Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées)

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-06 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un marché à bons de commande d'un montant annuel maximum de 700 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241024
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Adresse d'obtention du dossier de consultation: région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, URL: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2015.101 Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées)». Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): region nord — pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828701. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées).
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord/Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au…
… cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
… regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4.8.2014 (loi n° 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels propres du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Qualifications Opqibi: — 12 — génie civil — gros œuvre — second œuvre 1202 — études de structures bétons courants 1204 — études de structures métalliques courantes 1209 — études en restauration d'ouvrages — 18 — ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructures 1820 — diagnostic en ouvrage d'art certifications AFAQ: ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (apprécié sur la base de simulations de commandes) (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: pertinence des moyens propre de l'opérateur en personnel et matériels affectés au marché (10)
4. Valeur technique: capacité de l'opérateur à mettre en place une démarche d'assurance qualité (5)
5. Valeur technique: performance de la méthodologie de travail (5)
6. Valeur technique: pertinence de la démarche dans le cas d'une maîtrise d'oeuvre (10)
7. Valeur technique: qualité de la méthodologie d'élaboration des rapports (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
URL pour informations complémentaires: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
Point de contact: Gérald Arbeltier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.101
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères «Capacités professionnelles, techniques et financières». Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr . Adresse d'obtention du dossier de consultation: région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex, URL: http://marches.nordpasdecalais.fr . Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention «Ne pas ouvrir par le service courrier — 2015.101 Marché à bons de commande, chargé d'assurer une mission d'expertise, d'études et de suivi de travaux relative aux désordres du bati du patrimoine régional (établissements publics locaux d'enseignement et hors lycées)». Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s): région Nord — Pas-de-Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex http://marches.nordpasdecalais.fr Renseignement(S) technique(s): region nord — pas de calais Direction de la Gestion Patrimoniale Siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Jean-Jacques Briche, tél. +33 328828701.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 131-241024 (2015-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011958
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-241024
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 CMP français). Marché conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. Marché attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 EUR HT. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104405, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Valeur technique: pertinence de la démarche dans le cas d'une maîtrise d'œuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Concrete Nord
Adresse postale: Campus de la Cessoie — bâtiment A — 41 rue Simon Vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Courrier électronique: gregoire.sergent@concrete-mail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R. 551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: https://www.legifrance.gouv.fr . Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 009-011958 (2016-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la...