Maîtrise d'œuvre — secteur Weeber Imbs

CUS Habitat Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La mission de maitrise d'œuvre est une mission de base selon la loi MOP + missions complémentaires DIAG technique, DIAG déchets avant démolition, EXE, OPC et MOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-13 Avis de marché
2016-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364349
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marche de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maitrise d'œuvre est une mission de base selon la loi MOP + missions complémentaires DIAG technique, DIAG déchets avant démolition, EXE, OPC et MOS.
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: AO15/018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réhabilitation et résidentialisation de 144 logements
5-7, 1-3, 2-4-6-8, 10-12-14 et 16 rue Arthur Weeber; 21-23 rue Schulmeister
— Restructuration et résidentialisation de 32 logements 2-4-6-8 rue Eugène Imbs
— Démolition de 8 logements 10 rue Eugène Imbs
à Strasbourg Meinau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: Révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Subventions, emprunts et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire
Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants:
— d'architecture (mandataire),
— de techniques (économie de la construction, structures, accessibilité, sécurité incendie, fluides, thermique, acoustique),
— d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC),
— de Maîtrise d'Œuvre Sociale (MOS).
Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent).
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Note de motivation (20)
3. Note de méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Richard Neraud
Téléphone: +33 388211836 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Téléphone: +33 388211769 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/018
Informations complémentaires
Marche de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offres ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2015/S 201-364349 (2015-10-13)
Avis d'attribution de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 372 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060728
Se réfère à l'avis: 2015/S 201-364349
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réhabilitation et résidentialisation de 144 logements.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Architectes et Partenaires
Adresse postale: 10 rue des Lys
Commune postale: Eckbolsheim
Code postal: 67201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat — Office public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Source: OJS 2016/S 037-060728 (2016-02-18)
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