Maîtrise d'oeuvre pour les opérations de travaux pour les hôpitaux universitaires Saint-Louis — Lariboisière — Fernand Widal

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur rappelle que la présente consultation concerne un marché à bons de commande composé de 4 lots. Les montants maximums de dépense pour chacun des lots pour la durée totale du marché sont les suivants:

— lot 1 « locaux à dominante santé (hospitalisation, consultation, intervention) » : maxi 600 000 EUR HT,

— lot 2 « locaux à dominante laboratoire, pharmacie, stérilisation » : maxi 300 000 EUR HT,

— lot 3 « locaux à dominante tertiaire, logistique, activité support » : maxi 600 000 EUR HT,

— lot 4 « travaux techniques » : maxi 300 000 EUR HT.

Remise des offres: le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats sur les conditions de remise des offres. En effet, en vertu des dispositions de l'article 56.II du code des marchés publics, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur n'admettra que la transmission des candidatures et des offres des soumissionnaires transmises par voie électronique. Les candidats déposeront leurs plis sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/.

Si le candidat envoie plusieurs propositions, seule la dernière proposition, arrivée dans le délai imparti, sera prise en compte par l'administration.

Les plis devront impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées en page de garde.

Les dossiers déposés sur la plateforme de dématérialisation après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas ouverts.

Dépôt des offres dématérialisées:

Les plis devront obligatoirement comporter:

1) La lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1); dûment signée électroniquement.

Ce document sera accompagné d'un éventuel pouvoir, décerné à la personne qui sera habilitée à engager la société.

2) La déclaration du candidat (Dc2) indiquant précisément les qualités de la personne habilitée à engager la société. En annexe de ce document, figureront l'ensemble des éléments de preuve relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.

Lors de l'analyse des candidatures, les offres des candidats ne présentant pas l'ensemble des garanties professionnelles et financières ou les capacités techniques exigées ci-avant seront éliminées.

3) L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé électroniquement; accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal.

4) Le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) et son annexe dûment remplis, datés et signés électroniquement.

5) Une description de la démarche proposée par le candidat faisant ressortir son intérêt pour le marché (mémoire technique) présentant notamment:

L'organisation projetée en termes de moyens humains et techniques mis à disposition pour la continuité d'exécution de la prestation et la bonne exécution de la prestation.

— la capacité à disposer d'une assistance juridique, laquelle devra être présentée dans le cadre du mémoire technique,

— la méthodologie proposée,

— les plannings de réalisation des phases DIAG-AVP et PRO-DCE-ACT,

— les moyens humains et techniques consacrés à l'exécution du présent marché,

— la désignation des éventuels sous-traitants.

6) Un K-BIS datant de moins de 3 mois.

7) Un certificat d'assurance responsabilité civile en lien avec l'objet du marché et en cours de validité.

8) Des références de travaux similaires et de complexité équivalente (annexe 1 du Règlement de Consultation).

9) Les éventuelles déclarations de sous-traitance (DC 4).

Signature électronique individuelle des fichiers: le Dc1, l'acte d'engagement et son annexe financière (Bpu) seront signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Ces documents doivent être signés individuellement (la signature unique d'un fichier compressé (zippé ou pdf) rend l'offre irrégulière).

Critères de jugement des offres: conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

Le candidat donne un maximum de renseignements au regard de ces 3 critères de jugement.

Le critère « prix des prestations (40 %) » sera noté de manière proportionnelle par rapport à l'offre la moins élevée.

Le prix proposé par le candidat sera calculé à partir d'un scénario d'utilisation du marché à bons de commande sur une durée de 4 ans.

L'offre la moins disante obtient ainsi la note maximum. Les suivantes sont notées proportionnellement à l'écart relatif constaté entre le montant de l'offre étudiée et celui de la moins disante suivant la formule suivante:

Note de l'offre étudiée = [1 — (offre étudiée — offre moins disante) / offre moinsdisante] x Note maximale

Le critère « Valeur du mémoire technique (40 %) » sera apprécié au vu des sous-critères suivants:

Sous-Critère 1: Organisation en termes de moyens humains et techniques mis à disposition pour la continuité d'exécution de la prestation et garantir une bonne exécution de la prestation (15 %)

Seront analysées les compétences proposées au regard de la mission à réaliser pour le lot concerné (panel de qualifications, expérience). Le fait de disposer de plusieurs personnes mobilisables pour une compétence donnée sera évalué. Par ailleurs, le candidat devra pouvoir justifier d'une assistance juridique qui fera l'objet d'une présentation dans le mémoire technique (7 %).

La continuité d'exécution sera appréciée au vu des éléments fournis par les candidats dans le domaine (nombre de personnes prévues et mobilisables, fermetures pour congés...) (3 %).

Les compétences spécifiques dans le domaine de l'économie de la construction seront appréciées sur la base des qualifications pour une part et de l'expérience pour une autre part (5 %).

Sous-critère 2: Méthodologie proposée (10 %)

La qualité de la méthodologie de réalisation de la mission sera appréciée.

Sous-critère 3: plannings de réalisation des phases DIAG-AVP et PRO-DCE-ACT proposé (15 %)

Les plannings de réalisation des phases études seront appréciés de la manière suivante: la durée moyenne des plannings proposés par le candidat sera comparée à la moyenne des plannings des candidats. Les offres proposant un planning moyen compris dans la fourchette — 20 % ou + 10 % obtiendront la note maximale. La note sera dégressive suivant l'écart avec la plus proche de ces 2 limites.

Lle critère « cohérence des temps et des prix (20 %)» sera étudié à l'aune des éléments suivants:

Cohérence des temps et des prix indiqués dans la simulation du lot concerné.

renseignements Complementaires

Renseignements d'ordre administratif: Les candidats sontinvités à poser leurs questions sur la plateforme de dématérialisation ou par mail à la cellule marchés aux adresses suivantes: claire.labaye@aphp.fr et jean-gael.tourret@aphp.fr

La date limite de dépôt des questions est fixée au lundi 14.12.2015 à 12:00.

Un relevé des questions écrites des candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, au plus tard le mardi 15.12.2015 à 15:00.

Renseignements d'ordre technique: correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

M. Damien Kocik, ingénieur travaux

Tel: +33 149956127 / E.Mail: damien.kocik@aphp.fr

la date limite de dépôt des questions techniques est fixée au lundi 14.12.2015 à 12:00 au plus tard.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent se présenter seuls, sous forme d'entreprise individuelle, ou en groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires. Dans les 2 cas, les membres du groupement désigneront un mandataire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres pour leurs obligations contractuelles, en application de l'article 55-II du code des marchés publics.

Brève description

La présente consultation concerne un marché relatif à des prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration de l'Hôpital Lariboisière. Au préalable, le groupe hospitalier a prévu de réorganiser ses services afin de libérer les espaces à démolir ou à restructurer. À cet effet, plusieurs opérations de travaux vont être menées prochainement dans les locaux existants des 3 sites. Le groupe hospitalier devra ainsi être en capacité de mobiliser rapidement des maîtres d'œuvre en vue de réaliser ces opérations de travaux préalables. Le montant de chaque opération est estimé par le maître d'ouvrage à moins de 1 000 000 EUR hors taxes. La conception architecturale sera limitée au strict minimum, l'objectif étant d'adapter les existants.