Marché 2015/081_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE — campagne 2016 à 2019

CA des Portes de l'Eure

Marché 2015/081_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE — campagne 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'Opération est une mission de maîtrise d'oeuvre, qui consiste dans un premier temps à la réalisation d'études permettant de préconiser le type de filières à mettre en place et d'en évaluer leur coût. A ce niveau, les propriétaires peuvent se désengager des travaux et ne pas signer la convention de travaux avec la collectivité.Dans un deuxième temps, il s'agit du suivi des travaux pour les propriétaires ayant signé une convention de travaux avec la collectivité.la présente consultation porte donc sur la réalisation d'études pour les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que sur le suivi des travaux associés à ces études (jusqu'en 2019 pour les études effectuées en 2018).la présente consultation est un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du premier ordre de service pour une durée d'un an.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et renouvelable 2 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339415
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2015/081_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE — campagne 2016 à 2019.
Quantité ou étendue:
L'Opération est une mission de maîtrise d'oeuvre, qui consiste dans un premier temps à la réalisation d'études permettant de préconiser le type de filières à mettre en place et d'en évaluer leur coût. A ce niveau, les propriétaires peuvent se désengager des travaux et ne pas signer la convention de travaux avec la collectivité.
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Dans un deuxième temps, il s'agit du suivi des travaux pour les propriétaires ayant signé une convention de travaux avec la collectivité.
la présente consultation porte donc sur la réalisation d'études pour les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que sur le suivi des travaux associés à ces études (jusqu'en 2019 pour les études effectuées en 2018).
la présente consultation est un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du premier ordre de service pour une durée d'un an.
Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et renouvelable 2 fois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015/081

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix: Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Fonds propres — budget annexe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/081
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009)
recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).
Source: OJS 2015/S 187-339415 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044053
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339415
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent marché 2015/081 « mission de maitrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de La Cape Campagne d'études 2016/2019 » a été attribué à la société Amodiag Environnement selon les tarifs fixés au bordereau des prix unitaires et dans la limite fixée au cahier des charges, à savoir 115 études maximum par période d'exécution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-145080, mise en ligne le 23.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Amodiag environnement
Adresse postale: 9 avenue Marc Lefrancq, ZAC de Valenciennes Rouvignies
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 027-044053 (2016-02-04)
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