Mandat de maîtrise d'ouvrage pour le SCR et logements de fonction des lycées Belin et Munier

Région Franche-Comté

Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, pour le service commun de restauration et logements de Fonction des lycées Belin et Munier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
Marché de mandat au sens de la loi MOP. Le mandataire représente, agit et au nom et pour le compte du mandant, la Région Franche-Comté. A ce titre, il est notamment chargé de la passation et de la gestion de marchés de fournitures, services et travaux relatifs à l'opération concernée. Sa mission intègre la conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi MOP précitée.Le présent marché commence dès sa notification au titulaire et prend fin par la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai d'exécution du marché est de 57 mois. Marché à prix global et forfaitaire révisable. Notification prévue en février/mars 2016.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398306
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de l'article 3 de la loi no 85-704 du 12.7.1985 modifiée, pour le service commun de restauration et logements de Fonction des lycées Belin et Munier.
Quantité ou étendue:
Marché de mandat au sens de la loi MOP. Le mandataire représente, agit et au nom et pour le compte du mandant, la Région Franche-Comté. A ce titre, il est notamment chargé de la passation et de la gestion de marchés de fournitures, services et travaux relatifs à l'opération concernée. Sa mission intègre la conduite d'opération au sens de l'article 6 de la loi MOP précitée.
Afficher plus
Le présent marché commence dès sa notification au titulaire et prend fin par la délivrance du quitus global au mandataire. Le délai d'exécution du marché est de 57 mois. Marché à prix global et forfaitaire révisable. Notification prévue en février/mars 2016.
Afficher plus
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Numéro de référence: R15-GPAT0075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées Belin et Munier à Vesoul (70).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La constitution d'une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance. Les parties peuvent s'accorder afin de substituer à cette garantie la constitution d'une cautionpersonnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Avance possible. Paiement par acomptes, sur facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion au titre de l'article 14 du code des marchés publics: à l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver 2 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-GPAT0075
Informations complémentaires
Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).
Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus).
Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 218-398306 (2015-11-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la...