Avis de marché (2015-10-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 35, 65, 66 et 74 et du code des marchés publics.En complément de la rubrique II.1.3...”
Quantité ou étendue
La présente procédure négociée est soumise aux dispositions des articles 35, 65, 66 et 74 et du code des marchés publics.En complément de la rubrique II.1.3 et II.1.4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant maximum de 488 000 EUR HT (accord-cadre au sens des directives européennes).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr📧
Téléphone: +33 148537044📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385980
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“Une note d'information relative à l'opération est téléchargeable à l'adresse suivante: http://epa-orsa.marcoweb.fr”
Source: OJS 2015/S 212-385980 (2015-10-26)
Informations complémentaires (2015-11-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391211
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-385980
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-391211 (2015-11-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14-049
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre urbaine et technique des espaces publics — zAC du Centre Ville de Villeneuve-Saint-Georges.”
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454908
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes),...”
En complément des rubriques II.1.7) et V.2.4), il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens des directives européennes), sans montant minimum, avec un montant maximum de 488 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2016/S 248-454908 (2016-12-20)