Manutention et assistance technique pour le Museon Arlaten (13200 Arles)

Museon Arlaten

Manutention et assistance technique pour le Museon Arlaten (13200 Arles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale.60 000
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Museon Arlaten
Adresse postale: Museon Arlaten — 29 rue de la République, 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: elsamarie.bruschet@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413315186 📞
Fax: +33 413315194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-102070
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00- 17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007,société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr; cet avis sera consultable sous la référence E3dcma16022015-02aa. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Manutention et assistance technique pour le Museon Arlaten (13200 Arles).
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT, soit 180 000 EUR HT sur la durée totale.
Description des options:
Options au sens du droit européen signifie renouvelable au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DCMA16022015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Museon Arlaten, 13200 Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux
exigences de l'article 43 du code des marchés publics français. Il fournit la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com), un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global (Ht) et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles; ou imprimé Dc2, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les renseignements relatifs à ses effectifs moyens annuels, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; ses moyens techniques globaux (matériels, locaux, etc.);
la liste des références anciennes (> 5 ans) et récentes (< 5 ans) dans le domaine marché, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé (par exemple sous forme de liste annexée) ou imprimé Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget du département conformément à l'article 98 du code des marchés publics français. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires (décret 2002-232 du 21.2.2002). Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Il n'est pas prévu le versement d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise ou association unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée après l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics français.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Accord cadre au sens du droit européen signifie marché à bon de commande au sens du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 270 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500274
Contact
Point de contact: Mme Brusschet Elsa
Adresse postale: 31 rue de la République
Point de contact: Museon Arlaten
Mme Bruschet Elsa
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du Département - bureau B6035 - 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: +33 413311313 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DCMA16022015-02
Informations complémentaires
Marché à procédure adaptée, article 30 du CMP français. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr; les offres par voie électronique sont acceptées via le même site. Pour les dépots sur place: horaires d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 14:00- 17:00. Si un candidat dépose une offre papier et une offre électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'état le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007,société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du
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conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr; cet avis sera consultable sous la référence E3dcma16022015-02aa.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 413311498 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peyral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Source: OJS 2015/S 058-102070 (2015-03-19)
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