Maîtrise d'oeuvre relative à la protection contre la houle de la route nationale 2 au Carbet

Quantité ou étendue

L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes de quantité et d'étendue comme suit:Le tracé se développe sur une longueur de 700 m. L'opération comprend la réalisation d'un:— d'un dispositif destiné à protéger la chaussée de la route nationale 2 contre les effets de la houle,— l'intégration d'un trottoir contigu à la route nationale 2 et les dispositifs de sécurité subséquents.Il est prévu une décomposition du marché en 3 tranches:Une tranche ferme: EP.Une tranche conditionnelle nº 1: AVP et les prestations spécifiques.Une tranche conditionnelle nº 2: pro, act, visa, det, opc, aor.

Informations complémentaires

* Type de procédure:

Procédure négociée en vertu des articles 35 I 2°, 65, 66 et 74.III.4°a du code des marchés publics (exception au concours).

*Durée du marché ou délais d'exécution:

De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement: soit un délai global prévisionnel de 36 mois.

* Contenu de la mission:

Mission de maîtrise d'oeuvre:

— études préliminaires (Ep);

— études d'avant-projet (Avp);

— études de projet (Pro);

— assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);

— examen de la conformité du projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs (Visa);

— direction de l'exécution des contrats de travaux (Det);

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (Opc);

— assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor);

Prestations spécifiques incluses:

— étude d'impact;

— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau;

— dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique;

— date prévisionnelle du début de la mission de maîtrise d'oeuvre: Mardi 12 janvier 2016;

— délai de réalisation des documents;

— eP: 12 semaines;

— aVP: 8 semaines;

— pRO: 6 semaines;

— aCT;

DCE: 4 semaines

Rapport d'analyse des offres: 3 semaines

— vISA: 2 semaines pour chaque documents d'études;

— dOE: 1 mois par dossier exécuté;

Prestations spécifiques incluses:

— étude d'impact: 6 semaines;

— dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau: 4 semaines;

— dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'utilité Publique. : 6 semaines;

— dossier de candidature à remettre;

Chaque dossier de candidature devra comporter:

1. Un dossier administratif comprenant les documents suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans sa version août 2014);

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n'est pas son représentant légal;

Pour chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement:

— déclaration de candidature (Dc2 dans sa version septembre 2010);

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (si l'imprimé Dc1 n'est pas produit);

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: . Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. . Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2). . Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2). . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Nb: En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux dernières pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document qui serait considéré comme équivalent.

2. Un dossier technique comprenant les pièces suivantes:

— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains et matériels dédiées aux missions -cf. Rubrique « Contenu de la mission “-) de 2 pages maximum au format A4;

— pour chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement, les références, en adéquation avec l'opération objet de la consultation, réalisées au cours des 5 dernières années précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, la nature des travaux effectués, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, le montant de l'opération, la mission réellement effectuée;

— niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s);

— pour l'appréciation des capacités économique et financière: Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à: 250.000;

— pour l'appréciation des capacités professionnelles;

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou un groupement de maîtrise disposant à minima de compétences en matière d'ingénierie technique (protection côtière, hydraulique maritime, infrastructures routières, ouvrages d'art, Vrd) et de traitement paysager.

* Critères d'attribution du marché:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants:

Moyens (méthodologie, organisation de la conduite des études et travaux) mis en oeuvre afin de respecter les objectifs techniques et économiques définis par le maître d'ouvrage: 40 % du coefficient 6;

Expertise des intervenants: 20 % du coefficient 6;

Planning prévisionnel de réalisation de l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre et des prestations spécifiques: 20 % du coefficient 6;

Mesures prévues pour s'assurer de la qualité des livrables attendus: 20 % du coefficient 6.

— le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4;

— transmission par voie dématérialisée: Autorisée;

— conditions de remise des candidatures;

Les candidats choisissent librement le mode de transmission de leur candidatures: remise sous forme papier ou remise par voie électronique.

1. Remise sous forme papier (sous pli cacheté) avant les jours et heures mentionnés au présent avis: Envoi du dossier à l'adresse suivante: M. le président du Conseil régional de Martinique — hôtel de Région — service de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny — cS 50601 — 97261 Fort-De-France. Le pli fermé devra comporter la mention ” maitrise d'oeuvre relative a la protection contre la houle de la Rn2 au carbet- candidatures» — « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Il sera déposé contre récépissé, adressé par courrier en recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ne sera pas retenu et le pli sera renvoyé à son auteur.

2. Remise de la candidature par voie électronique à l'adresse internet précitée — identification de l'opération «N2protecthoule-14-01». Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées.

Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés. Seuls les formats de fichiers informatiques de type: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .jpeg, .pdf, .zip et .rar seront acceptés. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

* Déroulement de la procédure:

S'agissant d'une procédure négociée, la consultation se déroulera en deux étapes:

— 1ère étape: dépôt des candidatures (Se référer à la rubrique « Conditions de remise des candidatures »);

— 2ème étape: dépôts des offres pour les candidats admis à présenter une offre. Le DCC sera mis à disposition des candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase sélection des candidatures. Ce document sera envoyé par courrier et mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation de la Région Martinique;

— sous-Traitance: Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités d'une ou plusieurs entreprises sous-traitantes. Dans ce cas, le dossier de candidature devra contenir pour ce(s) opérateur(s) économique(s) les mêmes documents et renseignements que ceux demandés aux candidats eux-mêmes, ainsi qu'un engagement de cet (ces) opérateur(s) économique(s) à intervenir si le marché est attribué au candidat;

— demande d'information: Seules seront prises en compte les demandes d'information effectuées par écrit, au plus tard 15 jours avant la date de remise des candidatures, à l'adresse suivante;

CRAFI de la DGA BTP — pointe de Jaham — site de l'AFPA — bâtiment H 2ème Étage, ou en ligne à l'adresse internet précitée — 97233 Schoelcher — tél. +596 596591241, Fax +596 596591306.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.