Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique des espaces publics — ZAC du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges

Etablissement public aménagement ORSA

Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique des espaces publics — ZAC du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-26 Avis de marché
2015-11-03 Informations complémentaires
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 35, 65, 66 et 74 et du code des marchés publics.En complément de la rubrique II.1.3 et II.1.4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 488 000 EUR HT (accord-cadre au sens des directives européennes).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 148537044 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385980
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 488 000 EUR HT (article 77 du code des marchés publics). À la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), par 6 ans à compter de son attribution, il faut lire 6 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire. À la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif. À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation. Compléments aux conditions de remise des candidatures: 1) Transmission sur support papier: Les candidatures devront être: — soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: EPA ORSA service juridique, 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi; ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, — soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures. Le pli portera les mentions suivantes: «Candidature — maîtrise d'oeuvre urbaine et technique — ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges — ne pas ouvrir par le service courrier». Transmission électronique: La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre urbaine et technique des espaces publics — ZAC du centre ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Quantité ou étendue:
La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 35, 65, 66 et 74 et du code des marchés publics.
En complément de la rubrique II.1.3 et II.1.4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 488 000 EUR HT (accord-cadre au sens des directives européennes).
Description des options:
L'EPA ORSA se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-ii-5 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 14-049/14-03961
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de 5 références de projets réalisés en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date, et incluant des critères de qualité paysagère/patrimoniale, de gestion des eaux pluviales et/ou d'intermodalités. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liés aux missions du marché:
a) missions de maîtrise d'oeuvre technique pour la conception et la réalisation des espaces publics viaires et réseaux divers avec:
— compétence patrimoine et paysage (AVAP, proximité ENS, aménagement de berges),
— compétence spécifique concernant l'aménagement d'espaces dédiés aux bus et modélisations (réaménagement de circulations et d'espaces d'attente de bus),
— expertise concernant les systèmes de gestion des eaux pluviales (contraintes réglementaires et hydrogéologiques fortes et problématiques de gestion nécessitant des solutions d'infiltration et de stockage adaptées);
b) missions diverses réglementaires (élaboration charte chantier propre, assistance procédures Loi sur l'eau, accompagnement demandes de financements).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de l'EPA ORSA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il devra s'agir d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le mandataire de l'équipe devra obligatoirement être l'architecte.
Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement; dans l'hypothèse où un membre du groupement se présente comme cotraitant dans plusieurs groupements, les candidatures seront examinées.
Cependant, à l'issue du classement des candidats admis à remettre une offre, seule l'équipe ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue, de façon à ce qu'il n'y ait pas un même cotraitant appartenant à plusieurs équipes admises à remettre une offre. L'équipe la moins bien classée sera éliminée et le candidat suivant dans le classement du jury sera retenu parmi les candidats admis à remettre une offre.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges est une opération d'aménagement comportant plusieurs lots de construction réalisés en plusieurs phases. Le délai de réalisation est estimé à 6 ans. Les aménagements publics de la ZAC devront également être réalisés en plusieurs phases; chacune des phases de réalisation devant pouvoir fonctionner de manière autonome. Il est indispensable qu'une même équipe de maîtrise d'oeuvre puisse assurer le bon déroulement de l'opération sur toute sa durée et garantir sa cohérence technique et architecturale.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats en cas de nombre admissible supérieur au nombre fixé ci-dessus, se fera en fonction des éléments suivants:
— 40 % — capacités techniques (notamment outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise, effectifs moyens annuels et importances du personnel d'encadrement sur les 3 derniers années),
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— 40 % — capacités professionnelles adaptées au contexte et besoins du projet (notamment certificats de qualifications professionnelles, titres d'études, liste de cinq références de projets réalisés en rapport avec l'objet du marché indiquant le montant, la date, et incluant des critères de qualité paysagère/patrimoniale, de gestion des eaux pluviales et/ou d'intermodalités),
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— 20 % — capacités financières.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Point de contact: Mme Nadolski Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-049/14-03961
Informations complémentaires
Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr
L'ensemble du dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
En complément des rubriques II.1.3 et II.1.4, il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 488 000 EUR HT (article 77 du code des marchés publics).
À la rubrique II.3 (relative à la durée du marché), par 6 ans à compter de son attribution, il faut lire 6 ans à compter de sa notification, sauf ordre de service contraire.
À la rubrique IV 3.4, il faut lire «Date limite de réception des candidatures». Ce délai est impératif.
À la rubrique IV.2.1, il faut lire l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères qui seront énoncés dans le règlement de la consultation.
Compléments aux conditions de remise des candidatures:
1) Transmission sur support papier:
Les candidatures devront être:
— soit remises sous pli cacheté contre récépissé à l'adresse suivante: EPA ORSA service juridique, 2 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi; ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,
— soit adressées par courrier recommandé avec avis de réception à cette même adresse de manière à être reçue avant la date et l'heure limite de réception des candidatures.
Le pli portera les mentions suivantes: «Candidature — maîtrise d'oeuvre urbaine et technique — ZAC multisite du centre-ville de Villeneuve-Saint-Georges — ne pas ouvrir par le service courrier».
Transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est possible à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: Word, Excel, Power point, Jpeg, et Pdf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385980 (2015-10-26)
Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391211
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385980
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-391211 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-049
Brève description:
Maîtrise d'œuvre urbaine et technique des espaces publics — zAC du Centre Ville de Villeneuve-Saint-Georges.
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454908
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes), sans montant minimum, avec un montant maximum de 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Il peut ne être reconduit. À la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord-cadre a été notifié le 16.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maîtrise d'œuvre urbaine et technique des espaces public.
Description des options:
L'EPA Orsa se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires prévus à l'article 35-II-5 du code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC multisite du Centre-Ville de Villeneuve-Saint-Georges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1 Appréhension des enjeux et méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.2 Note d'organisation, de présentation du groupement et de fonctionnement de l'équipe projet
Critère de coût: 2- Prix des prestations (Sur l'analyse du prix total BPU)
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes), sans montant minimum, avec un montant maximum de 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Il est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Il peut ne être reconduit.
À la rubrique V.2.1), il est précisé que l'accord-cadre a été notifié le 16.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 248-454908 (2016-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Cube² Endroits en Vert igrec ingenierie