Marché 2015/112 — accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine architectural de la Ville de Vernon classé, inscrit au titre des monuments historiques et non protégés

Ville de Vernon

Marché 2015/112 — accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine architectural de la Ville de Vernon classé, inscrit au titre des monuments historiques et non protégés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-24 Avis de marché
2015-10-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'objectif de la Ville est de mettre en place un programme pluriannuel de travaux.Le programme envisagé porte sur des édifices non protégés, mais également inscrits et classés au titre des monuments historiques (code du patrimoine).Le maître d'ouvrage retient les articles R 621-11 et suivants du code du patrimoine pour la réalisation de l'accord-cadre.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un titulaire (accord-cadre mono-attributaire).L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Chaque marché subséquent détermine sa durée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Barette, BP 903
Code postal: 27120
Commune postale: Vernon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 800027200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date limite de soumission: 2015-11-04 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341275
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Marché 2015/112 — accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine architectural de la Ville de Vernon classé, inscrit au titre des monuments historiques et non protégé — ne pas ouvrir» Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans les documents de consultation et ce, à l'adresse suivante: Ville de Vernon Direction de la commande publique 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés). Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2015/112 — accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine architectural de la Ville de Vernon classé, inscrit au titre des monuments historiques et non protégés.
Quantité ou étendue:
L'objectif de la Ville est de mettre en place un programme pluriannuel de travaux.
Le programme envisagé porte sur des édifices non protégés, mais également inscrits et classés au titre des monuments historiques (code du patrimoine).
Le maître d'ouvrage retient les articles R 621-11 et suivants du code du patrimoine pour la réalisation de l'accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un titulaire (accord-cadre mono-attributaire).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque marché subséquent détermine sa durée.
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015/112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste de références des 3 dernières années portant sur des missions de maîtrise d'œuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix: prix des marchés subséquents fermes et actualisables.
Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire établi lors de chaque marché subséquent. Toutefois, le titulaire est engagé par un prix forfaitaire plafond et un % de rémunération plafond dans son acte d'engagement. Lors de chaque marché subséquent, le prix ou % proposé ne pourra être supérieur au prix ou % proposé initialement à l'acte d'engagement.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres — budget général.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Par ailleurs, il est demandé au candidat de prendre en charge le dépôt du permis de construire.par conséquent, le candidat doit justifier d'une inscription à l'ordre des architectes.
Conformément aux dispositions combinées des articles 2 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et 37 alinéa 1 du code de déontologie des architectes, cette prestation ne peut être donnée en sous-traitance. Par conséquent il s'agira d'une compétence en interne ou d'une cotraitance.
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Il est attendu également des candidats les compétences suivantes: spécialiste en conservation-restauration des peintures murales, spécialiste en conservation-restauration des sculptures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3.1.1977,
— diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent,
et
— justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent la mise en concurrence.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Lecornu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Vernon
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Point de contact: Service marchés publics et achats
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.vernon27.fr 🌏
URL des documents: http://www.vernon27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vernon27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/112
Informations complémentaires
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les candidats transmettent leur offre par voie dématérialisée ou sous pli cacheté portant les mentions:
«Offre pour: Marché 2015/112 — accord-cadre relatif aux missions de diagnostics et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine architectural de la Ville de Vernon classé, inscrit au titre des monuments historiques et non protégé — ne pas ouvrir»
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans les documents de consultation et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Vernon
Direction de la commande publique
12 rue de la Mare à Jouy
27120 Douains
Du lundi au vendredi — de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf jours fériés).
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 188-341275 (2015-09-24)
Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370487
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-341275
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-370487 (2015-10-16)
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