prestations 40 pts:
DQE noté sur 40 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
- référé précontractuel possible avant la signature du marché.
- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 076-134568 (2015-04-15)