Marché 2015/081_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE — campagne 2016 à 2019
Marché 2015/081_mission de maîtrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement Non Collectif sur le territoire de la CAPE — campagne 2016 à 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantity or scope:
“L'Opération est une mission de maîtrise d'oeuvre, qui consiste dans un premier temps à la réalisation d'études permettant de préconiser le type de filières...”
Quantity or scope
L'Opération est une mission de maîtrise d'oeuvre, qui consiste dans un premier temps à la réalisation d'études permettant de préconiser le type de filières à mettre en place et d'en évaluer leur coût. A ce niveau, les propriétaires peuvent se désengager des travaux et ne pas signer la convention de travaux avec la collectivité.Dans un deuxième temps, il s'agit du suivi des travaux pour les propriétaires ayant signé une convention de travaux avec la collectivité.la présente consultation porte donc sur la réalisation d'études pour les années 2016, 2017 et 2018 ainsi que sur le suivi des travaux associés à ces études (jusqu'en 2019 pour les études effectuées en 2018).la présente consultation est un marché à bons de commande avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale démarrant à la notification du premier ordre de service pour une durée d'un an.Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un an et renouvelable 2 fois.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr📧
Téléphone: +33 276480258📞
Fax: +33 232539536 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339415
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
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Source: OJS 2015/S 187-339415 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044053
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339415
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Le présent marché 2015/081 « mission de maitrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non...”
Le présent marché 2015/081 « mission de maitrise d'oeuvre concernant les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de La Cape
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Source: OJS 2016/S 027-044053 (2016-02-04)